Le 8 juillet dernier, France Télécom a assigné en référé Numericable devant le tribunal de commerce de Paris, pour « termes mensongers et diffamation » dans la pétition lancée une semaine auparavant par le câblo-opérateur auprès de ses abonnés.
Cette pétition incitait les signataires à se déclarer opposés à « l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur sur le déploiement du très haut débit » (lire Orange assigne Numericable en justice pour diffamation).
Le juge du tribunal de commerce de Paris, dans sa décision rendue le 17 juillet, a débouté Orange dans sa demande de suppression totale de la pétition, l'analyse de fond de Numericable étant jugée « dans l'absolu non criticable ». France Télécom a cependant obtenu gain de cause sur les propos jugés mensongers. Le tribunal a ainsi jugé « inappropriée la référence à l'opérateur historique en plus des autres opérateurs pour désigner le monopole de fait qui risquerait de s'instaurer dans les immeubles ». Dans un communiqué, Numericable indique qu'il va « corriger le texte en question ».
Source : Le Journal du Net
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