Ménilmontant, mais oui madame...

Cartoucherie : Jeanne Moreau dégaine le Manifeste des innombrables

Hier, 1er mai, alors que certains chômaient « simplement », que d’autres s’inquiétaient pour leurs retraites et leur pouvoir d’achat et manifestaient dans les rues, que d’autres se demandaient ce qui avait changé dans le Code du travail rénové et non disponible (dont le nombre d’articles passe à près de 1 000 et non 600 comme indiqué dans les médias qui reprennent les agences…, et qui contient de nombreux décrets modifiables à tout moment), le Réseau éducation sans frontières (RESF) organisait une journée à la Cartoucherie de Vincennes, dans le 12e arrondissement.

Ce fut l’occasion pour Jeanne Moreau, Commandeur de l’Ordre national du mérite (ONM) depuis janvier 2007 de prendre position en faveur des sans-papiers et de lire le Manifeste des innombrables… (durée : 4 minutes)

Dans les colonnes du Figaro du 1er février dernier, au sujet de la « politique spectacle », elle déclarait à l’occasion de ses quatre-vingts ans et de ses soixante ans de carrière : « Il ne faut pas mélanger les deux. Dire que les politiciens font du cinéma, c'est dire du mal du cinéma. »

En sus d'avoir été promue Commandeur de l'ONM pour ses 79 ans par le ministre de la Culture, Jeanne Moreau a été la première femme a être élue membre de l'Académie des Beaux Arts en 2000. Elle est également Officier de la Légion d'Honneur et Commandeur des Arts et Lettres. Un soutien de poids dans le tourbillon de la vie.

A.L., photo ministère de la Culture

⇒ Sans-papiers : 84 % des Français pour la régularisation

Un passager interdit de vol pour s'être interposé

Il dénonce les méthodes "musclées" de la police belge

Un passager de Brussels Airlines affirme avoir été sorti samedi de façon musclée et interdit de vol par la compagnie parce qu'il a réagi contre les méthodes musclées utilisées par des policiers qui expulsaient une personne du territoire belge. Ce témoignage était rapporté lundi dans l'édition du journal de 19h00 de la RTBF.

Serge Fosso, d'origine Camerounaise, était monté à bord d'un avion à destination de Douala. Il a indiqué avoir été choqué par les appels au secours d'un homme qui allait être expulsé du territoire belge. "Les policiers qui l'accompagnaient lui mettaient les mains sur la bouche et le nez pour l'empêcher de crier", a-t-il témoigné. Impressionné, le passager a interpellé une hôtesse, indiquant qu'il ne pouvait rester indifférent à une telle scène et qu'il n'était pas prêt à voyager dans ces conditions. Deux autres personnes ont également réagi. Les policiers ont ensuite quitté l'avion. D'autres policiers sont revenus et ont désigné les trois passagers récalcitrants.

Serge Fosso a affirmé avoir été mis au sol et frappé de coups de poing et de pied. Il aurait été enfermé une dizaine d'heures. Il est depuis interdit de vol sur Brussels Airlines et son vol ne lui sera pas remboursé. Après avoir été relâché, la scène qu'il avait filmée à l'aide de son appareil photo n'y figurait plus, a-t-il affirmé. Du côté de la police fédérale et de Brussels Airlines, on s'est refusé à tout commentaire. La compagnie a toutefois rappelé le principe selon lequel "dans un avion, le commandant a toute autorité pour refuser un passager s'il estime que sa présence compromet les opérations". Serge Fosso a indiqué qu'il allait porter plainte.

© BELGA

La Cour de Cassation donne tort aux lois Sarkozy

Trois arrêts vont dans le même sens

Trouvé sur le site du Syndicat des avocats de France, rubrique Info News, ce communiqué daté du 16 avril.

La Cour de Cassation déclare
illégales les salles d’audience délocalisées
dans l’enceinte des centres de rétention :
grande victoire de l’état de droit
grâce au travail des avocats du SAF

Depuis la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, l’article L 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet au juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de prolongation de la rétention d’un étranger en instance d’éloignement, de statuer dans une salle d’audience aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention.

C‘est ainsi que des salles d’audience ont été aménagées dans les enceintes des centres de rétention de Coquelles (Pas-de-Calais), relevant du TGI de Boulogne-sur-Mer, ouverte en juin 2005, Cornebarrieu (Haute Garonne), près de Toulouse, ouverte en juillet 2006, et Le Canet à Marseille (Bouches du Rhône), ouverte en septembre 2006.

Des avocats du SAF ont, dès le 4 septembre 2006, avec le soutien du SAF, de l’ordre des avocats au barreau de Marseille et du Conseil national des barreaux, soulevé l’irrégularité de la procédure, aux motifs que l’existence d’une salle d’audience du ministère de la Justice située à l’intérieur du centre de rétention du ministère de l’Intérieur portait atteinte aux principes fondant le droit à un procès équitable (publicité des débats, indépendance et impartialité de la juridiction) protégés par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et violait les dispositions de l’article L 552-1 précité excluant que la salle d’audience puisse être à l’intérieur de l’enceinte de rétention.

Si leur demande a été successivement rejetée par le juge des libertés et de la détention du TGI de Marseille, puis par le premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, elle vient d’être accueillie par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation.

Par trois arrêts de ce jour, la Haute Juridiction casse les ordonnances du juge d’appel, au motif que, pour rejeter l’exception de nullité tirée d’une violation de l’article L 552-1, le premier président avait retenu que la salle d’audience, qui est située dans l’enceinte commune du centre de rétention, se trouve bien à proximité immédiate des chambres où sont retenus les étrangers, étant observé que cette salle dispose d’accès et de fermetures autonomes, « alors que la proximité immédiate exigée par l’article L 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est exclusive de l’aménagement spécial d’une salle d’audience dans l’enceinte d’un centre de rétention ».

Ce qui signifie que tous les étrangers retenus plus de 48 heures depuis plusieurs années dans les centres de Coquelles, Cornebarrieu et Le Canet, l’ont été illégalement et peuvent prétendre à une indemnisation pour le préjudice causé.

Et que tous ceux qui sont actuellement retenus depuis plus de 48 heures aux termes de décisions prises dans ces conditions doivent être immédiatement libérés et les salles d’audience fermées.

De plus, la Cour de Cassation considère que le premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a violé l’article L 411-11 du code du travail en déclarant irrecevable l’intervention volontaire du SAF au motif que la contestation des conditions de fonctionnement de la juridiction appelée à statuer sur la prolongation de la rétention administrative ne rentrait pas dans le cadre des dispositions prévues par l’article L 411-11 visant les droits réservés à la partie civile, « alors que cette disposition n’est pas, par principe, inapplicable à un tel litige ».

De même, la Haute Juridiction a censuré la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait jugé irrecevable, sans motif, l’intervention du Conseil national des barreaux, et celle de l’ordre des avocats au barreau de Marseille invoquant la méconnaissance des principes qui gouvernent la profession d’avocat, alors que le juge d’appel avait estimé que les difficultés liées à la délocalisation du centre de rétention du Canet ne constituaient pas une entrave à la profession d’avocat.

Il s’agit d’une grande victoire de l’état de droit contre l’arbitraire, dont les avocats, et notamment ceux du SAF, ont été les acteurs déterminants.

Le SAF continuera de militer pour le respect des droits fondamentaux de tous en s’opposant aux tentatives de mise en cause des principes essentiels au bon fonctionnement de la Justice dans un état démocratique : unité de lieu s’opposant tant à la délocalisation des audiences en dehors des enceintes de Justice qu’à la mise en œuvre de la visioconférence ; respect de l’apparence d’impartialité ; indépendance.

Les trois arrêts rendus par la Cour de Cassation ce jour :

⇒ Abbas

⇒ Boulzazane

⇒ Moraru

Grève simultanée de plusieurs centaines de salariés sans papiers en Ile-de-France

Mardi 15 avril, à 8 heures, une centaine de travailleurs sans papiers ont investi le siège de l'organisme de formation des entreprises de nettoyage Faf Propreté, à Villejuif (Val-de-Marne). Au même moment, une vingtaine d'ouvriers en situation irrégulière occupaient un chantier dans le 13e arrondissement de Paris. Dans l'Essonne, à Wissous, une quinzaine de salariés sans titre de séjour manifestaient sur leur lieu de travail, une filiale de Chez Papa, dans le 10e arrondissement, et huit autres de Pizza Marzano, dans le 9e, devaient occuper leurs établissements. Près de 300 travailleurs sans titre de séjour se sont mis en grève illimitée, le même jour, dans cinq départements de l'Ile-de-France, occupant le siège de plus d'une dizaine d'entreprises. Un mouvement qui a été organisé et coordonné par la CGT.roprete.com/">Veolia propreté. A 9 heures, une quarantaine de salariés de Millenium, société de nettoyage industriel, occupaient eux aussi leur entreprise, située à Igny, toujours dans l'Essonne.

Africains pour la plupart, les salariés ont tous un contrat, mais ils ont été embauchés en présentant de faux papiers. D'autres viennent d'être licenciés quand leurs patrons ont « découvert » qu'ils n'étaient pas en règle. Tous cotisent, possèdent une http://www.sesam-vitale.fr/index.asp carte Vitale, une feuille d'imposition, mais pas de titre de séjour. « C'est pour cela qu'on fait grève », scande Ousmane Kane, 30 ans, un des cinq grévistes du magasin Casa Nova en Seine-Saint-Denis.

L'opération est préparée depuis des mois par Raymond Chauveau, secrétaire général depuis deux ans de la CGT à Massy (Essonne). Il a l'expérience des grèves de sans-papiers pour avoir mené avec succès celles de la blanchisserie Modeluxe, en octobre 2006, 22 régularisations, et du restaurant Buffalo Grill, en juillet 2007, avec 22 autres régularisations. Enfin, en février, sept cuisiniers du restaurant parisien La Grande Armée ont obtenu aussi des papiers après une grève avec occupation. A chaque fois, les travailleurs en situation irrégulière en ont profité pour dénoncer des conditions de travail intolérables.

« Ça craque de partout »

« Notre seule arme, c'est la parole, explique Kouma Bakar, 37 ans. Nous sommes de véritables esclaves. Nous ne voulons pas voler pour manger, mais vivre à la sueur de notre front. » Les grévistes veulent retrouver leur « dignité » avec un slogan : « On bosse ici, on vit ici, on reste ici. » Pour Francine Blanche, secrétaire confédérale de laCGT, « notre action a pour but de montrer qu'une bonne partie de l'économie de la région repose sur des employés sur exploités ».

La plupart de ces sans-papiers ont découvert à « la télé » qu'une grève peut conduire à une régularisation. « Pourquoi pas nous ? », explique Issaga Traoré, 39 ans, cuisinier au restaurant Chez Papa. Ils ont donc décidé de rejoindre la CGT. A Massy, plus de 600 sans-papiers ont maintenant leur carte. Ils étaient 400 en février.

Près de 150 bénévoles et militants ont été mobilisés pour encadrer les « camarades ». « C'est le bon moment, se félicite M. Chauveau. Ça craque de partout. Les patrons demandent même qu'on régularise les travailleurs. » Et les Africains osent désormais se montrer. « Je ne veux plus vivre en cachette », martèle Mamoudou Sissoko. « Ils en ont marre de leur situation », assure M. Chauveau.

Le but de cette opération, c'est la régularisation de « tous les travailleurs sans papiers ». La CGT veut traiter directement avec Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, et Xavier Bertrand, ministre du travail. La consigne est claire : pas de négociations avec les préfectures.

L'action se prépare depuis le début de l'année. Rien n'a filtré. Pas un mot sur l'opération n'a été prononcé via un téléphone portable, au cas où la police écouterait les conversations. Il fallait éviter à tout prix les fuites. Quelques travailleurs sans-papiers seulement ont été dans la confidence et ont pu assister aux réunions préparatoires.

Lundi 14 avril, à la veille de la grève, un SMS collectif leur a été envoyé avec un lieu de rendez-vous et une heure précise. « C'est une organisation à la française, l'heure c'est l'heure », insiste M. Chauveau. Il faut se munir de sa brosse à dents, de son téléphone cellulaire avec des recharges, de sa carte CGT… Et ne pas oublier les preuves, celles qui attestent que le patron savait qu'il employait un sans-papiers. « Moi j'ai des fiches de paie avec deux numéros de sécurité sociale », lance l'un d'eux. M. Chauveau sourit : « Très bien, amène. »

Mustapha Kessous, pour Le Monde

Des sans-papiers sans salaires dans la sécurité

Ils ont pris l'habitude de se rassembler devant l'entrée du magasin Fabio Lucci, avenue Jean-Jaurès, dans le 19e arrondissement de Paris. Certains portent un autocollant de la CGT sur la poitrine. De temps à autre, un passant s'arrête pour bavarder avec eux ou lire les tracts scotchés sur la devanture de l'établissement.

Depuis le 27 mars, plusieurs agents de sécurité employés chez le vendeur de vêtements bon marché ont cessé le travail et installé un piquet de grève. Ils étaient quatre ou cinq au départ, ils seraient neuf aujourd'hui, selon l'union départementale (UD) CGT de Paris, qui les soutient. Originaires d'Afrique de l'Ouest, la quasi-totalité d'entre eux n'ont pas de titre de séjour.

Le conflit est né à la suite de retards dans le versement des salaires. « Quelques-uns n'ont rien touché depuis décembre 2007, d'autres depuis janvier et février, prétend Papa Leye, 30 ans, gréviste en situation régulière. Il est même arrivé que la rémunération octroyée ne corresponde qu'à la moitié des heures effectuées. »

A qui la faute ? Difficile de répondre. Fabio Lucci a confié la surveillance d'une partie de ses magasins - dont celui de l'avenue Jean-Jaurès - à la société ASP. Celle-ci a, à son tour, sous-traité le marché à un autre prestataire. Qui a fait de même. Au fil des mois, certaines entreprises se sont retirées de ce montage en cascade ; d'autres les ont remplacées. Aujourd'hui, l'employeur des grévistes s'appelle FIPS, une société implantée en région parisienne. Son responsable, qui ne souhaite pas divulguer son identité, dit avoir repris le contrat en février.

Les sous-traitants reconnaissent que des salaires n'ont pas été réglés. « Mais il s'agit de retards de dix à quinze jours, pas plus », assure l'un des dirigeants d'ASP, qui ne veut pas non plus donner son nom. Jeudi 3 avril, FIPS s'est engagée à résoudre le problème, lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'UD CGT, Patrick Picard. « C'est une avancée, mais on attend des écrits du patron », commente le syndicaliste.

Régularisation

Les agents de sécurité ont une autre revendication : obtenir un titre de séjour « pour pouvoir vivre comme tout le monde », confie "Daniel", un Sénégalais de 33 ans qui est arrivé en France en 2001. Lui et ses collègues ne veulent plus être exploités par des entreprises qui ont fait appel à eux en sachant, dès le départ, qu'ils étaient en situation irrégulière. « Ils ont tous fourni des papiers au moment de l'embauche », fait-on valoir chez ASP. « Ce sont des faux. Chaque fois que je me présente à un employeur, je le lui dis », soutient "Daniel".

Quoi qu'il en soit, FIPS se disait prête, jeudi, à contacter « la Préfecture de police de Paris » pour demander la régularisation de ses salariés. En attendant, les agents de sécurité maintiennent leur piquet de grève, avenue Jean-Jaurès.

Bertrand Bissuel, pour Le Monde daté du 5 avril

Fichier ELOI : malgré quelques reculs, l'administration de l'expulsion s'industrialise

Après la décision de mars 2007 puis une nouvelle version du fichier ELOI publiée fin décembre 2007 au JO en plein tumultes au Centre de rétention du Mesnil-Amelot (qui étaient prévisibles), la CIMADE, le GISTI, l’IRIS et la LDH demandent à nouveau au Conseil d’État l’annulation du fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

« L’arrêté du ministre de l’Intérieur ayant été annulé, à la suite d’un premier recours formé par les mêmes associations, pour incompétence, le Conseil d’État n’avait pas examiné les arguments de fond développés dans la requête. Ce second recours fait valoir par conséquent des moyens déjà soulevés dans la requête précédente et qui restent malheureusement toujours valables, notamment le fichage des enfants - dont on voit mal la raison d’être mais dont on voit bien en revanche les risques - et la durée de conservation excessive de la plupart des données. », indique le Réseau éducation sans frontières (RESF) dans un communiqué daté du 5 mars, poursuivant : « Est également critiquée la finalité statistique du fichier ELOI, introduite par le décret de façon beaucoup trop imprécise au regard des exigences posées par les textes qui encadrent la protection des données personnelles. »

Le communiqué de la LDH, daté de janvier, est ici.

Et les réactions gabonaises, aussi épidermiques soient-elles, ne sont peut-être pas les dernières…

Des fonctionnaires parmi les immigrés clandestins

L'immigration clandestine vers l'Europe prend de l'ampleur

Des fonctionnaires parmi les harraga, selon le quotidien algérien El Watan. Frantz Fanon, psychiatre antillais, militant de l'indépendance algérienne au sein du FLN, avait publié durant les années 1960 un livre intitulé Les Damnés de la terre.

Le titre de ce livre de référence a été emprunté et revu par Djamel Ould Abbès, ministre de la Solidarité nationale, qui qualifie aujourd'hui, en 2007, de damnés de la mer les candidats à l'émigration clandestine, appelés communément les harraga.

Pour lire la suite de ce sujet de Nabila Amir du 29 septembre 2007, cliquer ici.

Le Gabon proteste contre deux reconduites et menace la France de « réciprocité »

Le Gabon a protesté lundi contre la récente reconduite aux frontières françaises de deux de ses ressortissants et menace « d’appliquer la réciprocité » aux ressortissants français au Gabon, dans une déclaration du ministère des Affaires étrangères.

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Le ministère des Affaires étrangères de Libreville a fait part à Paris de sa « stupeur » et de son « indignation », menaçant des ressortissants français d'être expulsés du Gabon.
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Le Gabon fait part de sa « stupeur et indignation », estime que la France a « violé » de manière « flagrante » les accords entre les deux pays avec des « reconduites abusives » et « entend désormais appliquer la réciprocité ». « A ces violations, s’ajoutent les plaintes récurrentes des Gabonais excédés par la survivance de tracasseries et de nombreux refus de visa, parfois abusifs au consulat de France à Libreville », selon le communiqué lu au ministère par Jean-Claude Franck Mendome, ambassadeur porte-parole des Affaires étrangères en présence de Léguy Mbira, reconduit au Gabon le 29 février.

Arrivé en France en 1998 en tant qu’étudiant, Léguy Mbira a obtenu un Master en ressources humaines à l’Université de Reims en 2004 et cherchait depuis à rassembler 5 000 € pour s’inscrire dans un MBA d’une école privée, selon ses affirmations. Il avait renouvelé ses inscriptions universitaires depuis. Agé de 32 ans, M. Mbira, père d’une fille de quatre ans restée en France, avait parallèlement entrepris des démarches pour changer de statut pour pouvoir honorer un contrat de travail à durée indéterminée. Selon les Affaires étrangères, lors de sa reconduction la France n’a pas respecté le droit de M. Mbira à « une pleine protection légale » ni son droit « d’avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix afin d’assurer la sauvergarde de ses biens et intérêts privés ». M. Mbira a souligné qu’il n’a pu revoir sa fille qui a été récupérée à sa sortie de l’école par la soeur de sa compagne congolaise (Brazzaville), actuellement hospitalisée. L’autre cas évoqué par les autorités gabonaises est celui de Raïssa Mengue Ondo, une étudiante en droit à Toulouse reconduite le 19 février en raison de « l’absence de sérieux des études de cette jeune femme (7e inscription pour une licence de droit - formation normalement diplomante en trois années) », selon la préfecture de Haute-Garonne. L’unique quotidien gabonais L’Union, proche du pouvoir, avait fait sa une, titrant : « Que reproche-t-on à R. Mengue Ondo ?».

AFP, Libreville (Gabon)

⇒ Mobilisation en faveur de Raïssa Mengué Ondo, sur Afrique Centrale info

⇒ Immigration : la colère du Gouvernement gabonais, et Expulsions « abusives » des Gabonais de France : le gouvernement Eyéghé Ndong rompt le silence, et promet « la réciprocité » dans le traitement des Français, dans Gabonews

Rassemblement mensuel à Belleville

Le soutien aux sans papiers continue

Ce soir, à 18h30, comme chaque deuxième mardi du mois depuis octobre 2006, aura lieu le rassemblement de soutien aux sans papiers, au métro Belleville (trottoir du 19e arrondissement), à l’initiative du Réseau éducation sans frontières (RESF).

« Les Sarkortefeux s’arc-boutent dans des frontières obsolètes, manipulent l’inconscient collectif, jouent avec les fantasmes sécuritaires de défense du territoire, au sens animal et primitif de l’expression ! », peut-on lire dans le communiqué de RESF qui indique faire « un devoir de vigilance, de témoignage, d’intervention pacifique au plus près de la légalité pour rappeler à nos élus et aux agents de l’Etat qu’il est des valeurs fondamentales sur le respect desquelles nous ne transigeons pas. »

Le prochain rassemblement est prévu le mardi 11 mars 2008, à 18h30, métro Belleville.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Parrainages pipoles en mairie du 20e

… et pendant ce temps, le travail de fourmi continue

La mairie d’arrondissement du 20e a été l'une des premières à organiser, à Paris, des parrainages républicains de sans-papiers. Une cérémonie de « parrainages républicains » (sans valeur légale) avait lieu hier dans la maison commune pour placer trente-six « sans papiers » sous la protection républicaine des élus et de citoyens de l’arrondissement.

Le maire, Michel Charzat, veut notamment dénoncer ce qu'il qualifie de « politique du chiffre » du gouvernement. Depuis le premier parrainage de deux lycéens, le 14 janvier 2006, les élus du 20e ont participé au parrainage de 345 familles ou jeunes majeurs, selon la municipalité, 381 selon Arlette Zilberg (lire ci-dessous). Selon les dires de la mairie d’arrondissement, aucun d'entre eux n'aurait été expulsé grâce à cette mobilisation.

Si le maire du 20e tente de tirer tant bien que mal la couverture à lui sur fond de polémique avec la candidate officielle du Parti socialiste, Frédérique Calandra (lire ici), il n’en fait pas moins dans le « pipole ». Hier, il y avait en mairie d’arrondissement l’urgentiste de l’AMUF, le docteur Patrick Pelloux et la comédienne Josiane Balasko.

C’est sans compter sur le travail de fourmi des militants du Réseau éducation sans frontières (RESF), qui ont participé au remplissage de la salle des mariages, et à la pugnacité de certaines et de certains pendant que continuent les rafles ou tentatives, comme lundi à la Gare de l’Est.

F. A.

⇒ Les parrainages d’hier soir n’étant pas encore en ligne sur le site de la mairie du 20e, pour accéder aux différentes cérémonies de parrainages effectuées depuis janvier 2006, cliquer ici.

⇒ Arlette Zilberg, présentement adjointe au maire chargée de la petite enfance dans l’arrondissement, avait publié ceci hier sur son blogue personnel.

⇒ Hortefeux : « aucune opposition entre le rapport Attali et ma politique »