ARDOISE, CORAIL, LUPIN, FNAEG, JUDEX, STIC… La France compte pas moins de 58 fichiers de police, selon le premier rapport d'information parlementaire sur ce sujet rendu public mardi. Il propose près d'une soixantaine de mesures pour clarifier le cadre de ces fichiers, dont le quart n'a aucune base juridique, et souhaite dorénavant que seule la loi autorise la création de fichier.
« Ces errements
juridiques sont symptomatiques de l'empirisme qui préside à la création des
fichiers de police », notent les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Benisti (UMP), rappelant que police et gendarmerie, une fois ces
fichiers conçus, « s'attachent alors à les sortir d'une forme de
'clandestinité' et à leur donner une base juridique ».
« Seule la loi doit
pouvoir autoriser la création d'un fichier de police », estiment-ils dans
l'une de leurs propositions phare, avant de souhaiter l'accroissement des
pouvoirs et moyens de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et
des libertés (CNIL). Les deux députés regrettent le «dialogue de sourds» qui
s'est installé entre la CNIL et le ministère de l'Intérieur au sujet de ces
fichiers.
A la suite de la polémique suscitée par le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information
générale), les deux députés souhaitent que soit définitivement abandonnée
l'inscription « dans tout fichier, quelque soit sa nature et sa
portée », des élus, militants syndicaux ou associatifs.
Ils souhaitent que le
remplaçant d'EDVIGE, le fichier EDVIRSP, soit « créé par la loi » et
ne concerne que des personnes, groupes ou associations qui peuvent porter
atteinte à la sécurité des personnes et des biens par le recours à la violence.
Ils prônent un meilleur
encadrement du fichage des mineurs, avec un droit à l'oubli au bout de trois
ans si aucune infraction n'est constatée, et proposent que soit étendu à
l'ensemble du territoire l'application d'un fichier de la préfecture de police
de Paris sur les violences urbaines.
Ils demandent par ailleurs
que soit abandonnée «la typologie ethno-raciale» des fichiers STIC
(Système de traitement des infractions constatées, police) et JUDEX (système
judiciaire de documentation et d'exploitation, gendarmerie) au profit
d'éléments de portrait-robot comme la couleur de peau ou des yeux. Ils veulent
qu'il soit procédé à un « nettoyage » de ces deux fichiers afin de ne
pas intégrer les erreurs existantes dans le futur fichier ARIANE qui va les regrouper. Ils préconisent enfin d'améliorer la
surveillance de ces fichiers pour éviter la vente d'informations.
Associated Press, 24 mars
è Vers un fichier pour les chômeurs étrangers (24 janvier)
è Huit fichiers de police découverts par la « commission Bauer » (13
décembre 2008)
è Le défi des libertés individuelles face à la multiplication des fichiers
(Bernard Gorce, La Croix, 23 avril 2008)
J'ai lu votre billet suite à votre commentaire sur Rue89.
Merci pour votre vigilance !
Rédigé par : Antoine | 12/04/2009 à 00h36