Certains élus perçoivent trop de revenus et doivent en reverser une partie. Comment se fait la répartition ? A droite ou à gauche, les règles du jeu différent.
Une formule mystérieuse fait l'objet de plusieurs votes aujourd'hui au Conseil de Paris : l'«écrêtement». Un mot complexe qui recouvre une pratique bien peu connue du grand public qui se déroule une seule fois en début de chaque mandat après les élections : « Ecrêter », cela consiste, pour un élu qui perçoit trop d'indemnités, à en céder une partie à un autre élu de son choix... Un ami de préférence.
« Sinon le trop-perçu est perdu »
La loi fixe un plafond pour les indemnités de nos élus à 8 547 € brut par mois. Mais certains dépassent ce plafond quand ils cumulent plusieurs mandats et donc plusieurs indemnités.
C'est le cas des députés ou sénateurs qui sont aussi conseiller de Paris ou maire d'arrondissement. Soit dix élus à droite et huit à gauche. «La loi oblige à reverser à d'autres élus, sinon le trop-perçu est perdu», explique François Dagnaud, adjoint (PS) de Delanoë chargé de la vie du Conseil de Paris.
Aujourd'hui, le Conseil va donc valider les propositions d'écrêtement de dix élus de l'UMP et du Nouveau Centre. La droite a préféré la solution «individuelle» : chaque parlementaire a choisi à qui il allait faire ce joli cadeau pour les six années à venir. Président du groupe UMP au Conseil de Paris, Jean-François Lamour avait suggéré à ses collègues de «reverser plutôt à des élus de droite présents dans des arrondissements de gauche, dans l'est de Paris». Il n'a pas été très entendu : Jean Tiberi donne ainsi les 2 600 € mensuels qu'il perçoit en trop entièrement à une de ses fidèles dans le 5e, Chantal Bach. Idem pour Françoise de Panafieu, qui offre 1 300 € à son directeur de campagne, élu du 18e, Richard Stein. Seuls le député Philippe Goujon et la sénatrice Catherine Dumas ont suivi la consigne en reversant à plusieurs élus d'arrondissement de gauche.
Situation cocasse : Jean-François Lamour a décidé de donner une partie de son écrêtement, 250 € par mois, à Lynda Asmani, la fougueuse jeune élue du 10e qui n'a pas hésité récemment à le couvrir de reproches sur sa gestion du groupe UMP ! «J'avais décidé ça avant, s'en amuse l'ancien champion olympique de sabre. Je me voyais mal lui retirer maintenant, ça aurait fait mauvais joueur.»
De nombreux élus critiquent ce système, qui favorise selon eux le cumul des mandats pour se créer une petite clientèle de gens attachés à soi par intérêt. Yves Pozzo di Borgo, sénateur du Nouveau Centre, aurait préféré rémunérer des non-élus, notamment des collaborateurs, «pour travailler sur les dossiers municipaux qui deviennent de plus en plus compliqués».
Sébastien Ramnoux, pour Le Parisien
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Et les "bénéficiaires" acceptent!
Ben ils n'ont pas beaucoup d'amour propre.
Pourquoi pas verser tout cela à un organisme comme les Restos du Coeur ou autres.
Rédigé par : raannemari | 07/07/2008 à 17h36
En matière de comptes publics,en France, certaines sommes non dépenséées ne peuvent pas être reportées ni être utilisées à d'autres fins, comme par exemple un don à une organisation caritative. Seuls certains budgets d'investissements peuvent faire facilement l'objet de reports.
Ainsi donc, l'argent serait "perdu", àsavoir retournerait dans les caisses de l'Etat (qui, je te l'accorde ne cracherait pas dessus).
Il faudrait donc que celles et ceux que tu appelles les "bénéficiaires" donnent, eux (ou elles...).
Rédigé par : Fabien | 07/07/2008 à 19h32