L'extension du Vélib' à la banlieue autorisée

Le Conseil d'Etat a tranché en faveur du projet de la Ville de Paris

Le Conseil d'Etat a estimé aujourd'hui que la Ville de Paris pouvait, comme elle le souhaitait depuis novembre 2007 (et certaines villes en étaient demanderesses) étendre à la proche banlieue son système local de vélopartage, dénommé Vélib', sans passer par une procédure d'appel d'offres, annulant ainsi un jugement du tribunal administratif (TA) de Paris.

En conseil de Paris de mi-décembre 2007, Pierre Mansat, l'adjoint PCF au maire de Paris, à l'époque en contact avec les collectivités périphériques, (élu du 20e arrondissement), avait fait valoir ses arguments sur la question, ou plutôt tenté de, en période pré-électorale. Mais Clear Channel, candidat malheureux de l'appel d'offres initial (remporté par une filiale de JCDecaux, la Somupi) avait saisi le TA et le juge des référés, le 2 janvier, avait estimé que l'extension à la banlieue relevait d'un nouveau marché, et ne pouvait donc pas être passé sans publicité, ni mise en concurrence.

La Ville de Paris, qui affirmait qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau marché, mais d'une extension de celui passé avec la Somupi, avait fait appel auprès du Conseil d'Etat.

Dans cette décision, la plus haute juridiction a estimé que Paris pouvait étendre son réseau "par simple voie d'avenant au marché conclu avec la société Somupi", car il s'agit d'un "complément du réseau parisien" (qui) "porte sur l'implantation de stations supplémentaires uniquement sur la partie du territoire d'une trentaine de communes limitrophes ou très voisines de Paris, comprise à l'intérieur d'une couronne de 1 500 mètres de largeur".

Comme il ne s'agit pas de "mettre en place un service distinct" du réseau lancé il y a tout juste un an (le 15 juillet 2007), avec "un nombre maximum de 300 stations supplémentaires dans une bande de 1 500 mètres de large autour de Paris", ont ajouté les hauts magistrats.

Voilà donc un cadeau d'anniversaire qui tombe à pic pour l'entreprise de mobilier urbain et ses filiales, pourles utilisateurs "du dimanche" ou réguliers mais qui ne veulent pas avoir une bicyclette à eux, et pour les communes intéressées qui n'avaient pas déjà commencé, par désespoir, à chercher une "roue de secours". Pour Clear Channel, il faudra circuler ailleurs.

F. A.

La cotation de l'action JCDecaux en temps réel.

Pour lire la décision intégrale du Conseil d'Etat, et les décisions accessoires, cliquer ici. Pour la version simplifiée, dite "communiqué de presse", c'est là.