Le préfet de Paris, préfet de Région Ile-de-France, Daniel Canepa, a rendu publique, sur le site Internet de la préfecture de Paris, la liste des communes entrant dans la délimitation du « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) de plus de un million d’habitants. La loi « réaffirmant le principe du travail dominical » a été publiée cet été, datée du Lavandou, où le président Sarkozy passait ses vacances.
Le périmètre délimité par le
préfet Canepa est vaste. A l’image d’un « Grand Paris commercial ».
Mais laissé à la discrétion des élus locaux. Il s'agit de toute la
Ville-département de Paris, de l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine (36
communes), de toute la Seine-Saint-Denis (40 communes), et de l’ensemble du
Val-de-Marne (47 communes). Mais le périmètre du PUCE de Paris s’étend au-delà,
avec 50 communes de la Seine-et-Marne, 87 communes des Yvelines, 79 communes de
l'Essonne et 68 communes du Val
d'Oise. Ces 407 communes et Paris (sur 1281 communes de l'Ile-de-France) pourront désormais pratiquer l'ouverture
dominicale après délibération des conseils municipaux, selon les modalités indiquées ici.
Une fois reçue la demande d'une commune, un PUCE sera délimité par le préfet –cette fois du département concerné- en fonction de « circonstances particulières locales » mesurées à travers des critères tels que les « habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée ou la proximité d'une zone frontalière, comme indiqué dans la circulaire n°DGT/20 du 31 août 2009. Cette circulaire de Xavier Darcos insistait sur le rôle des élus locaux, entre autres.
Lorsqu’il avait, dans son ensemble, approuvé la loi sur le travail dominical, le Conseil constitutionnel avait invalidé sa partie concernant Paris, qui prévoyait d’emblée que l’ensemble de Paris était une zone touristique. Et déniait ainsi au Conseil de Paris (et à président Bertrand Delanoë) tout pouvoir de proposer le classement de la Ville ou de certaines parties de la Ville en PUCE (lire ici le communiqué de presse du Conseil constitutionnel).
La Loi du 10 août « réaffirmant le principe du repos dominical… » a été publiée au JO du 11 août, et datée du Lavandou (Var), lieu de villégiature du président de la République. Chacun, apparemment, a besoin de repos…
F. A.
è Qui va garder les enfants ? (7 juillet 2009)
è Les quatre principaux axes de la loi modifiée sur le repos dominical.
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