La fille de l'ancien patron Didier Pineau-Valencienne, Laurence, a perdu jeudi le procès en diffamation qu'elle avait engagé contre France 3, qui avait révélé le 24 novembre 2006 que la quadragénaire avait perçu indûment le RMI durant six ans.
La révélation, dans l'émission "Pièces à conviction : la France des tricheurs", d'un rapport d'enquête confidentiel d'un agent de la CAF datant de mai 2005 avait abouti au renvoi de Laurence Pineau-Valencienne et de son concubin devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
La semaine dernière, le tribunal a jugé le couple coupable d'avoir indûment perçu le RMI de février 1999 à mai 2005, soit 40 000 euros, et l'a condamné à huit mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende.
Avec son concubin, Mme Pineau-Valencienne avait rempli et signé tous les trois mois entre 1999 et 2005 une déclaration de revenus suffisamment basse pour percevoir un RMI « couple sans ressources » alors que, pour certaines années, elle était assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Dans le jugement rendu jeudi, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a estimé que le reportage réalisé par Magali Serre et diffusé par France 3 portait bien « atteinte à l'honneur ou à la considération » de Laurence Pineau-Valencienne puisqu'il « est prêté à celle-ci un comportement pour le moins immoral et même éventuellement pénalement répréhensible, en raison de la perception indue, par une personne à la fortune importante, d'allocations publiques réservées aux plus démunis ».
Néanmoins, relève le tribunal, « Magali Serre a réalisé son enquête avec sérieux et dans le respect du principe du contradictoire ». Les juges lui ont donc accordé « le bénéfice de la bonne foi » et l'ont relaxée, ainsi que France 3.
AFP
le pire, c'est quelle ose attaquer
c'est à gerber !!
c'est vraiment pas digne d'une française de ce rang…
si elle n'était pas connue (son père) elle aurait surement fait du ferme.
Rédigé par : didier | 31/01/2008 à 18h08
L'attaque en diffamation est monnaie très courante. Il se trouve que divers cas sont possibles.
Personnellement, je n'ai pas vu ce numéro de Pièces à convictions et n'ai pas suivi l'affaire.
Il est assez courant que la partie plaignante soit déboutée sur le simple fait de la "bonne foi" de l'enquête journalistique, s'il s'avère que celle-ci n'a pas été orientée par une seule source. Et ce n'est que sur la bonne foi (le sérieux du travail) que la journaliste (et la chaîne) s'en sont tirées.
je ne sache pas qu'être une "fille de" ait joué en sa faveur dans l'affaire de la fraude au RMI. elle avait ce que l'on appelle en droit des "garanties de représentation" (du fric) et avait fait montre de bonne foi, en remboursant dès le début des poursuites 14 000 € rubis sur l'ongle. si elle avait été une "fille de" mais désargentée, il en aurait peut-être été autrement…
Rédigé par : Le ouaibemaître | 31/01/2008 à 21h13
merci de ta réponse
tel père telle fille :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Didier_Pineau-Valencienne
Rédigé par : did | 01/02/2008 à 12h16
@Did,
Comme peu de gens connaissent les lois de 1881 sur a presse en ce bas monde, j'ai jugé utile d'expliquer pourquoi (vraisemblablement) la fille de DPV avait poursuivi F3 en diffamation…
Ayant maintes fois fait l'objet de telles poursuites, la plupart du temps c'est sur le sérieux (la "bonne foi") que je m'en suis bien sorti.
As-tu fait partie de celles et ceux qui ont regardé ceci :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/01/les-riches-limp.html
hier soir ?
Rédigé par : Le ouaibemaître | 01/02/2008 à 13h21