L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris aussi
Pour la première fois, un responsable d'établissement pénitentiaire pourrait être considéré comme pénalement responsable après le suicide d'un détenu. L'ancien directeur de la prison de la Santé Alain Jego et l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP) sont renvoyés en correctionnelle pour « homicide involontaire » dans l'enquête sur le suicide d'un détenu en 1999 à la maison d'arrêt parisienne.
C'est la première fois qu'un responsable d'établissement pénitentiaire est ainsi considéré comme pénalement responsable après le suicide d'un détenu.
L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris d'Alain Jego, depuis directeur régional des services pénitentiaires à Rennes, et de l'AP-HP, comme personne morale, a été signée le 8 avril par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, du pôle de Santé publique près le TGI de Paris.
Mais le parquet de Paris a fait appel, dès le 11 avril, de cette ordonnance devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. L'affaire devrait être examinée dans les deux mois, a indiqué le parquet général.
Le 14 octobre 2005, le parquet de Paris avait requis un non-lieu en faveur des deux prévenus après que la magistrate eut notifié en juin la fin de son instruction. Mais la juge qui n'est pas obligée de suivre l'avis du parquet en a décidé autrement.
En mai 1999, Kamel K. s'était suicidé avec sa ceinture dans le quartier disciplinaire de la maison d'arrêt de la Santé, où il avait été placé suite à une bagarre avec un codétenu. Quelques mois plus tôt, le détenu (qui avait des antécédents psychiatriques) s'était automutilé alors qu'il avait été placé une première fois à l'isolement.
Alain Jego se voit reprocher de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires avant le placement de ce détenu dans le quartier disciplinaire. Le code prévoit notamment que les détenus ne peuvent garder aucun objet (comme une ceinture) pouvant permettre ou faciliter un suicide. Aussi, à l’AP-HP, il est reproché un manque de coordination dans le suivi médical du détenu.
A. L., photo AFP archives (2000, à la Santé)
Rennes+Bretagne etc…
Et "L'ordalie judiciaire", brillament soutenue par le président de la cour AIMOT olivier, œuvrant actuellement à TAHITI…
Il y a encore « des restes », sur :
http://www.chd.univ-rennes1.fr/Projets/Ordalie/Ordalie25032002.htm
A suivre.Al+
Rédigé par : GALL | 16/04/2008 à 04h08
A quand l'augmentation des moyens dans le système pénitentiaire ?
De toutes façons les prisons sont surchargées et en manque d'effectifs et une partie non négligeable des détenu(e)s devraient être en HP ou au moins être pris en charge médicalement et psychologiquement.
Rédigé par : Solange | 16/04/2008 à 12h17
Merci GALL pour laisser pour une fois un commentaire sur ce blogue !
Rédigé par : Le ouaibemaître | 16/04/2008 à 14h33
Je crois, chère Solange, que l'augmentation n'est pas à l'ordre du jour…
Rédigé par : Fabien | 16/04/2008 à 14h37