Bruxelles étudie ces jours-ci de «nouvelles propositions» pour la «gestion des frontières internes», afin de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières.
Ces propositions prévoient un système plus solide d’évaluation et de surveillance, garantissant l'application des règles Schengen.
Dans les règles actuelles, les 25 pays de l'espace Schengen peuvent rétablir le contrôle aux frontières de leur propre chef notamment en cas de menace terroriste ou de grands événements (réunion de chefs d'Etat, compétition sportive,…).
A l'avenir, cela serait possible en cas d'un afflux «inattendu et important» d'immigrants faisant peser un risque à la sécurité nationale, mais aussi lorsqu'un pays membre est jugé «défaillant» dans la surveillance de ses frontières, selon les propositions de la Commission. Néanmoins, cette disposition ne pourrait pas excéder cinq jours sans un accord de Bruxelles.
Le document définitif de la Commission européenne est en PDF et en anglais, dix pages à télécharger en cliquant ci-contre: Téléchargement Schengen-160911-EN
Mise à jour de 19h30: Le document définitif en version française (14 pages) est ci-contre en téléchargement Téléchargement Schengen-VF-0911
Comme tu le rappelles, la possibilité de rétablir les contrôles est déjà dans le texte, libre à chaque Etat de le faire ou non.
Rédigé par : twitter.com/undessinparjour | 20/09/2011 à 16h51
Merci pour l'info, mais je signale que le texte existe en français http://ec.europa.eu/home-affairs/doc_centre/borders/docs/schengen/559%20fr.pdf
Rédigé par : Boutot | 20/09/2011 à 18h31
@Boutot,
Le doc en français est une “proposition modifiée”, et non pas le document définitif. La référence, du reste, est «559», alors que celle du document définitif porte le n°561 à la Commission.
Merci toutefois de cette remarque, qui m'a permis de trouver la version définitive en français, d'ailleurs plus détaillée qu'en anglais.
Rédigé par : Ménilmuche | 20/09/2011 à 19h28