Le cabinet de la garde des Sceaux confirme (mise à jour)
« Le cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, a ordonné, fin juin, une enquête administrative sur l'activité du juge d'instruction Patrick Ramaël », écrivent sur le site du Monde Gérard Davet et Franck Johannès. En fin d'après-midi, le cabinet de Michèle Alliot-Marie a confirmé l'information à l'agence Reuters (mise à jour au 7e paragraphe).
Patrick Ramaël, reconnu comme un magistrat discret et indépendant, a en charge, depuis 2004, le dossier d’instruction sur la disparition de notre voisin le journaliste Guy-André Kieffer, vraisemblablement tué en Côte d’Ivoire en avril 2004, et à qui une rubrique de ce blogue est dédiée.
Il est également chargé d’autres affaires sensibles, comme la disparition à Paris de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka, en 1965, pour laquelle il a effectué deux perquisitions cet été dans le 20e arrondissement. Ces perquisitions semblent être les premières du genre depuis la loi de juillet 2009 «relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense», qui a renforcé la protection du secret-défense. Une partie des documents saisis a obtenu le feu vert de la commission en vue d'une déclassification.
Le juge Ramaël s'occupe aussi du crash de la Kenya Airways, en 2000, à Abidjan, pour lequel la compagnie aérienne a été mise en examen le 29 septembre dernier à Paris. Le 30 janvier 2000 au soir, le vol 431 s'était abîmé très peu de temps après son décollage alors qu'il devait rallier le Nigeria. A son bord se trouvaient 179 personnes, dont dix membres d'équipage, et l'accident fit 169 morts, dont trois Français (lire ici, en anglais).
Le juge Ramaël rentre d’un séjour en Côte d’Ivoire, où les obstacles se sont multipliés, comme Bernard Kieffer le dénonçait ici à la veille d’une conférence de presse conjointe avec son avocat. Dimanche, Le JDD, relayé ici par Abidjan.net, laissait entendre que le juge aurait localisé une sépulture.
«La chancellerie avait été saisie d'une demande d'inspection en avril, à la fois par le président du tribunal de grande instance de Paris et par le premier président de cour d'appel. L'inspection a été notifiée au juge lundi 18 octobre», précise LeMonde.fr qui indique que «le juge Ramaël n'a pas souhaité s'exprimer».
«L'inspection est saisie dans les cas les plus graves, insuffisance professionnelle, manquement à la délicatesse, à la probité, à la loyauté, ou plaintes répétées des justiciables», ajoute LeMonde.fr, qui indique que «le juge Ramaël s'est bâti une solide réputation de juge tenace, prompt à bousculer les intérêts diplomatiques de la France» et rappelle que, en juillet 2008, «il s'était aussi rendu à l'Elysée, dans le cadre de son enquête sur la disparition […] de Guy-André Kieffer [et qu’il] avait même convoqué à son cabinet Patrick Ouart, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy. Il suspectait M. Ouart d'avoir fait pression sur un témoin.»
Dans sa dépêche de 17h08 confirmant l'information du Monde, l’agence Reuters estime que l'action de Patrick Ramaël «a mis en cause le pouvoir politique en France, comme lorsqu'il a perquisitionné au siège de la DGSE» cet été dans le 20e arrondissement, et qu’elle a «embarrassé la diplomatie française dans l'enquête sur la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en Côte d'Ivoire, où le magistrat soupçonne l'entourage du président Laurent Gbagbo». Après le rapport de l'IGSJ, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, statuera sur d'éventuelles poursuites disciplinaires.
F. A.
• France Inter consacrera samedi midi 23 octobre, de 13h20 à 14h01, une émission à Guy-André Kieffer. Il s’agit de l’émission Rendez-vous avec X (lire la rubrique à venir à droite)
• Dimanche 17, sur FranceInfo, la disparition de Guy-André Kieffer faisait partie des sujets du JDD
[mise à jour de 19h30: ajout à la fin du paragraphe contenant la dépêche Reuters]
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