Un exploitant hôtelier du 20e arrondissement qui avait continué à percevoir des loyers malgré un arrêté de fermeture de son établissement a été condamné à une amende de 6 000 € et un an de prison avec sursis, indique PPrama, la lettre d’information éditée par le service communication de la préfecture de police de Paris (PP), dans son édition du mercredi 17 juin.
A Paris, certains immeubles
font l’objet d’un arrêté de péril, comme ceux-ci, et des hôtels doivent faire des travaux ou sont interdits
d’habitation, comme ceux-là. Au même titre que pour tous les immeubles d’habitation, c’est la PP qui assure le contrôle des
hôtels en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Et des
arrêtés comme celui-ci visant l’immeuble du boulevard Vincent-Auriol sont pris par le Bureau
de la Sécurité de l’Habitat (BSH), qui dépend de la Direction des transports et
de la protection du public (DTPP), où travaillent entre autres quarante-quatre architectes de sécurité et
divers techniciens et employés de sécurité.
Il se trouve que, toujours au sein de la PP, se trouve le bureau des hôtels et foyers, qui, comme son nom l’indique, veille à faire respecter au mieux la réglementation dans les 2356 établissements de la capitale (1457 hôtels de tourisme, 693 hôtels « de non-tourisme » et 206 foyers, chiffres 2001), et au besoin les signaler à la DTPP.
C’est ce qui s’est passé dans
le 20e arrondissement, où un arrêté de fermeture avait été pris. L’exploitant
indélicat a été condamné pour « non respect de cet arrêté, perception de
loyers indus après l'arrêté de fermeture, obstacle aux fonctions des agents de
contrôle et défaut de relogement des occupants, à un an d'emprisonnement avec
sursis, 6 000 euros d'amende et confiscation des scellés », précise
PPrama. Qui ne dit pas combien il avait indûment perçu.
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