Ménilmontant, mais oui madame...

Belle blonde aux cheveux longs de 23 ans

Inna Shevchenko est, selon Reuters, la première des Femen à obtenir l'asile politique en France, où elle était arrivée comme touriste l'été dernier après avoir abattu une croix à la tronçonneuse en Ukraine (vidéo ci-dessous).

"La raison en est que j'ai abattu à la hache une croix chrétienne à Kiev en soutien des activistes russes Pussy Riot", a-t-elle déclaré à Reuters, précisant que les Femen comptaient ouvrir "des écoles révolutionnaires pour les femmes" en France.

La jeune femme étant née le 23 juin 1990, la plus importante agence de presse française n'hésite pas à parler d'elle en la qualifiant de "belle blonde aux cheveux longs de 23 ans". Techniquement, c'est une jeune femme de vingt-trois ans, certes. Pour le reste, on peut imaginer que la même dépêche se serait passée de commentaire devant un physique différent, ou que l'agencier qui l'a rédigée a oublié l'action, en octobre 2011, des Femen devant le domicile parisien de DSK.

Pendant ce temps, les actionscontinuent, ici, là, ou encore là-bas. Encore du chemin à faire pour les Droits de l'Homme. Et des femmes.

F. A.

 

 

Les approximations de Nicolas Sarkozy

On lit parfois d'étranges choses sur la Toile... Ainsi, ce message de Nicolas Sarkozy sur sa page Facebook ce vendredi 5 juillet, suite à l'invalidation de son compte de campagne la veille, relève-t-il pour le moins d'une mauvaise connaissance de la vie politique française, sinon d'un mensonge aux électeurs.

Au premier paragraphe, on peut lire: "A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, le premier parti d’opposition de France qui a contribué à rassembler il y un an près d’un Français sur deux ne bénéficiera d’aucun remboursement public."

Or l'élection présidentielle n'est -du moins en théorie- pas une question de partis politiques. Le général De Gaulle la qualifiait de "rencontre d'un homme et de son peuple". Certains se sont moqués, en 2007, de François Bayrou reprenant à son compte presque mot pour mot cette expression ("rencontre d'un homme et d'un pays, d'un homme et d'un peuple"). Il ne se moquaient pas lorsque les mots du fondateur de la Ve République sortaient de la bouche de personnalités par la suite ralliées à Nicolas Sarkozy (Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie, en l'occurrence).

Les fameux "parrainages", si difficiles à obtenir pour les "petits candidats", sont la preuve qu'il ne s'agit pas que d'une affaire de parti, même si un candidat soutenu par un gros parti n'aura aucun mal à réunir ses 500 signatures. Les bulletins de vote portent le nom du candidat (rarement de la candidate), mais pas du parti politique. Et la décision du Conseil constitutionnel contre laquelle s'élève Nicolas Sarkozy le vise personnellement: elle ne vise pas "le premier parti d'opposition de France".

Au deuxième paragraphe, on découvre que: "Un principe nouveau a donc été mis en œuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros soit 2.1 % du compte de campagne s’applique une sanction de 100% soit 11 millions d’euros."

Quelle méconnaissance de la part d'un membre de droit du Conseil constitutionnel des décisions rendues par cette instance! Il suffit de cliquer ici pour accéder à tous les contentieux législatifs de 2012 et s'apercevoir que, lorsque les comptes ont été rejetés, c'est pour la totalité, jamais pour la somme mise en cause. Avec parfois une inéligibilité à la clef. Comme le rappelait ce matin le sénateur Richard Yung, l'invalidation de deux députées socialistes en février dernier avait fait nettement moins de bruit.

Par ailleurs, les chiffres avancés par le candidat malchanceux (400.000€, 2,1%, 100%, 11M€) laissent pantois plus d'un individu doté d'un cerveau suffisamment éveillé. D'abord parce que la somme mise en cause dans la décision du Conseil constitutionnel est de 466.118€, soit 2,1% du plafond des dépenses autorisées. Ensuite parce que le candidat Sarkozy a dépensé davantage que le maximum autorisé, selon le Conseil (précisément 22.975.118€ alors que la limite fixée dans cet avertissement était de 22,509M€). Enfin parce que les onze millions dont fait état M. Sarkozy sont la somme qu'il espérait récupérer, à savoir un pourcentage du total des dépenses, si elles ne souffrent pas d'irrégularités.

Au troisième paragraphe, idem: "Toutes les formations politiques ont été remboursées par l’Etat à l’exception de l’UMP."

Non: ce sont des candidates et des candidats qui se présentent, pas des formations politiques. Il n'est pas besoin d'être juriste pour le savoir.

Au quatrième paragraphe, Nicolas Sarkozy fait du passé table rase: "Cette situation inédite sous la Vème République met en péril la formation qui doit préparer l’alternance tellement nécessaire au socialisme."

Erreur! Au moins deux candidats à l'élection présidentielle sous la Ve République ont leur compte de campagne rejeté par le Conseil constitutionnel. En 2002, sur 16 candidats, quinze comptes ont été réformés et un a été rejeté, celui de Bruno Mégret. Les explications du Conseil constitutionnel sont à lire ici. En 1995, c'est Jacques Cheminade qui subissait le rejet de son compte de campagne.

La Ve République n'a pas commencé avec Nicolas Sarkozy, et il faudrait cesser de prendre les électrices et les électeurs pour des andouilles, fussent-elles de qualité supérieure. Quant à la France, elle peut fort bien vivre sans Nicolas Sarkozy.

Fabien Abitbol

Pour les grincheux qui demandent ici ou là qu'on se penche sur les comptes de tel ou tel candidat, il suffit de cliquer sur ce lien pour accéder aux divers comptes des candidats.

Le compte de campagne de Nicolas Sarkozy rejeté pour 466.118€ de dépassement

Le compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012 a été rejeté ce jeudi 4 juillet par le Conseil constitutionnel (décision à consulter ici). Le déplacement de Toulon du président a été considéré comme un déplacement de candidat, le meeting de Villepinte a été revu à la hausse, ainsi que la maintenance du site Internet, et d'autres "détails" pour un total de 466.118€.

Nicolas Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel d'une requête tendant à l'annulation de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en date du 19 décembre 2012 relative à son compte de campagne pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012.

Son compte de campagne comportait un montant de dépenses de 21 339 664 euros et un montant de recettes de 21 459 931 euros. La CNCCFP, par sa décision du 19 décembre 2012, l'avait "réformé", arrêtant le total des dépenses à 22.872.615€ et le total des recettes à 22.896.007€. Elle constatait ainsi un dépassement du plafond des dépenses électorales, fixé à 22.509.000€ pour les deux candidats présents au second tour, et rejetait le compte.

M. Sarkozy, outre qu'il ne peut pas se faire rembourser ses frais de campagne, devra restituer l'avance forfaitaire de 153.000€ dont il avait bénéficié en tant que candidat à l'élection du Président de la République.

La Commission a fixé à 363.615€ la somme, égale au montant du dépassement du plafond des dépenses électorales qu'elle avait constaté, que M. Sarkozy est tenu de verser au Trésor public. Il avait demandé au Conseil constitutionnel la réformation de cette décision.

Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il fallait intégrer dans les comptes de campagne différentes réunions électorales tenues par M. Guaino, ainsi qu'un tirage exceptionnel d'un numéro spécial du «magazine de l'Union» (destiné aux adhérents de l'UMP). Des dépenses pour un montant respectif de 17.752€ et de 71.957€.

Par ailleurs, le Conseil a examiné trois tracts diffusés par l'UMP dont la réintégration dans le compte de campagne était contestée par le candidat Sarkozy. Il a jugé que l'un était relatif à la campagne pour les élections législatives («Le marchandage PS-Vert sur le nucléaire»). Le Conseil a réformé sur ce point la décision de la CNCCFP et ramené à la somme de 28.475€ la dépense dans le compte.

Les prestations des cabinets Publi-Opinion et Giacometti-Péron ont également été examinées. Pour Publi-Opinion, elles portaient seulement, comme le disait M. Sarkozy, sur 11/19èmes de la dépense sur la période antérieure à l'élection présidentielle. Le reste des dépenses, postérieures à cette élection, ne peut donc être inscrit au compte. Le Conseil a en conséquence approuvé le montant de 63.378€ inscrit à son compte par le candidat au titre des prestations du cabinet Publi Opinion. Pour Giacometti-Péron, en l'absence de tout autre élément fourni par ce cabinet ou par le candidat, le Conseil a également appliqué un critère calendaire: 90 % des réunions étaient antérieures à l'élection présidentielle et les dépenses afférentes doivent être inscrites au compte dans cette proportion et non à 100% comme l'avait décidé la CNCCFP. Le Conseil a réformé sur ce point la décision de la CNCCFP et ramené à la somme de 128.360€ la dépense correspondant aux prestations du cabinet Giacommetti-Peron.

Concernant la réunion de Villepinte du 11 mars 2012 (une dépense de 3.042.355€), le candidat avait inscrit à son compte de campagne une somme de 1.538.037€, correspondant à 50,4 % du montant total des dépenses, en invoquant la tenue, dans la matinée, d'un «conseil national extraordinaire» de l'Union pour un mouvement populaire consacré à la préparation des élections législatives. La CNCCFP a estimé qu'il convenait d'imputer au compte de campagne 80% des dépenses relatives à l'organisation de cette manifestation et 95% des dépenses de transport, soit un total de 2.601.902€.

Si un conseil national extraordinaire de l'UMP s'est effectivement tenu le 11 mars au matin, sa durée n'a pas excédé une heure et il a réuni, au maximum, 5 000 personnes, alors que la réunion ouverte au public qui l'a suivi a rassemblé au moins 50 000 personnes. "Ni le candidat ni l'UMP n'ont produit de document relatif à ce conseil national extraordinaire établissant que les thèmes abordés et les interventions avaient alors concerné les élections législatives et non l'élection présidentielle. Ils n'ont pas davantage justifié de dépenses propres à ce conseil national extraordinaire", relève le Conseil constitutionnel, qui juge que c'est à bon droit que la CNCCFP avait procédé à la réintégration contestée de 1.063.865€.

Concernant les dépenses afférentes au site Internet du candidat (d'un montant de 1.050.088€), seulement 20% de la dépense correspondant à la réalisation proprement dite du site avaient été inscrits au compte de campagne au motif que le site devait être utilisé, après l'élection présidentielle, par l'UMP. La CNCCFP a porté ce coefficient à 50% de la dépense et réintégré en conséquence la somme de 175453€ dans le compte. Aucun élément de l'instruction n'a fait apparaître que ce ratio était surévalué compte tenu de l'importance de la prestation exécutée pour la campagne du candidat.

Enfin, le Conseil a examiné huit manifestations publiques auxquelles M. Sarkozy a participé antérieurement à sa déclaration de candidature. La CNCCFP avait estimé que l'absence de prise en compte des dépenses afférentes à ces déplacements, qu'elle n'était pas en mesure de chiffrer, devait conduire, par elle-même, au rejet du compte.

Le Conseil constitutionnel a rappelé que la législation relative au financement des campagnes électorales n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les déplacements du Président de la République non plus que sa participation à des manifestations publiques s'inscrivant dans l'exercice de sa charge. Les dépenses relatives aux manifestations auxquelles il participe n'ont à figurer au compte de campagne que s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral.

En l'espèce, le Conseil a estimé que sept des huit manifestations, dont des cérémonies de voeux et des inaugurations, peuvent être regardées comme se rapportant à l'exercice du mandat présidentiel. En revanche, il a jugé qu'il n'en allait manifestement pas de même de la réunion publique organisée à Toulon le 1er décembre 2011, compte tenu de l'implication de l'UMP dans cette manifestation, de l'ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP, des modalités d'aménagement des locaux et des moyens de communication déployés. Du fait du caractère électoral de cette réunion publique à Toulon, il y a lieu de réintégrer au compte de campagne les dépenses afférentes à cette réunion d'un montant de 155.715€.

Avec toutes ces corrections (des "réformations", dans le jargon), le Conseil constitutionnel a constaté que le compte de campagne du candidat Sarkozy s'établit en dépenses, à 22.975.118€  et en recettes à 23.094.932€ et fournit les détails techniques suivants:

- Les montants ainsi arrêtés résultent de la réintégration à hauteur de 1.669.930€ de dépenses que le candidat n'avait pas ou avait insuffisamment fait figurer dans son compte de campagne, soit 7,8% de plus que le montant des dépenses qu'il a déclarées et 7,4% du plafond de dépenses autorisées;

- En deuxième lieu, parmi les dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du fait de leur caractère électoral, celles relatives à la réunion publique tenue par M. Sarkozy à Toulon n'a fait l'objet d'aucune refacturation par l'État. Elle a ainsi été financée irrégulièrement, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral ;

- En troisième lieu le montant ainsi arrêté des dépenses électorales de M. Sarkozy excède de 466.118€, soit 2,1 %, le plafond autorisé.

"Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il résulte de tous ces éléments que c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy. En application des dispositions précitées de la loi du 6 novembre 1962, dès lors que le compte de M. Sarkozy est rejeté, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral et doit en conséquence restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée. Il n'y a pas lieu de modifier le montant arrêté à 363.615€ par la commission dans sa décision comme devant être versé au Trésor public pour dépassement du plafond", conclut le Conseil.

La coopérative: une entreprise qui ne connaît pas la crise

Le deuxième Sommet international des Coopératives se tiendra du 6 au 9 octobre 2014 à Québec (Québec, Canada), où s'était tenu le tout premier, en octobre 2012, confirme le site Internet de l'événement. Un communiqué diffusé ce 2 juillet par l'Alliance coopérative internationale (ACI) donne par ailleurs le thème de sa 91e Journée Internationale des coopératives, samedi prochain 6 juillet.

Le 16 décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la résolution 47/90 faisant du premier samedi de juillet 1995 une Journée internationale des coopératives. Deux ans plus tard, la date du premier samedi de juillet était entérinée par l'ONU pour les années suivantes (lire le résumé ici, en français). Cette année le samedi 6 juillet est donc à la fois la 91e Journée internationale des coopératives de l'Alliance coopérative internationale (ACI) et la 19e Journée internationale des coopératives des Nations Unies.

Le thème, cette année, sonne comme du Bashung: «La coopérative, une entreprise qui reste forte en temps de crise». En temps de crise, la dimension sociale des coops ne peut être ignorée, et l'ACI estime que "alors que les économies reculent, que les gouvernements subissent des pressions pour réduire les prestations sociales, les coopératives font montre d’une vitalité incomparable. Elles contribuent au capital social, se différenciant ainsi des entreprises détenues par leurs actionnaires. Les coopératives peuvent aussi jouer un rôle primordial dans l’offre de services de soins de santé, qui seraient sinon privatisés ou étatisés, voire voués à disparaître dans le feu des coupures budgétaires".

Une étude (en anglais) sur le pouvoir des coopératives financières a été résumée ici en français le mois dernier. Par coopérative financière, on entend par exemple le réseau Desjardins au Québec ou le Crédit mutuel en France, tous deux importants sponsors du Sommet international des Coopératives organisé à Québec en octobre 2012 sous l'égide de l'ONU dans le cadre de l'année internationale des coopératives comme de celui de 2014 (plaquette en anglais ici). Au sujet du Sommet de 2012, quelques billets sont archivés sur ce blogue en rubrique "Vu de Québec".

C'est dans cet état d'esprit que le programme du deuxième Sommet international des Coopératives se précise. Les quatre grands axes de ce rendez-vous ont été annoncés le 19 juin par communiqué:

• La sécurité alimentaire
  
  D'ici 2050, nous serons 9 milliards d'humains sur la planète. Que manger et qui mangera? Nourrir le monde est un défi immense, auquel le modèle actuel ne permet pas d'arriver. Les coopératives agricoles et agroalimentaires représentent près de 40% de toutes les coopératives de la planète. Leur étonnante capacité d'innover leur permet de nourrir aujourd'hui un humain sur deux.

• L'accessibilité aux soins et aux services de santé
  
  Les sociétés vieillissent. Les coûts liés à la santé (soins, hospitalisation, pharmacologie, recherche, etc.) explosent. Faute d'argent, les gouvernements se désengagent peu à peu de l'offre de services. Les compagnies d'assurance développent de nouveaux produits avec des coûts de plus en plus élevés. Les mutuelles savent depuis longtemps mutualiser le risque. Des modèles émergent: mutuelles de médecins, d'usagers, d'aidants naturels, de coopératives de santé, etc.

• Le développement et le renforcement des entreprises coopératives
  
  La nécessité d'innover demeure un enjeu de tous les instants pour les entreprises coopératives et les mutuelles. Dans la poursuite des travaux entrepris au cours du Sommet 2012, les gestionnaires d'entreprises coopératives viendront partager des expériences et chercher des outils.

 

• Les coopératives, une solution à la crise mondiale de l'emploi
  
  Depuis 2008, le chômage menace trop de populations. Il affecte surtout les jeunes; certains parlent même d'une "génération sacrifiée". Sans pistes de solutions, la situation risque d'entraîner des crises sociales sans précédent. Pour les régions du globe qui abritent des entreprises coopératives, la réalité est tout autre: les coopératives maintiennent les emplois. Certaines affichent même une croissance de l'emploi..

Un rapport du parlement européen sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise (à consulter ici) avait été adopté le 30 mai dernier par la commission ITRE (Industrie, recherche, énergie). Pour l'eurodéputée italienne Patrizia Toia, à l'initiative de ce rapport, «Le but est une reconnaissance officielle, au niveau européen, de la validité du modèle coopératif. Il est important de noter le fait, qu’à un moment comme celui-ci, caractérisé par une crise économique sévère,les entreprises coopératives sont celles qui s’adaptent le mieux» (lire sur le site de l'ICA). Le parcours législatif de cette résolution indique un vote en plénière le 2 juillet, à la veille de la Journée des coopératives.

Dans le cadre d'un dossier consacré à l'emploi au Canada, le site Internet de l'hebdomadaire français L'Express a publié un sous-dossier "emploi Québec", avec un sujet sur l'économie sociale au Québec, où l'on peut comparer les différences de mentalités, parfois complémentaires.

F. A.

Un gouvernement de gauche envoie les salariés de force au travail

Imaginez qu'un gouvernement légifère dans l'urgence pour obliger des salariés grévistes du secteur privé à retourner au travail dès le lendemain... Vous en réviez, un gouvernement dit de gauche vient de le faire, avec l'appui de ses opposants.

Depuis le 17 juin, les employés de l'industrie de la construction (terminologie locale du secteur du bâtiment) étaient en grève au Québec. Outre qu'ils ne voulaient pas qu'on touche à leurs conditions de travail, les syndicalistes réclamaient une augmentation de salaire de 3% la première année, de 2,75% ensuite. A titre indicatif, le coût de la vie a augmenté de 1,9% en un an au Québec. Par ailleurs, une étude montre que les salariés québécois ont bénéficié de moins de 27% d'augmentation salariale entre 2000 et 2010 lorsque les ontariens ont eu plus de 28% et que les canadiens en moyenne ont dépassé les 40% dans le secteur de la construction.

Devant l'échec des négociations, au premier jour de grève, la ministre en charge du Travail, Agnès Maltais, avait déclaré: «Il n'y a pas de loi spéciale. Il n'y en a pas en préparation, il n'y en a pas dans ma vision, il n'y en a pas dans ma tête. Il faut que ça se règle par la négociation». A l'attention du patronat et des syndicats, elle avait ajouté: «S'ils s'en vont dans le mur, c'est eux qui sont au volant».

Mme Maltais, tout comme la Première ministre Pauline Marois, est issue des rangs du Parti Québécois (PQ), au pouvoir depuis les élections de septembre 2012. Le PQ se définit comme social-démocrate, et peut à juste titre se considérer comme proche du PS en France. Mais pour gouverner, ils n'ont que 54 députés alors que l'Assemblée nationale compte 125 membres. Pour une meilleure compréhension, la composition de l'Assemblée depuis le 21 mai 2013 est détaillée ici.

Au bout d'une semaine de grève, les 41.000 travailleurs de la voirie et du génie civil trouvaient un accord: ils reprenaient le travail le mardi 25 juin. Ce même mardi, les 57.000 salariés du secteur résidentiel tombaient d'accord avec le patronat à leur tour: ils reprenaient le travail le mercredi 26 juin. Les 77.000 travailleurs du secteur institutionnel, eux, restaient en grève, sans aucun accord. En voyage au Mexique, la Première ministre indiquait le 28 juin vouloir toujours éviter une loi spéciale, que le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) souhaitait.

Et le lendemain, samedi 29 juin, un communiqué destiné aux médias annonçait l'imminence d'une déclaration de Mme Maltais. C'est ainsi que fut confirmée la volonté gouvernementale de faire voter dans l'urgence une loi spéciale. L'Assemblée nationale, en vacances depuis quelques jours avant la Fête nationale du Québec (le 24 juin) fut convoquée pour le dimanche 30 juin, qui précédait le "Canada day" (la Fête du Canada a lieu le 1er juillet).

La loi, débattue et votée en une douzaine d'heures dans la nuit de dimanche à lundi à 00h34, prolonge d'un an la convention collective dans l'industrie de la construction -donc les employeurs ne peuvent pour l'instant pas, comme ils le souhaitaient, modifier les conditions de travail-, pose le principe d'une augmentation salariale de l'ordre du coût de la vie (2%) et inflige des amendes aux salariés, aux syndicats et aux employeurs qui ne respecteraient pas la loi. Cette loi spéciale est un compromis avec les partis d'opposition, tandis que les deux députés les plus à gauche de l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Kadir, de Québec Solidaire) se sont opposés à ce retour forcé au travail.

Les patrons sont satisfaits, les travailleurs beaucoup moins.

Fabien Abitbol