Ménilmontant, mais oui madame...

Nous faisons du sarkozysme en pire

Coup de sang ce matin à l'Assemblée nationale de Alain Tourret, député radical de gauche du Calvados (comme de 1997 à 2002), qui a dénoncé les cadences infernales.

Avocat en droit social au barreau de Caen, il a indiqué en début de réunion de la commission des lois que la présence à l'Assemblée pour qui voulait respecter la fonction était en moyenne de 200h par mois, et que lui-même y avait passé 250 heures en février. «Nous avons arrêté nos travaux à 2h30 du matin, nous les reprenons à 9h30, c'est un véritable harcèlement (...) Les conditions de sauvegarde de notre santé physique et morale posent problème (...) Pour le mois de février, j'ai passé à l'Assemblée nationale 250 heures».

Selon M. Tourret, les chambres font «du sarkozysme en pire» avec la multiplication de l'étude des lois en urgence. Il a par ailleurs estimé que souvent «la loi est mauvaise, mal rédigée» et regretté les années Jospin, où il avait aussi été député.

A propos de lois mal rédigées du temps du sarkozysme, lire l'édition de ce jour du blogue JO.

Accusations importantes contre le maire de Montréal

"Personne n'est au-dessus des lois et personne n'est à l'abri". C'est sur ces mots que le commissaire Robert Lafrenière, qui dirige l'UPAC (Unité permanente anticorruption) depuis sa création début 2011, a conclu son point presse de 10h, heure de l'est (16h, heure de Paris).

Le maire par intérim de Montréal a été arrêté ce lundi matin vers 6h locales (midi, heure de Paris) par l'UPAC. Le mois dernier, c'était l'ex-maire de Laval (400.000 habitants) qui avait été arrêté par l'UPAC puis remis en liberté sous caution. Au total, six maires ou anciens maires sont déjà tombés entre les mains des policiers à ce jour.

M. Lafrenière a indiqué que, depuis sa création, l'unité anticurroption ("équipe de près de 300 personnes") avait procédé à 106 arrestations. Il a précisé que la population avait "rapporté des centaines de renseignements" à son unité. Car au Québéc il est possible d'aviser la police anticorruption de certains faits répréhensibles tout en étant protégé contre les éventuelles représailles.

Les arrestations de ce matin, menées sous le nom de "Projet Méandre", concernent deux projets immobiliers et visent les années 2006 à 2011. En juin 2011 a été promulguée une Loi concernant la lutte contre la corruption.

Les trois personnes arrêtées ce matin étaient "au moment des faits" des élus ou des fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce à Montréal et sont sous le coup, au total, de 23 chefs d'accusation. Il s'agit de:

Micheal Applebaum: 14 chefs d’accusation, dont complot, fraudes envers le gouvernement, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. M. Applebaum, ancien élu de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, était devenu maire de Montréal, principale ville du Québec (1.650.000 habitants), en novembre dernier, à la faveur de la démission de Gérald Tremblay, miné par les affaires de corruption.

Saulie Zajdel: cinq chefs d’accusation, dont abus de confiance, fraudes envers le gouvernement, actes de corruption dans les affaires municipales et commissions secrètes.

Jean-Yves Bisson: quatre chefs d’accusation, dont abus de confiance, fraudes envers le gouvernement et commissions secrètes.

La date des prochaines élections générales municipales au Québec est fixée au 3 novembre. Le probléme, avec l'arrestation du maire intérimaire le matin d'un conseil municipal, est désormais de savoir si la ville de Montréal va se doter d'un autre maire intérimaire ou si le gouvernement du Québec jouera la prudence en mettant la ville sous tutelle pour les quelques mois qui restent avant les élections.

Le Canada était classé 10e à l'indice de perception de la corruption de Transparency International en 2011 (la France 25e), contre 6e en 2010 (la France 25e également).

Fabien Abitbol

Libre-échange: Stephen Harper (Canada) ne souhaite pas fixer de date butoir

En visite jeudi 13 et vendredi 14 juin à Paris, le Premier ministre canadien Stephen Harper a rencontré notamment son homologue français Jean-Marc Ayrault et le président de la République François Hollande.

L'essentiel de sa visite était consacré au futur accord de libre-échange que le Canada et l'Europe doivent signer, et qui est en cours de négociation depuis 2009.

Toutefois, le Canada a également pris conscience de la situation en Syrie et remercié la France pour son intervention au Mali.

Eu égard à la faible couverture médiatique française dont semble avoir "bénéficié" ce déplacement, je vous invite à lire le compte-rendu que j'en ai fait sur le blogue Soir Américain, que j'anime depuis Québec avec mon épouse.

F. A. 

Les eurodéputés veulent le maintien de l'aide alimentaire

Les eurodéputés ont souhaité ce mercredi 12 juin à une très large majorité que le montant de l'aide alimentaire soit au moins de 3,5 milliards d'euros, et non de 2,5 milliards, comme la Commission et les Etats membres l'avaient proposé dans le cadre des des négociations sur le budget de l'Union à long terme.

La session plénière du parlement européen se tient à Strasbourg du 10 au 13 juin (ordre du jour ici). C'est à cette occasion que le sujet de l'aide alimentaire aux plus démunis était mis, si l'on ose dire, sur la table ce mercredi matin.

#FEAD: #EU must maintain €3.5 billion aid to its most deprived citizens, MEPs say in a vote today

— EMPL Committee Press (@EPSocialAffairs) 12 juin 2013

"Environ 120 millions d'Européens sont menacés de pauvreté et d'exclusion sociale. Plus de 40 millions souffrent de graves privations matérielles et plus de quatre millions sont sans-abris. Le nouveau fonds est un instrument important pour atténuer les effets de la crise économique et sociale et constitue l'expression de la solidarité de l'Europe envers ses citoyens les plus vulnérables", a déclaré le rapporteur Emer Costello en préambule au vote.

Les eurodéputés ont voté en faveur d'une participation obligatoire et -si les États membres décident de ne pas utiliser le fonds-, le budget doit rester disponible pour les plus démunis. Certains parlementaires ont plaidé en faveur d'une participation volontaire des États membres. Le Parlement a ainsi souhaité que le taux de cofinancement pour le programme s'élève à 85% des dépenses éligibles, alors que la Commission avait proposé 85% comme niveau maximal.

Le texte, valable pour les années 2014-2020, a été adopté en première lecture par 513 voix pour, 149 voix contre et 27 abstentions. Le vote final sur la résolution législative a été reporté pour permettre l'ouverture de négociations informelles avec le Conseil, précise le bureau de presse du parlement européen. Le budget final du fonds dépend également de l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel.

F. A., ill.: le tweet du bureau de presse annonçant la décision peu avant 14h, heure européenne.

Vers une fin des micro-partis?

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transparence en politique, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi divers amendements avant l'examen du texte par les députés le 17 juin en séance publique.

Les principaux points à retenir dans le projet de loi organique:

- les déclarations de patrimoine des parlementaires seront rendues publiques "sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales". Toute publication partielle ou totale d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000€. Lire sur Soir Américain le problème purement matériel que cela posera aux Français établis hors de France.

- interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec la direction de sociétés ayant un objet exclusivement financier ou avec l'exercice de fonctions juridictionnelles.

Les principaux points à retenir dans le projet de loi ordinaire (qui concerne davantage d'élus, et également les ministres):

- la création de "micro-partis" va être rendue particulièrement difficile, en tous cas inutile. Un amendement adopté prévoit qu'une seule et même personne ne pourra désormais donner plus de 7.500€/an à l'ensemble des partis politiques, au lieu de 7.500€ par parti, comme c'est actuellement la règle. Les micro-partis sont estimés à 300 en France.

- un autre amendement prévoit l'imperméabilité entre les groupes qui ne présentent que des candidats outre-mer et les autres. Ainsi, un parlementaire élu en France hexagonale ou dans une circonscription hors de France ne pourra plus se rattacher ou s'inscrire à un parti qui n'aura présenté que des candidats outre-mer, aux règles de financement spécifiques. Ce n'est pas anodin, car par exemple, Le Figaro pointait du doigt en 2010 le micro-parti de droite "Metz pour tous" (fondé en 1991, devenu "Démocratie et République") qui n'avait présenté qu'une candidate en 1997... à la Guadeloupe. Une touche d'exotisme qui, pour deux voix récoltées, rapportait 45.000€ de financement annuel.

F. A.