Depuis hier, un timbre de 25 € est exigible pour les renouvellements anticipés
Le vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a demandé vendredi au gouvernement d'annuler les frais de timbre pour les personnes victimes de vols qui souhaitent renouveler leur carte d'identité.
Alors que la carte nationale d'identité « était gratuite depuis le 1er septembre 1998, chaque citoyen devra désormais s'acquitter de 25 € si, au moment de son renouvellement, il ne peut pas présenter sa précédente carte quel qu'en soit le motif », écrit M. Troussel dans un communiqué, citant un courrier du ministère de l'Intérieur adressé aux préfets en date du 31 décembre.
Estimant que cette disposition de la loi de Finances 2009 inclut également les « victimes d'un vol », l'élu « demande au ministère de l'Intérieur que cette disposition soit immédiatement annulée » lorsque celles-ci ont porté plainte.
AFP
La carte d'identité était devenu gratuite sous la pression des associations car on ne pouvait exiger des individus sans revenu (c'était avant le RMI) de débourser pour pouvoir justifier de leur identité, si aujourd'hui elle redevient payante en cas de renouvellement avant la date on retombe dans le même problème. J'en profite pour un rappel : dans les DOM, on ne peut quitter le département sans CNI ou passeport (qui vient d'augmenter) qu'en est il de la liberté de circulation ?
Rédigé par : André974 | 03/01/2009 à 10h36
André,
l'inapplicabilité des accords de Shengen aux DOM-TOM à l'époque, aux DOM-COM désormais, a été confirmée par le Conseil d'Etat par un arret "te" concernant :
« Le Conseil d’Etat juge que les dispositions des accords de Schengen ne s’appliquent qu’au territoire européen de la République française. En conséquence, le consul ne peut se fonder sur l’article 5 de la convention d’application de l’accord de Schengen pour refuser la délivrance d’un visa de court séjour à un ressortissant mauricien pour entrer dans le département de la Réunion qui n’appartient pas au territoire européen de la République française. »
(Conseil d’Etat, 10 janvier 2003, n°223395)
De mon temps aussi (dans les années 80), la CNI (ou le passeport) étaient obligatoires. Lorsque je suis arrivé à Pointe-à-Pitre en 1984, avec un contrat de travail, il m'a même fallu acheter un billet d'avion aller-retour (mon contrat prévoyait le remboursement d'un aller simple).
La continuité territoriale et la liberté de circulation, ce sont des choses qui fonctionnent pour certains…
Par ailleurs, la gratuité de la CNI est intervenue dix ans après la mise en route du RMI. Le RMI remonte à Mitterrand-Rocard (1988) et a été tué par Sarkozy-Fillon (2008) le jour anniversaire de ses vingt ans.
Par ailleurs, ce que je ne comprends pas dans le texte que j'ai cité en lien de référence et qui crée un impôt supplémentaire dont les médias mainstream ne parlent pas (du moins pour l'instant), c'est que la CNI est d'abord une preuve de NATIONALITE (même si elle sert de titre de transport dans certains pays ET pour les Ultramarins). Aucunement elle ne représente un justificatif de domicile. Pas une administration ne l'accepte comme telle. Et il n'est pas obligatoire de faire modifier son domicile en cas de changement de résidence (contrairement à une carte grise). Je me demande donc pourquoi sont exonérés les gens qui veulent modifier leur domicile, ou qui veulent mettre une puce électronique… si ce n'est pour mieux les ficher !
Déjà, le Groupe Bauer avait découvert huit fichiers "inconnus" :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2008/12/huit-fichiers-d.html
il va donc en exister un nouveau ?
Rédigé par : Fabien | 03/01/2009 à 10h53
Les statistiques de "vol" de carte d'identité vont-elles s'envoler ?
Rédigé par : raannemari | 03/01/2009 à 10h53
C'est un risque raanemari !
A titre d'exemple, j'ai fait refaire en mai 2007 ma CNI qui datait de juin 1997, par confort, pour moi comme pour la police, les services locaux et centraux étant surchargés en juin et juillet, du fait des vacances scolaires de juillet et août, et aussi pour ne pas être en retard.
Et je ne sais pas ce que j'ai fait de mon ancienne carte, au cours de quelques jours de vacances. Par principe, pour simplifier le travail de la gendarmerie de là où je me trouvais, j'ai déclaré une "perte", sans savoir si c'était perte ou vol. Pour les statistiques, ça change tout. Pour annuler la validité de la pièce, ça ne change rien.
Si cela m'arrive de nouveau, j'insisterai pour que ce soit un vol…
Rédigé par : Fabien | 03/01/2009 à 11h14
Pour exemple dans ma commune, parce que cela varie d'une commune à l'autre :
• Enfants de - de 12 ans (Belgique):
modèle 1
Modalités :
Se munir d'une photo, coût : gratuit, délai d'obtention : immédiat
Enfants de - de 12 ans pour voyage à l'étranger :
modèle 2
Modalités :
Se munir d'une photo, coût : 1,20 €, délai d'obtention : immédiat
Renouvellement
Modalités :
Se munir de la convocation envoyée à votre domicile et d'une photo, coût : 12,50 €, délai d'obtention : +/- 4 semaines
Perte : (pour le vol s'adresser au service Police)
Modalités :
Faire immédiatement une déclaration au service "Population", se munir d'une photo, coût : gratuit, délai d'obtention : immédiat
Rédigé par : raannemari | 03/01/2009 à 11h19
@ raanemari,
chez nous, rien n'est immédiat. le minimum à attendre est de huit jours (Paris), même pour un renouvellement de pièce non périmée. pour rien une seule photo suffit ! il en faut toujours au moins deux, lorsque ce n'est pas trois, et ne pas sourire, ne pas avoir de lunettes, ni de frange, ni de couvre-chef, etc…
le passeport pouvait être immédiat dans les antennes de police des mairies d'arrondissement de Paris, ainsi que dans les préfectures en cas d'urgence, mais ça eût payé. depuis le passeport "biométrique", et maintenant avec le vrai passeport biométrique (celui à 89 € qui remplace celui à 60 €) il faut attendre au moins autant que pour une Carte.
et l'attente est plus longue si tu es né(e) à l'étranger ou si tes papiers sont périmés de longue date ou volés/perdus avant que tu ne déposes ta demande de renouvellement.
en matière de passeport, avec les nouveaux à 89 €, je ne connais pas les modalités de prolongation. avec ceux à 60 €, chaque individu devait en avoir un (s'il voulait voyager) et c'était gratuit pour les enfants. maintenant, tout est payant, les enfants payant moins que les adultes, alors que la fabrication est la même et qu'on nous fait passer l'augmentation de 50 % non pas comme un nouvel impôt (même si officiellement c'est un impôt), mais comme une adaptation aux nouvelles technologies.
dans ce cas, vu que les nouvelles technologies baissent en permanence, en euros courants, le prix ne devrait pas augmenter ! il pourrait même baisser.
en France, depuis l'obligation d'avoir certains types de photos, tous les photographes pratiquent les mêmes prix : ceux des machines. alors que, avant, comme c'était du numérique, tu pouvais "négocier" et 12 photos identiques coûtaient moins cher que quatre, ce qui est fort pratique lorsque tu cherches du travail, par exemple !
Rédigé par : Fabien | 03/01/2009 à 11h32