Le gouvernement envisage d'imposer par décret la suppression de la publicité sur France Télévisions, du fait du ralentissement de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, a confirmé ce matin la ministre de la Culture Christine Albanel. L'épineux article 8 de ce texte passé « en urgence » (le texte en compte… 56) a été adopté cet après-midi.
« Aucune décision n'est prise naturellement, mais ça peut se faire par décret », a déclaré la ministre lors d'une suspension de séance. La suppression de la publicité à partir de 20h doit entrer en vigueur le 5 janvier, un délai impossible à tenir si la loi n'est pas votée par le Parlement avant Noël, et même en théorie avant la mi-décembre.
La ministre a assuré qu'un recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption sans vote d'un projet de loi, n'était « pas du tout à l'ordre du jour ». Le 49-3 n’a pas été utilisé depuis 2004, pour faire passer la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
Mme Albanel a déploré une nouvelle fois « l'obstruction » de la gauche sur son texte, alors que « tout le monde est prêt » à France Télévisions. « On est très serein, on est prêt à poursuivre le débat autant qu'il faudra. Je suis prête à être là jour et nuit, les dimanches, tout le temps », a-t-elle dit.
Ce matin, les députés ont entamé l'examen de l'article 8, qui prévoit la nomination du P-Dg de France Télévisions en Conseil des ministres, et l'ont adopté cet après-midi à 31 voix contre 25 (soit 90% d'absentéisme)… Les députés encore présents ont entamé le 9. Le projet de Loi, qui compte 56 articles, ne pourra de toutes façons pas faire la navette parlementaire et être adopté à ce train avant le 16 décembre 2008, date limite à laquelle les grilles des chaînes pour la journée du 5 janvier 2009 seront connues (programmes dits « à trois semaines », susceptibles d’être modifiés pendant une semaine).
⇒ La réforme de France Télé avance, mais la bataille parlementaire fait rage (Ouest-France)
tant mieux que cela entraine un débat parlementaire fourni et agité… c'est toujours dommage de vouloir supprimmer la pub. on pourrait donner notre avis, non ?
Rédigé par : Bisounette | 04/12/2008 à 21h52
Le président de la République a décidé.
Rédigé par : Fabien | 04/12/2008 à 22h35
et alors ! ça n'empêche pas de protester et de se manifester… on est ENCORE en démocratie, n'en déplaise à certains esprits chagrins…
Rédigé par : Bisounette | 05/12/2008 à 16h50
Bien entendu que nous sommes en démocratie. Une preuve est ici :
http://www.rue89.com/marseille/2008/12/05/voyage-chez-les-collectionneurs-de-lultradroite
de produits illicites en France !
Rédigé par : Fabien | 05/12/2008 à 17h19
dans une démocratie, les extrêmes se manifestent aussi… si ce n'est plus le cas, alors c'est une dictature.
Rédigé par : Bisounette | 06/12/2008 à 07h17
Dans plusieurs pays comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, le Royaume-Uni, etc… de nombreux produits rappelant le IIIe Reich sont interdits à la vente.
Rédigé par : Fabien | 06/12/2008 à 09h36
c'est normal, ce sont les véhicules d'une idéologie qui dénie les différentes "races" existantes...
Rédigé par : Bisounette | 07/12/2008 à 22h36
Mais justement, c'est de cela qu'il était question dans le lien que je mettais plus haut… et tu me réponds « dans une démocratie, les extrêmes se manifestent aussi… si ce n'est plus le cas, alors c'est une dictature » !
Rédigé par : Fabien | 08/12/2008 à 12h09
« véhicules d'une idéologie qui dénie les différentes "races" existantes... »
ben non, c'est le contraire, non ?
Rédigé par : Pupuce | 08/12/2008 à 12h23
je ne sais pas s'il s'agit de la race canine, de la race humaine, etc… je n'arrive plus à suivre.
Rédigé par : Fabien | 08/12/2008 à 12h26
mais qui me parle ? qui êtes-vous ? où suis-je ?
Rédigé par : Pupuce | 08/12/2008 à 12h44
Ben il n'y a qu'une race humaine, par définition. Donc je ne sais pas de quelles races Bisounette parle…
Rédigé par : Fabien | 08/12/2008 à 13h08