Le Journal officiel (JO) de ce dimanche 31 octobre 2010 annonce pour le 1er décembre prochain une modification, à la baisse, du mode de calcul des indemnités journalières (IJ) dues aux travailleurs salariés (pour un texte) et non salariés (pour un autre texte).
—————
Capture d'écran du JO avant modification du calcul des IJ. Cliquer pour agrandir.
—————
Bientôt, le règlement R323-4 du Code de la sécurité sociale, déjà retouché à deux reprises lors de la cohabitation Mitterrand-Chirac (1986-1988), alors que Philippe Séguin se trouvait aux Affaires sociales, ne sera plus qu’un vieux souvenir. S’appliquant à la fois à la maladie, à la maternité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, il était globalement basé sur une année de 360 jours, selon les deux décrets publiés ce dimanche au JO. Comme si beaucoup de malades le sont aussi longtemps…
Cette durée (toute théorique) avait pour but de prendre en compte le travail occasionnel et le travail saisonnier. Le gouvernement, représenté par le ministre des Comptes publics et de la réforme de l’Etat François Baroin, celui du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Eric Woerth, celui de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot-Narquin, et celui de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Bruno Le Maire, en a décidé autrement. Il considère que «L'indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur 365 jours.» Ce qui, à première vue, semble logique (mais n’intervient que vingt-cinq ans après…), revient à baisser les indemnités des personnes temporairement en incapacité de travailler, donc ayant déjà des revenus à la baisse.
Dorénavant, pour «les assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010», les indemnités ne seront plus calculées «sur la base de 1/90 du montant du salaire ou du gain des trois mois antérieurs à la date de l'interruption de travail», mais sur 1/91,25 de la même base. Ce qui revient en clair à une baisse de 0,023% des prestations versées par la caisse d’assurance maladie. Voilà pour le cas général d’un travailleur salarié lambda. Si le calcul se faisait sur 1/30e, il se fera dorénavant sur 1/30,42, ce qui fait aussi une baisse de 0,023%.
Pour ce qui est du travailleur salarié occasionnel, dans le cas d’un calcul sur un an, la fraction 1/360 est remplacée par 1/365, ce qui correspond à une baisse de 0,019% des ressources. Et, pour le travailleur occasionnel à qui la Sécu applique le calcul des indemnités sur deux ans, ce ne sera plus 1/720 mais 1/730, soit une baisse double, de 0,0038%.
Les travailleurs non salariés, qui ne sont soumis qu’aux calculs à un ou deux ans (et dépendent donc du décret 2010-1306) sont appelés à se multiplier, notamment par le développement du régime du micro-entrepreneuriat, encouragé par le gouvernement. Comme le faisait remarquer récemment L’Entreprise, il faut aux autoentrepreneurs un délai d’un an pour pouvoir percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (lire ici).
Notre gouvernement a vraiment de bonnes idées pour venir en aide aux plus démunis… et faire passer des textes en période de vacances scolaires.
F. A.
Citations:
Le congé maternité moins indemnisé (9 novembre 2010, Doctissimo, Babyblog)
Le gouvernement rabote en douce les indemnités maladie et maternité (5 novembre 2010, LePost, La Rédaction)
Evidemment ce n'est pas vraiment un gouvernement de droite ! http://www.europalestine.com/spip.php?article5562
Mais ça fait plaisir de lire cela.
Rédigé par : Anne-Marie | 01/11/2010 à 08h52
Dans le monde méritocratique prôné par ledit gouvernement, les démunis méritent de l'être et doivent être "motivés" à ne plus vouloir l'être.
Évidemment, c'est faire fi de l'égalité, de l'immobilité sociale comme fait, etc... Alors c'est par doses homéopathiques que ledit gouvernement imppose l'effet de son idéologie...
Rédigé par : Tita | 01/11/2010 à 09h55
@Anne-Marie,
oui, c'est assez vieux cette histoire de Bolivie. Il y avait ceci déjà en mai:
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=445897
Rédigé par : Ménilmuche | 01/11/2010 à 13h49