Strasbourg contre l’interdiction du voile

Grippe A, retraite et mesures anti-jeunes (entre autres) au rendez-vous d’été

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui réunit des parlementaires issus des 47 Etats membres du Conseil, a indiqué la semaine dernière qu’il ne devait pas  y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d’autres tenues religieuses, et ce bien que des restrictions légales puissent être justifiées «pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage». Cette résolution a été adoptée le 23 juin à l’unanimité à Strasbourg.

Pour l’APCE, le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme «un symbole de soumission des femmes aux hommes». Cependant, une interdiction générale dénierait aux femmes «qui le souhaitent librement» leur droit de se couvrir le visage.

Le Conseil de l’Europe approuvait un rapport sur l’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe, élaboré par Mogens Jensen (Danemark, SOC), et a aussi invité la Suisse à abroger dès que possible son interdiction générale de la construction de minarets, que l’APCE a considéré comme discriminatoire.

Notant que «la possibilité d'interdire le port de la burqa et du niqab est envisagée par les parlements de plusieurs pays d'Europe», les parlementaires européens rappellent que «l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit de choisir librement de porter ou non une tenue religieuse en privé ou en public. Les restrictions légales imposées à cette liberté peuvent se justifier lorsqu'elles s'avèrent nécessaires dans une société démocratique, notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage. Toutefois, l'interdiction générale du port de la burqa et du niqab dénierait aux femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur visage», indique le point n°16 de la résolution 1743.

Sur les 91 votants, 89 ont voté pour, deux se sont abstenus, un Néerlandais et un Italien. Les cinq français présents ont voté cette résolution : M. Denis Badré (ADLE), M. Bernard Fournier (PPE), M. Jean-Claude Frécon (Soc), Mme Arlette Grosskost (PPE) et M. Rudy Salles (PPE).

Toujours au cours de cette session d’été, qui se déroulait du 21 au 25 juin, l’Assemblée s’est penchée sur les retraites des femmes, et a plaidé en faveur de «pensions de retraite justes et équitables, permettant à chacun et chacune de vivre décemment». Le texte adopté demande aux Etats européens de garantir un droit individuel à une pension et à réviser les lois sur la retraite de façon à non seulement interdire les discriminations, mais aussi de prévoir des «mesures de discrimination positive en faveur des femmes».

L’APCE a aussi adopté la résolution sur la gestion de la pandémie H1N1, où elle a noté un «gaspillage de fonds publics importants» et des «peurs injustifiées relatives aux risques de santé encourus par la population européenne». Le texte adopté fait état de «l’évidence écrasante que la gravité de la pandémie a été largement surestimée par l’OMS», ce qui a provoqué une distorsion des priorités en matière de santé publique.

Les parlementaires ont constaté, tout comme le rapporteur Paul Flynn (Royaume-Uni, Soc), «un grave manque de transparence» dans les processus décisionnels, qui les amène à se demander quelle influence l’industrie pharmaceutique a pu exercer sur les décisions prises Sur les 64 votants ayant adopté cette recommandation, 62 ont voté pour, une voix (française, celle de Mme Christine Marin, du groupe PPE) s’est abstenue, une autre voix (française également, celle de Mme Claude Greff, du groupe PPE) a voté contre. Les autres parlementaires français ayant pris part au vote — et donc positivement —sont, par ordre alphabétique : M. Jean-Claude Frécon (Soc), Mme Annick Girardin (Soc), Mme Christine Marin (PPE), M. René Rouquet (Soc), M. André Schneider (PPE).

L’Assemblée parlementaire a en outre adopté la recommandation 1930, qui appelle les Etats membres à l'interdiction de tous les appareils acoustiques discriminatoires contre les jeunes comme le dispositif de type «Mosquito». Il s’agit d’engins émettant des fréquences audibles par presque tous les jeunes de moins de 20 ans mais difficilement perceptible par les personnes de plus de 25 ans. Ce dispositif a été jugé extrêmement «nocif» et les parlementaires européens ont estimé qu’il constituait une discrimination à l'égard des jeunes, en les traitant comme des «oiseaux ou des insectes indésirables».

Selon eux, le Mosquito peut être jugé contraire à certains droits de l'homme comme le respect de la vie privée ou la liberté de réunion, et s'apparenter à un traitement dégradant car il inflige des souffrances acoustiques. On estime à environ 3 500 le nombre d'appareils de ce type en usage au Royaume Uni, mais leur utilisation et leur commercialisation concerne aussi la Belgique, la France (où il est connu sous le doux nom de… Beethoven), l'Allemagne, l'Irlande, les Pays Bas et la Suisse. Le débat sur le Mosquito a été remis à l’ordre du jour de la session.

Fabien Abitbol, ill. : Un dessin par jour (archives)

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