Claude Bartolone, nouveau président socialiste du conseil général de la Seine-Saint-Denis, au bord de l'asphyxie et sur lequel pèse la menace de produits financiers structurés dits « toxiques », se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires contre les établissements bancaires. Il l'a redit ce jeudi à Bobigny au terme d'une séance extraordinaire du conseil général, plutôt animée.
Depuis le milieu des années 1990, et surtout à partir de 2005, des collectivités locales, comme la Seine-Saint-Denis, ont en effet contracté des prêts apparemment plus avantageux, mais reposant sur des montages financiers complexes et dangereux. Ces produits offraient des taux bonifiés, très bas, pendant les premières années de remboursement en contrepartie d'une seconde période à taux variables, indexés sur des valeurs « exotiques » qui ont commencé à augmenter avec l'emballement des marchés et la crise financière.
Claude Bartolone a choisi de confier les intérêts de son département au cabinet d'avocats d'affaires Fidal. Car, d'après lui, si la Seine-Saint-Denis détient le triste record de la plus forte proportion de produits structurés dits « toxiques » dans l'encours de sa dette (environ 97 %), c'est parce que les banquiers n'ont pas suffisamment informé les collectivités locales des risques. Un avis partagé par le cabinet Michel Klopfer qui a réalisé le dernier audit des finances de la Seine-Saint-Denis, celui qui révèle l'étendue de la catastrophe.
Sortir de ces prêts dangereux
« J'ai demandé à consulter l'ensemble des documents qui avaient été fournis à l'administration au moment où ces produits financiers ont été souscrits et, vraiment, je pense que, pour quelqu'un qui n'était pas initié, c'était très difficile de voir quels pouvaient être les risques courus par une collectivité à moyen terme et à long terme », estime Claude Bartolone, interrogé par lepoint.fr. « Les banquiers insistaient beaucoup plus sur les taux d'intérêt des trois dernières années, qui étaient de véritables produits d'appel, qu'ils n'insistaient sur le caractère complexe et dangereux des taux d'intérêt et de leurs indexations une fois arrivés à la fin de la première partie de remboursements à taux fixe », regrette-t-il.
Le cabinet Fidal aura donc la tâche d'examiner l'ensemble des contrats de prêts (ou ceux adossés à ces prêts) de la Seine-Saint-Denis afin de déterminer quels sont les contrats qui sont le mieux à même de pouvoir justifier des poursuites judiciaires. Un conseil qui permettra au conseil général de compter ses munitions avant d'engager des négociations sérieuses avec les banques. « Je suis persuadé que dans les 6 mois qui viennent, compte tenu de l'activité économique, il va y avoir une baisse des taux. Je veux alors pouvoir renégocier, sans pénalités, sortir de ces prêts extrêmement dangereux, pour revenir à des prêts beaucoup plus maîtrisables », explique Claude Bartolone.
Des échanges avec Dexia, première banque des collectivités locales (qui n'est pas le seul établissement financier impliqué dans cette affaire), ont déjà eu lieu et ont été plutôt positifs. « S'ils veulent récupérer la réputation qu'ils n'auraient jamais dû perdre, il leur faut reconstruire leur image de marque », souligne Claude Bartolone. À bon entendeur.
Chloé Durand-Parenti, pour LePoint.fr, photo : France 3 Paris Ile-de-France
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