Le Premier ministre souhaite que les heures supplémentaires et la majoration de salaires qui les accompagne ne se déclenchent plus à partir de 35 heures de travail. Il préconise « un droit de la durée du travail plus adaptable ».
Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué, jeudi 27 décembre, dans une lettre aux syndicats et au patronat, qu'il souhaitait « un droit de la durée du travail plus adaptable », et qu'il remettrait en cause le seuil actuel de déclenchement des heures supplémentaires et leur majoration.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui correspond à la durée légale de 35 heures, est l'horaire hebdomadaire à partir duquel un salarié perçoit une majoration pour heure supplémentaire. Une heure supplémentaire est en théorie payée 25 % de plus qu'une heure normale.
Financement des organisations
Son courrier fait suite à la conférence de l'Elysée du 19 décembre sur l'agenda social. Il demande aux organisations patronales et syndicales de négocier plusieurs points « dans le domaine du temps de travail ». Ces indications sont greffées à des précisions apportées sur les points à négocier en matière de financement des syndicats et organisations patronales.
« Afin de parvenir à un droit de la durée du travail plus lisible et plus adaptable aux réalités du terrain, plusieurs questions doivent être tranchées », écrit-il.
Intervention de l'Etat
« Le domaine impérativement réservé à la loi (...) ne doit-il pas être recentré notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ? », se demande-t-il.
« A quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d'entreprise pour qu'il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail, dans le respect des limites maximales prévues par la loi : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables… ? », interroge-t-il.
Source : Nouvel Observateur, photo Sénat
A lire :
⇒ « Travailler plus pour mourir plus vite », par Martine Gilson, pour Le Nouvel Observateur du 14 juin 2007.
⇒ Plus de boulot... pour ceux qui bossent, par Martine Gilson, pour Le Nouvel Observateur du 14 juin 2007.
⇒ Deux sujets de négociations supplémentaires au programme de l’agenda social de 2008, sur le site du Premier ministre (27 décembre 2007)
⇒ La France peut supporter la vérité (blogue de François fillon)
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