Le ministère de l'Intérieur a affirmé qu'il n'y aurait pas de double amende pour les automobilistes qui n'ont pas dans leur véhicule ni le gilet réfléchissant ni le triangle de signalisation, officiellement obligatoires depuis le 1er octobre.
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Si, pour Karl Lagerfeld, le jaune « c'est moche », rien n'empêche de prendre une autre couleur, ou, dans certains cas, de contester les PV… jusqu'à la publicatio d'une circulaire qui ne saurait tarder
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L'association 40 millions d'automobilistes, qui avait à la mi-juin réclamé un cadre réglementaire pour l’obligation du gilet (on parlait à l’époque de couleur jaune) et de triangle de signalisation (les deux devant entrer en vigueur au 1er juillet… mais sans sanction pour les contrevenants, selon le gouvernement) a annoncé ce lundi que sa commission juridique avait été « saisie de nombreux cas d'adhérents verbalisés à deux reprises par des procès-verbaux de 135 € pour n'avoir pu présenter ni le gilet ni le triangle ».
Le décret du 30 juillet inscrit, dans son article 19, que « le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions » citées dans cet article instituant l'obligation du gilet de haute visibilité et du triangle de pré signalisation « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe », soit 135 euros.
« C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte », a déclaré Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, interrogé par l'AFP, ajoutant « Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention ».
« Ceux qui ont déjà payé pourront se faire rembourser parce que cela a été effectivement mal interprété », a poursuivi M. Gachet, déclarant n'avoir « aucune idée du nombre de cas concernés ». Toutefois, la mesure n’est entrée en vigueur qu’en octobre et dans le flou juridique le plus complet, comme l’avait relevé ici l’Argus de l’automobile. Cette mesure ne devrait donc pas toucher beaucoup d’automobilistes et de cyclistes (les deux roues non motorisés et les tracteurs en étant étrangement exclus).
Une quarantaine de cas auraient été signalés à l’association, dotée d’une commission juridique.
Déjà, début août, alors que les forces de l’ordre n’avaient pas les moyens de sévir, Auto-Plus avait remarqué que deux triangles sur trois ne résistaient pas à un vent normal ou fort.
« Le but de l'association était de clarifier la situation » pour que « les cas de double verbalisation ne se multiplient pas », a précisé Me Le Dall. « Si véritablement il y a une circulaire sur le point d'être délivrée, nous sommes satisfaits ».
Quant au décret d’application, il avait tardé à venir, et ne précisait même pas la couleur du gilet… sauf pour Karl Lagerfeld, que l’on a pu entendre avant et pendant les vacances scolaires !
Il fallut attendre le 4 octobre pour que le décret du 29 septembre soit publié au journal officiel, indiquant bien que « Les conducteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, de quadricycles à moteur non carrossés de véhicules agricoles sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet » (Article 4) et ne précisant rien sur les coloris…
F. A., avec AFP
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