Depuis lundi 14 décembre, sept arrondissements parisiens utilisent en phase de test deux modèles de PV électroniques, ou « PVe ». C’est ce qu’indique l’édition n°89 de PPrama, la lettre hebdomadaire de la préfecture de police de Paris (PP). Le procès-verbal virtuel n’a de virtuel que le nom, car il faut évidemment le payer, comme le vieux papillon glissé sous l’essuie-glaces.
L’expérimentation du
procès-verbal électronique (PVe) porte à Paris sur deux systèmes, le traitement
informatisé des procès-verbaux (TIPV) et le terminal électronique portable
(PDA).
Le TIPV est utilisé pour les
infractions au stationnement payant dans les 10e, 11e et 16e arrondissements.
Les agents remplissent des fiches cartonnées en lieu et place des anciens
carnets à souches. Ces fiches transitent par le commissariat d’arrondissement,
sont numérisées au service de traitement des contraventions, puis envoyées par
voie électronique au centre national de traitement (CNT) des amendes de Rennes.
Le TIPV simplifie ainsi le traitement des contraventions, notamment en
supprimant la double saisie manuelle (procès-verbal puis souche-informatique).
Le PDA est quant à lui utilisé
par les commissariats des 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements, ainsi que par
la compagnie des enlèvements pour stationnement gênant. Il permet la saisie
numérique directe par l’agent des informations relatives aux infractions
constatées, ensuite transmises par voie électronique au CNT.
Dans les deux cas, un avis
d’infraction est remis au conducteur du véhicule, soit directement, soit apposé
sur son pare-brise. L’avis officiel de contravention est envoyé au domicile du
propriétaire du véhicule dans les quinze jours.
Le règlement peut être fait par
télépaiement ou chez certains buralistes. Le PVe doit permettre à terme de
« réduire les tâches administratives au profit de l’action policière sur
le terrain », indique la PP. Si les « Lustucru » et autres agents de la PP travaillent davantage, l'amende n'en sera que plus amère…
Lors d’une présentation à la
presse début novembre, Jean-Jacques Debacq, préfet en charge du projet interministériel du contrôle
automatisé, avait estimé ce PV « plus équitable ». Plus rentable, aussi. Pour contester le nouveau
PVe, il faudra procéder comme pour les PV des radars automatiques : consigner au préalable la somme à payer.
A Paris, le stationnement payant n’est respecté qu’à 10%,
contre 30% en moyenne nationale (lire ici), et 56M€ sont collectés chaque année au titre du stationnement payant
rotatif (non résidentiel), dont le tarif a augmenté en juillet.
Le « budget spécial » de la PP a été voté cette semaine, avec le budget de la Ville de Paris. L'occasion d'apprendre quelques chiffres sur Paris. Ce sera l'objet d'une autre brève.
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