A Roissy, l’« inhumanité » existe bien, n’en déplaise au ministre
Une resortissante sri-lankaise d’origine tamoule a été expulsée le 4 juin au soir sans que son recours, déposé « dans les délais » selon le Syndicat de la magistrature (SM), n’ait été examiné, indique le syndicat sur son site. Le SM est membre de l’Anafé (plaquette ici), l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.
Mme K.
a été placée en zone d’attente de l’aéroport de Roissy le 31 mai et a
immédiatement sollicité l’asile, indique le SM. Sa demande d’admission au titre
du droit d’asile « a été rejetée le mardi 2 juin à 17h41 », selon ce communiqué daté du 9 juin, qui précise qu’une requête en annulation de cette
décision a été introduite auprès du tribunal administratif par une avocate le 4
juin à 16h14. « L’effet suspensif trouvait à s’appliquer et
l’administration ne devait pas la refouler avant l’examen de son
recours », justifie juridiquement le syndicat de magistrats, qui ajoute
que Mme K., aurait dû être présentée lundi (8 juin) au tribunal
administratif.
Dans la soirée du 4 juin, la ressortisante sri-lankaise a été mise dans un avion pour Dubaï, sa ville de provenance, « où elle n’est pas légalement admissible ».
« Sans se préoccuper du respect de la procédure, au mépris du droit au recours de l’intéressée, la police aux frontières l’a refoulée dans un pays où ses droits fondamentaux sont menacés », les magistrats du SM estiment que « Mme K. est une nouvelle victime de la politique restrictive envers les demandeurs d’asile et de la “machine à refouler” qui pousse à renvoyer des demandeurs d’où ils viennent, trop souvent à n’importe quel prix » et, en tant que partie prenante de l’Anafé, disent que « Les autorités françaises doivent prendre leurs responsabilités et organiser le retour de Mme K. en France ».
Dans ce communiqué du 11 mai, intitulé « Accusations d’“inhumanité” de la zone d’attente de Roissy - Eric Besson répond à l’Anafé », le ministre affirmait que « les procédures initiées au titre de la non admission sur le territoire ou au titre d’une demande d’asile à la frontière n’ont rien d’arbitraires et sont mises en oeuvre conformément au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : les juges des libertés et de la détention (JLD), garants de la protection des libertés individuelles valident 96,8% d’entre elles (sur ces autres 3,2%, les appels initiés par le Préfet auprès de la Cour d’Appel de Paris donnent raison à l’administration dans 88% des cas.) » et qu’« aucun cas de demandeur d’asile dont les droits seraient bafoués n’a pu être relevé. » (dans la zone d’attente de Roissy). Il répondait à ce rapport de l’Anafé, rendu public le 6 mai et titré « Inhumanité en zone d’attente », dont l’AFP avait rendu compte quelques jours plus tard.
è Les contre vérités du ministre de l’Immigration (Anafé, 14 pages, 18 mai)
è La zone d’attente de Roissy en 2000 (d’après le rapport Mermaz) et en 2004 (d’après l’Anafé)
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