L’abracadabrantesque article 21…
Quelle version faut-il croire ? Celle des ministres, désignés par le président de la République, officiellement sur proposition du Premier ministre, ou celle des parlementaires de la République, représentants du peuple, élus au suffrage direct (députés) ou indirect (sénateurs) ?
Après la levée de boucliers de diverses associations (vidéo ici), les fortes réserves du Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, exprimées sur Europe 1 au journal de midi et que l’on peut retrouver ICI, le gouvernement a annoncé hier soir qu'il allait retoucher le très controversé article 21 de la loi sur l'immigration qui interdisait aux sans-papiers d'être accueillis dans les centres d'accueil d'urgence.
Dans un communiqué commun des ministres Brice Hortefeux (Immigration), Christine Boutin (Logement) et de M. Hirsch, le gouvernement propose que « toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite ». En revanche, un sans-papiers voulant ensuite bénéficier d'une structure d'hébergement stable ne le pourra pas.
Le gouvernement reconnaît que l'article originel, adopté tant à l'Assemblée qu'au Sénat, « suscite de vives inquiétudes (sic !) parmi les associations qui accueillent chaque jour dans les centres d'hébergement les personnes qui s'y présentent, sans distinction d'aucune sorte, et qui se refusent à restreindre ce droit à un toit provisoire ». Et a donc entendu les arguments de M. Hirsch, entre autres.
Le fameux article 21 est en quelque sorte la « traduction » de l'amendement 209 adopté le 19 septembre à l'Assemblée, qui introduisait une modification de l'article 4 de la loi sur le droit au logement opposable (DALO). Il conditionnait l'accès à l'hébergement d'urgence au fait simple de pouvoir « justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ».
« Le droit pour toute personne d'être accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence n'est pas remis en cause », a donc assuré le gouvernement hier soir, précisant toutefois que cette personne « ne peut faire valoir un droit à un logement au titre de la loi DALO si elle ne peut pas justifier de la régularité de son séjour en France »…
Donc, le nouvel article devrait stipuler que « toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ». Reste sonc à attendre les décrets et surtout LE décret en question… afin de voir s’il précise ou non «… et qu'elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire national » ou quelque mention de ce genre qui ferait bondir plus que les 47 % de Français n’ayant pas voté pour Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle.
Les ministres veulent, disent-ils, « réaffirmer leur souhait que la mission d'accueil puisse être assurée dans de bonnes conditions sans compliquer la tâche de tous ceux qui, sur le terrain, font un travail difficile et utile ».
Les associations concernées « seront reçues conjointement dès lundi pour entendre leurs analyses et lever leurs interrogations », ont-ils précisé.
André Léger
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