L'opérateur a révélé mercredi avoir attaqué la Mairie de Paris le 28 mars dernier sur le service de Wifi gratuit qu'elle offrira à partir de mi-juillet dans les bibliothèques, parcs et musées.
France Télécom est sur tous les fronts. Après Free, Canal + ou encore la Région Limousin, voilà qu'on apprend que l'opérateur français a attaqué le 28 mars dernier la mairie de Paris.
France Télécom reproche à la collectivité publique d'intervenir sur le marché des télécommunications et, par conséquent, de ne pas respecter la concurrence. Le groupe s'abrite derrière l'article L14-25 du Code général des collectivités locales selon lequel « une collectivité ne peut gérer elle-même un réseau public de télécommunications que si elle permet à tous les opérateurs de l'utiliser ou à l'issue d'un appel d'offres infructueux ».
France Télécom remet ainsi en cause l'initiative de la mairie intitulée « Paris Wifi ». Ce projet prévoit la mise en place d'un accès gratuit dans les bibliothèques, parcs et musées à partir de mi-juillet pendant les heures d'ouverture. Près de 400 bornes Wifi ont été installées. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un programme plus vaste, Parvi, Paris Ville Numérique, qui vise à favoriser le développement des nouvelles technologies à Paris. Les raccordements au réseau de fibres optiques que réalisent les grands opérateurs comme France Télécom sont ainsi encouragés par des abattements fiscaux.
Toutefois la mairie de Paris pense être dans son droit. C'est d'ailleurs ce qui figure sur le document de présentation du projet : « l'article L14-25-1 autorise une Collectivité locale à proposer un service directement aux usagers uniquement lorsqu'une insuffisance de l'initiative privée est constatée ». Par ailleurs, la mairie de Paris avait réalisé un appel d'offre auquel France Télécom avait participé mais son offre était inférieure à celle de SFR et Alcatel Lucent.
France Télécom, qui possède près de 2 250 bornes Wifi payantes dans la capitale, craint donc de se faire concurrencer par cette initiative publique gratuite. Le groupe français espère en outre que la commission européenne interviendra en sa faveur. Elle a en effet déjà bloqué un projet de réseau Wifi gratuit à Prague en 2005.
France Télécom et la Marie de Paris devront néanmoins d'abord s'expliquer devant le tribunal administratif et présenter leurs interprétations divergentes du Code général des collectivités locales. Les Parisiens commenceront donc à profiter du service de la Mairie dès les prochains jours (*).
La Tribune du 11 juillet 2007
(*)Note du ouaibemaître :
En cliquant ici, on peut lire : Attention : le service Paris Wi-Fi ne sera accessible qu'à compter de septembre prochain.
Commentaires