Ménilmontant, mais oui madame...

Meilleur apprenti de France, un Albanais en situation précaire sera reçu au sénat

Armando Curri, un Albanais jusqu'à ce mardi en situation irrégulière, fait partie des Meilleurs apprentis de France. Seulement voilà: sa situation administrative est un peu compliquée et il était depuis le 2 octobre 2014 sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). Il sera reçu mercredi 4 mars au Sénat.

"Être lauréat sous l’autorité de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France est une réussite qui mérite d’être saluée. La situation créée par le cas d’Armando Curri, sans l’information préalable du Sénat, suscite une réelle contradiction entre les exigences du droit et celles de la promotion de la formation des jeunes", explique un communiqué de la Présidence du sénat diffusé ce mardi 3 mars, précisant que M. Curri sera reçu au sénat "sans préjuger de la décision souveraine du tribunal administratif et de celle du gouvernement".

Arrivé en France il y a trois ans et protégé en tant que mineur isolé, Armando Curri suivait sa scolarité dans un établissement de l'agglomération roannaise (dans la Loire). Tout jeune étant "appelé à devenir adulte", comme disait Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il était Premier ministre, le jeune homme s'est retrouvé en situation irrégulière à sa majorité, avec une OQTF délivrée début octobre 2014, quatre mois après avoir obtenu son CAP de menuiserie en 2014.

Le jeune Albanais avait déposé un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, mais son OQTF vient d'être levée par le préfet de la Loire, qui lui a délivré une autorisation provisoire de séjour, indique Le Progrès.

Interrogé sur France Bleu, le jeune homme a déclaré vivre "le plus beau jour de sa vie".

La réception au sénat, qui concerne en tout 388 apprentis, sera à suivre en direct, à 8h50, selon les explications de la SMOF.

 F.A.

De bons scores pour le Front de Gauche

Ce week-end, les Français vivant hors de France ne votaient pas que pour le Parlement européen, mais également pour élire leurs représentants "nouvelle formule", les conseillers consulaires. Dans les circonscriptions où le Front de Gauche était représenté, ses résultats ont été globalement bons.

Dans ce billet publié voici deux mois sur Soir Américain (le blogue que je co-gère depuis Québec avec mon épouse), j'expliquais que le conseiller consulaire est grosso modo l'équivalent du conseiller de quartier en France, mais sur d'autres thématiques. La loi de juillet 2013 sur la représentation des Français hors de France prévoyait un maximum de 444 conseillers consulaires sur les 130 circonscriptions mondiales, au prorata de la population française immatriculée au Registre du ministère des Affaires étrangères (MAE), la "population légale" au même sens que l'entend le législateur pour les communes françaises. Un arrêté publié fin janvier annonçait un total de 443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires (circonscriptions de plus de dix mille ressortissants français inscrits au Registre).

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À Québec, cette liste associative était opposée à une liste soutenue par l'UMP et à une autre soutenue par les partis de gouvernement. À l'urne, elle a fait jeu égal avec la liste PS. _____

Le scrutin avait lieu en deux temps:
- du 14 au 20 mai par Internet, avec une participation (fournie dans la journée du 20 par le MAE) de 7,08%. Outre la méfiance de certains électeurs, la méconnaissance même de cette nouvelle élection, et une campagne sans moyens financier se déroulant uniquement sur les réseaux sociaux, cette faible participation s'explique aussi par de nombreux problèmes techniques -comme pour les législatives de 2012 et les législatives partielles de 2013- malgré les améliorations censées avoir été apportées par le MAE. Divers parlementaires avaient récemment encore mis en garde le gouvernement sur le remplacement du vote par correspondance (papier) par le vote par correspondance électronique (Internet).
- à l'urne le samedi 24 mai sur le continent américain et le dimanche 25 mai dans le reste du monde, en même temps que le scrutin européen, pour lequel les Français vivant hors de France étaient rattachés à la région Île-de-France, lui permettant ainsi d'avoir deux élus supplémentaires. Seuls n'étaient pas rattachés à l'Île-de-France ceux ayant préalablement choisi l'option de voter en France ou dans un pays européen.

Il s'agissait de la seule élection où aucun élu ne peut être parachuté, puisque pour être éligible il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) de l'endroit où l'on se présente. Un candidat pouvait se présenter (ou présenter une liste) avec le soutien moral d'une association ou d'un parti politique, y compris un parti local. Le financement de la campagne, en revanche, ne pouvait provenir que de partis politiques français, toute aide matérielle étrangère étant prohibée.

De 12 à 33% pour le Front de Gauche sur le continent américain

Ainsi, on trouvait généralement un minimum de trois listes dans les circonscriptions à plus d'un siège à pourvoir. Il y avait presque toujours une liste soutenue par l'UMP, une soutenue par le PS et ses anciens alliés d'EELV [car le dépôt des listes devait être fait au plus tard le 15 mars, deux semaines avant le remplacement de Jean-Marc Ayrault et le départ des Verts], et une liste soit associative, soit "apolitique". Certaines circonscriptions voyaient s'affronter bien plus de listes: par exemple Montréal, plus grosse communauté française extra-européenne, avait neuf listes, dont une liste autonome soutenue par le Front de Gauche. Au total, un électeur français sur trois pouvait voter pour une liste FdG ou soutenue par le FdG. Si vous voulez connaître les forces en lice dans un pays donné, le MAE les a mises en ligne à la mi-mars.

Le résultat du vote Internet ne sera dévoilé que lundi. Selon une parlementaire représentant les Français de l'étranger, c'est la date qui a été donnée à certains consulats. La page 26 du memento du candidat précise que "dès l'établissement du procès-verbal du vote électronique, les résultats sont communiqués, par voie électronique, à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale". Les résultats (comprenant le vote à l'urne et le vote électronique) doivent être proclamés "au plus tard le mardi suivant le jour du scrutin à 18h et en public".

C'est là que ça se complique, car le mémento électoral, en précisant que le scrutin doit été proclamé "en public", fait référence à l'article R109 du code électoral. Or cet article fait également état d'une commission électorale, alors même qu'il n'en existe pas pour cette élection. C'est du reste l'absence de commission électorale qui a entraîné à Québec comme à Montréal des observations de la part de certaines listes pour obtenir des annulations de bulletins ou une invalidation de liste. Rock'n'roll!

À Montréal, un candidat m'annonce que le résultat total (Internet et urne) doit être proclamé dès ce lundi à 8h30. Or le consulat de France à Montréal ouvre habituellement au public du lundi au vendredi, de 8h30 à midi uniquement. Par surcroît, le site Internet du consulat montréalais n'indique pas de date pour la proclamation (la dernière mise à jour de la rubrique "élections 2014" remonte au 13 mai dernier, à l'heure où ces lignes sont publiées). Difficile dans ce cas pour un électeur lambda d'assister à la proclamation des résultats.

En attendant, les résultats du vote à l'urne sur le continent américain sont tombés peu à peu dans la nuit. On relèvera notamment:
- à Montréal, un score à deux chiffres du Front de Gauche le plaçant en troisième position derrière la liste PS et la liste UMP,
- à Brasilia la liste FdG, avec 41 voix sur 161 votants à l'urne (on ne connaît pas encore le contenu des votes électroniques), se classe deuxième devant l'UMP,
- à Rio, où il y a 408 votants à l'urne contre seulement 372 par Internet, la liste ADFE-FdG arrive première avec 159 voix,
- au Pérou, où seuls l'UMP et le FdG se présentaient pour trois sièges, le Front de Gauche a obtenu un tiers des suffrages.

De quoi consoler des faibles résultats de la gauche en France aux élections européennes. D'autant que les conseillers consulaires seront membres du corps électoral, et donc appelés à élire en septembre 2014 des sénateurs.

Fabien Abitbol

Le recul du PS profite à la droite et à la gauche

Dans le 20e arrondissement comme sur l'ensemble de Paris, le Parti socialiste et ses alliés ont reculé par rapport aux municipales de 2008, mais conservent la majorité absolue.

Dans le 20e arrondissement de Paris, où le nombre d'électeurs est sensiblement le même d'un scrutin à l'autre (lire ici les résultats du premier tour), la "liste Hidalgo" menée par la socialiste Frédérique Calandra (maire sortante) l'a emporté avec 55,1% des suffrages, contre 31,3% à la "liste NKM" menée par Atanase Périfan (conseiller sortant du 17e arrondissement), et 13,7% pour la liste Front de Gauche menée par Danielle Simonnet, conseillère de Paris et élue du 20e. La participation, en apparence faible (52,7% au second tour) est tout de même largement supérieure à celle de 2008, où seuls 43,4% des électeurs avaient pris part au vote.

Pour accéder aux résultats arrondissement par arrondissement, cliquez ici.

En 2008, Mme Calandra (qui menait la "liste Delanoë"), avait remporté la mairie d'arrondissement avec 69,5% des voix, contre le maire sortant Michel Charzat, exclu du PS, qui obtenait 30,5%. Aucune liste de droite n'était présente au second tour.

En nombre d'électeurs, Mme Calandra à obtenu 31.163 voix (31.948 en 2008), et son ancienne adjointe Danielle Simonnet (qui figurait sur sa liste en 2008, donc) en a eu 7.732. De son côté, la liste UMP-MoDem a obtenu 17.690 voix, soit environ 3.500 voix de plus que la liste divers gauche menée en 2008 par Michel Charzat.

Avec un score similaire en voix et très inférieur en pourcentage, Mme Calandra parvient tout de même à sauver la mise: sa liste obtient 11 sièges au conseil de Paris et 22 sièges au conseil d'arrondissement, tout comme en 2008. À la différence près que la répartition des élus a été modifiée entretemps, sur la base de l'évolution de la démographie parisienne.

En 2008, le 20e arrondissement élisait 39 conseillers d'arrondissement dont 13 conseillers de Paris; en 2014 il devait en élire 42, dont 14 conseillers de Paris.

En nombre d'élus, Mme Calandra se retrouve au même niveau qu'à la précédente élection. M. Périfan en obtient autant que M. Charzat en 2008 (six élus, dont deux conseillers de Paris). La grande gagnante est Mme Simonnet qui en obtient trois, dont un au Conseil de Paris, où elle sera en revanche très isolée.

La -courte- tentative de discussion entre l'équipe Hidalgo et l'équipe Simonnet a mal tourné lundi dernier. À ce sujet, lire ce billet d'Alexis Corbière, qui était jusqu'à cette élection l'autre élu PG à Paris, élu dans le 12e arrondissement.

 

La droite encore en baisse à Ménilmontant

Malgré la présence au second tour de la "liste NKM", les résultats détaillés du premier tour des municipales dans le 20e (soit l'arrondissement de Ménilmontant) laissent apparaître une nouvelle baisse de l'électorat de la droite traditionnelle, et un doublement du vote FN par rapport aux résultats du premier tour de mars 2008, qui avait pourtant vu arriver l'élimination des différentes listes de droite au premier tour.

En 2008, le 20e comptait 105.984 électeurs inscrits, et 57.213 d'entre eux avaient voté (soit une participation d'à peine 53,98%). Ce dimanche 23 mars 2012, le nombre d'électeurs inscrits était de 107.381 (en hausse de moins de 1%), et celui des votants était de 56.669 (soit 52,77% de participation, en baisse d'à peine plus de 1%. Les 928 bulletins blancs ou nuls de 2008 (0,88% des inscrits) ont presque doublé cette année: 1.703, soit 1,57% des inscrits.

En 2008, les 53,11% de suffrages exprimés se sont portés sur douze listes, et cette année les 51,19% d'exprimés avaient le choix entre onze listes.

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Photo: c'est dans le 20e, son arrondissement, que Danielle Simonnet a réussi son meilleur score, dépassant les 10% (F.A., archives janvier 2014)

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À nombre d'électeurs inscrits similaire, à "offre politique" numériquement quasi-identique, et à raison d'une participation en 2008 comme en 2014 à peine supérieure à 50%, on arrive à un résultat fort différent: en 2008 seules deux listes estampillées à gauche pouvaient se maintenir (celle du maire sortant Michel Charzat et la "liste Delanoë" conduite par Frédérique Calandra) alors que cette année quatre listes sont en situation de maintien (la "liste Hidalgo" conduite par la maire sortante Frédérique, la "liste NKM" conduite par Atanase Périfan, la liste EELV conduite par Antoinette Guhl, et la liste Parti de Gauche conduite par Danielle Simonnet).

Se disant "pas sectaires", les socialistes annoncent qu'ils vont discuter avec EELV et "peut-être" avec le PG. Ce qui, du reste, concernant les relations entre les socialistes et les écologistes a été le cas en 2001 et en 2008. Rien de neuf dans ce genre de fusion, donc, sauf un effet d'annonce et un doute planant sur un accord potentiel entre le PS et le PG.

Les forces en présence

Dans le 20e, là où Raoul Delamare, en congé de l'UMP en 2008, avait réalisé l'exploit de se placer en tête des listes de droite, avec 5.231 voix (ratant de 400 voix le pallier fatidique des dix pour cent de suffrages), le même candidat, concourant sous l'étiquette UDI en 2014, n'obtient que 1.843 voix (soit 3,35% des suffrages, rendant impossible la moindre fusion). En 2008, le candidat officiel de l'UMP Jean-Claude Beaujour ne faisait que 4.076 voix (7,24%); en 2014, le candidat soutenu par l'UMP Atanase Périfan obtient presque deux fois et demie plus avec 9.624 voix (soit 17,51%). Pour autant, le total des voix de droite en 2008 (hors FN) était de 13.421 voix (MM. Delamare, Bariani, et Beaujour additionnés). En 2014, la droite (en totalisant Mme Cerruti, M. Delamare et M. Périfan) n'obtient que 12.684 voix, soit 737 voix de moins...

Le FN, représenté en 2008 par Tanguy Deshayes (un militant auvergnat installé résidant dans le 19e et suspendu l'année suivante pour une sombre affaire) totalisait 2033 voix (3,61%). En 2014, le FN, représenté par le commandant de CRS Jean-Louis Chabaillé, obtient 4.112 voix (soit deux fois plus, à 7,48%). Il est donc en position de faire alliance, mais c'est un cas peu probable. Rappelons au passage que la première élection locale de Jean-Marie Le Pen était... à Ménilmontant en 1983.

Parmi les différents candidats de gauche, la maire sortante PS Frédérique Calandra obtient 20.502 voix (37,30%), soit un millier de moins qu'en 2008, où elle avait réalisé 38,32% au premier tour avec 21.568 voix.

L'ancien maire de 1995 à 2008 Michel Charzat, qui avait obtenu 9.022 voix (16,03%) en 2008 n'obtient cette année que 4.350 voix (7,91%), ce qui le met en position de faire alliance. Cela dit, il s'était vu "opposer une fin de non-recevoir" par Frédérique Calandra en 2008.

Chez les écologistes, Denis Baupin avait eu 5.329 voix (soit 9,47%) en 2008. Cette année, Antoinette Guhl dépasse les dix pour cent (10,90% avec 5.990 voix).

Un peu plus à gauche, Fernanda Marruchelli ne réalisait que 1.229 voix (2,18%) en se présentant sous l'étiquette Gauche Alternative en 2008. Cette année, sous l'étiquette du Parti de Gauche, Danielle Simonnet obtient le meilleur score de Paris avec 5.692 voix et 10,36% des suffrages.

Le nombre total des voix Calandra + Charzat + Guhl + Simonnet est de 36.534 voix. En 2008, le total Calandra + Charzat + Baupin + Marruchelli était de 37.148 voix...

Il ne manque donc que 614 voix aux quatre candidats de gauche par rapport à 2008, alors qu'il en manque 737 à la droite, qui pourtant cette année sera présente au second tour, et pourra compter sur -au moins- deux conseillers de Paris, et vraisemblablement pas plus de quatre ou cinq, en fonction des alliances qui vont se nouer ces deux prochains jours, et des reports de voix dans les divers camps.

Ces calculs purement mathématiques et cette projection théorique n'ont que pour but de démontrer que le nombre de voix ne fait pas grand chose en soi, mais que ce qui compte dans une élection municipale de liste c'est en premier lieu les palliers (en 2008, la "liste Delamare" avait été éliminée de peu) et en second lieu les alliances. Il s'agit en effet d'un scrutin dit "à la plus forte moyenne" (exemple de calcul ici), particulièrement défavorable aux petites formations.

Ayant seulement accès en direct aux chaînes iTélé et BFM depuis Québec, il m'a été donné d'entendre tout et n'importe quoi, notamment que les listes UMP sur Paris devançaient les listes PS. Or non seulement déjà en 2001 Bertrand Delanoë avait été élu maire de Paris bien que la gauche soit légèrement minoritaire dans l'ensemble de la ville, mais en plus, en prenant l'exemple de l'arrondissement de Ménilmontant, un affaiblissement numérique de la droite lui permet d'être au second tour, ce qui n'était pas le cas en 2008.

Fabien Abitbol

(Source: ministère de l'Intérieur, résultats 2008 et résultats 2014 1er tour)

Municipales au Québec: un élu sur deux ne passe pas par les urnes

"Ça a beaucoup trop duré, là. Soixante-quinze jours, c'est beaucoup trop long". Ainsi s'exprimait samedi 2 novembre Richard Bergeron, qui se considère comme le principal opposant à Denis Coderre pour la course à la mairie de Montréal. Au Québec, les élections municipales ont lieu ce dimanche 3 novembre, jour du retour à l'heure normale. L'occasion de dresser un panorama de ce scrutin, très différent de ce qui se passe en France.

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District de Cap aux Diamants, à Québec (15.000 électeurs): la conseillère sortante, de l'opposition municipale, se représente (photo F. A.)

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Déjà, donc, en France, faire campagne la veille d'un scrutin, ça n'est pas possible: il y a le principe du silence des candidats (et de leurs équipes de campagne) depuis le vendredi soir minuit, ou le vendredi 00h, pour la zone Amérique-Antilles. Quant à la durée de la campagne électorale, si au Québec elle est de 75 jours, en France dans le cas des municipales elle était de 13 jours en 2008 (du 25 février au 8 mars) pour la campagne officielle, mais au total d'une année pour les règles de financement et de dépenses. Ce qui apparaît ici comme "beaucoup trop long" est en fait un condensé des tractations qui se nouent depuis de longs mois en France en vue des élections municipales de mars 2014.

Les municipales au Québec ont une double particularité, qui peut paraître normale aux yeux d'un Français: elles se déroulent "à date fixe" (tous les quatre ans) et un dimanche. La loi instaurant ces élections quadriennales le premier dimanche de novembre exempte toutefois notamment les réserves indiennes de scrutin en son article 1.

Au Québec, les autres élections n'ont lieu ni un dimanche ni à date fixe, ce qui ces derniers temps fait ressurgir les débats sur l'abstentionnisme et l'instabilité politique. Le gouvernement Marois (minoritaire) a du reste déposé peu après son arrivée un projet de loi instaurant des élections à date fixe, mais ce projet de loi a été sanctionné sept mois plus tard.

Afin de réduire l'abstention, la possibilité est donnée aux électeurs de voter par anticipation le dimanche précédent, voire certains jours dans la semaine pour quelques municipalités. Autrefois réservé à certains (notamment le personnel qui tient les bureaux de vote), le vote par anticipation a récemment été ouvert à tous. Ainsi, aux élections générales provinciales de 2012, plus de 900.000 électeurs avaient voté avant la date. Pour ces élections municipales, on annonçait dimanche dernier des taux de participation assez variés. La palme semble revenir à La Tuque (deuxième municipalité du Québec en superficie, avec ses 28.000 kilomètres carrés pour 12.000 habitants, en Mauricie), avec un taux de 19% affiché par le service communication de la ville. À Québec, la Capitale nationale, les taux de participation par district et par arrondissement sont affichés ici, ce qui fait une moyenne de l'ordre de 14,5%. À Montréal toutefois, il est resté inférieur à 6% (5,58%), soit une très faible progression par rapport à 2009 (5,37%). Capitale économique du Québec, Montréal regroupe à elle seule un québécois sur quatre.

Le rôle prédominant du DGE

Alors qu'en France les pouvoirs sont partagés entre le ministère de l'Intérieur, les communes, et les différentes instances administratives ou judiciaires en cas d'irrégularité ou contestation au Québec tout est concentré entre les mains du DGE (ou DGEQ), le Directeur général des élections (du Québec). À la fois institution et personne qui la dirige (depuis le 1er janvier 2011, c'est M. Jacques Drouin, nommé par l'Assemblée nationale), le DGE existe depuis 1945. Comme on peut le voir ici, le rôle du DGE est immense, tant pour les élections provinciales que municipales ou scolaires. Par exemple, vendredi 1er novembre, devant le succès du vote par anticipation, le DGE a décidé que, sous certaines conditions, les scrutateurs pourraient commencer à dépouiller dès 18h tandis que les électeurs peuvent, comme toujours, voter jusqu'à 20h. Ce "dépouillement hâtif" concerne les bureaux de vote ayant enregistré au moins 300 bulletins à l'occasion du vote par anticipation.

Parmi les pouvoirs du DGE, ceux de poursuites comme d'annonce des sanctions. Le DGE a également mis à disposition des citoyens une ligne dénonciation concernant le financement des partis politiques.

Cette concentration des pouvoirs aux mains du DGE est très intéressante et évite l'éparpillement lorsque le citoyen ou le candidat recherche une information. Alors que le Québec est très décentralisé, que les maires ont un pouvoir bien plus élargi que les maires de France (allant jusqu'à la santé publique), l'existence de ce "gendarme" a quelque chose à la fois d'étrange et rassurant en Amérique du Nord.

Partis municipaux et candidats indépendants

Un mois avant la clôture des candidatures aux municipales, le DGE a dressé un bilan des partis politiques municipaux. 153 partis municipaux sont autorisés au Québec (contre 118 au 31 décembre 2012). Les partis provinciaux, eux, étaient au nombre de 20 au 31 décembre 2012, selon un communiqué publié quelques jours plus tard. Contrairement à ce qui se passe en France, ici c'est uniquement sous une étiquette municipale (ou sous la forme de candidat indépendant) que l'on se présente à une élection municipale. À titre d'exemple, le libéral Denis Coderre, ancien député fédéral du Canada et ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, brigue la mairie de Montréal sous l'étiquette Équipe Denis Coderre. De même, à Québec, Équipe Labeaume est le nom de la liste du maire sortant Régis Labeaume, qui avait pris la mairie à l'été 2007, lors du décès inopiné de la mairesse Andrée P. Boucher. A contrario, dans la ville de Magog (25.000 habitants, en Estrie), Robert Mabit, un Français d'origine nantaise, immigré au Québec en 1968, se présente sous l'étiquette "Magog Action". M. Mabit a joui d'une assez large publicité à l'émission humoristique hebdomadaire du service public de télévision Infoman, plaisanterie qu'il a prise avec humour.

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Le nécessaire est fait pour faciliter la vie des handicapés (photo Jacques Paquet, courtoisie DGEQ)

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C'est ainsi que, avec huit fois moins d'habitants que la France, le Québec n'a que... deux fois moins de partis politiques. Des partis qui tournent, comme en France, avec une large part de financement public, y compris pour les partis locaux. En 2012, 66% des recettes des partis municipaux provenaient des municipalités, selon les calculs du DGE, et près de 29% des contributions recueillies. En 2012, seuls 15% des partis politiques affichaient une comptabilité négative. Les partis municipaux affichaient globalement 4,1M$ de recettes (2,87M€) pour 3,8M$ de dépenses (2,66M€), et avaient 1,3M$ (910.000€) d'actifs nets. Désormais, le financement des partis politiques est très encadré. Les récents scandales de corruption et collusion, sur lesquels la "Commission Charbonneau" travaille encore, et qui ont entre autres mené en juin dernier à des arrestations à Montréal, y sont sans doute pour quelque chose.

Désormais, un citoyen ne peut pas donner plus de 300$ par an à un parti municipal ou à un candidat indépendant (ouvrant droit à un retour d'impôt de 155$ maximum sous conditions). Et un candidat dans une ville de plus de cinq mille habitants ne peut pas dépenser plus de 3.780$ (soit 2.650€) s'il brigue un poste de maire ou la moitié pour un poste de conseiller; cette somme est augmentée au prorata du nombre d'électeurs. En France, le plafonnement des dépenses est aussi au prorata du nombre d'habitants. Mais, comme l'explique ce mémento (page 40), il varie de 1,22€ pour une commune de moins de 15.000 habitants à 0,53€ pour une ville de plus de 250.000 habitants. En clair, un candidat français dans une commune de dix mille habitants peut dépenser jusqu'à 12.200€, le même dans une commune de trois cent mille habitants peut dépenser 159.000€.

Au Québec, où le plafond autorisé des dépenses est très bas, la possibilité de se faire rembourser les dépenses est plus restreinte qu'en France. En France, pour les élections locales, cette circulaire de la CNCCFP rappelle que 5% des voix sont nécessaires. Au Québec, c'est... 15% qu'il convient d'obtenir pour pouvoir se faire rembourser à 70% les dépenses engagées.

C'est ainsi que, alors qu'en France se présentent généralement quatre à quinze candidats, au Québec une grosse moitié des communes a deux candidats, une petite moitié n'en a qu'un. Quelques villes font exception. Montréal, bien entendu, avec ses onze prétendants (les médias ne retiennent que les quatre "principaux" candidats, dont une femme que personne n'attendait, Mélanie Joly), mais aussi Laval et Saint-Jean sur Richelieu, toutes deux à neuf candidats. Ces trois villes ont été évoquées en long et en large au cours des travaux de la Commission Charbonneau. Même la Vieille capitale, Québec, a cinq candidats au poste de maire, mais les médias ne parlent que des deux principaux, peut-être parce que seuls ces deux-là présentent des colistiers dans tous les districts. Car ici, il n'est pas nécessaire, lorsqu'on se présente, de chercher à avoir des élus partout. Ainsi, un citoyen le jour du vote peut-il choisir de conserver son maire sortant (ou de le changer) et d'élire localement un conseiller d'une autre étiquette. Car si en France "au premier tour on choisit, au second on élimine", au Québec il n'y a qu'un tour.

À Lac-Mégantic, il n'y a pas d'élection. La Loi nº57 prévoit en son article 17 le report des municipales en 2015, le scrutin suivant devant tout de même avoir lieu en 2017 lors du renouvellement général des maires. Le législateur a jugé bon, après la catastrophe ferroviaire de juillet dernier, qui a fait 47 morts et détruit le centre ville, de maintenir en place la mairesse et son équipe. L'opposition n'y a rien trouvé à redire.

Des élus sans élection

Dans les 185 municipalités de plus de 5.000 habitants (celles soumises aux règles sur le financement), qui regroupent 88% de la population du Québec, le DGE relève que seules 28% sont des candidatures féminines (35% dans les partis, 24% parmi les indépendants). 1.728 candidates et candidats sont présentés par un parti politique (contre 1767 en 2009) et 4.089 candidatures indépendantes ont été recensées (3.616 il y a quatre ans). À Montréal et Laval, deux des villes les plus citées dans les affaires de collusion, la hausse de candidatures par rapport à 2009 a été respectivement de +21% et +133%. Plus de la moitié des candidats (55%) ont entre 50 et 70 ans, 30% entre 35 et 50 ans, et 10% ont moins de 35 ans. Seuls six candidats ont moins de vingt ans dans les municipalités de plus de 5.000 habitants (l'âge légal étant de 18 ans). En octobre 2012, environ 5,9 millions de citoyens étaient inscrits sur les listes électorales du Québec.

Au total, les élections de ce premier dimanche de novembre concernent 1.103 communes. 510 maires sont déjà élus, faute d'opposant, contre 548 en 2009 (ils n'ont pas besoin de faire campagne, les électeurs n'ont pas besoin de voter). Sur les 6.950 postes de conseillers municipaux à pourvoir, 3.796 sont déjà élus sans opposition, contre 3.984 en 2009. Il y a donc un nombre total de postes à pourvoir de 8.053 maires ou conseillers, mais déjà 4.306 d'entre-eux (soit 53,5%) sont élus.

En 2009, la participation aux municipales a été de 45%. Elle est le principal enjeu de ce scrutin, à l'échelon du Québec.

Fabien Abitbol

NB: je n'ai pas l'intention de donner les résultats des élections, qui pourront être retrouvés ici. Je tenais juste à mettre en perspective ce premier scrutin municipal après le resserrement du financement électoral, et à en faire un comparatif avec la France, qui modifie pour mars 2014 certaines règles électorales.

Paris Habitat passe les clés à la police

Un partenariat vient d'être passé entre Paris Habitat (ex-OPAC de Paris), la préfecture de police de Paris (PP) et le parquet de Paris. Cette "convention de partenariat" a été signée le 21 mai en présence de Jean-Yves Mano, président de Paris Habitat-OPH et adjoint au maire de Paris en charge du logement.

A la lecture du communiqué diffusé sur le site de la PP, on comprend que (au-delà de la coopération qui préexistait entre le bailleur social et la police) l'arrivée du parquet va renforcer l'action policière sur le terrain. Outre les nouveaux outils statistiques tels un "tableau de bord trimestriel des infractions et des actes de nuisances" ou un "diagnostic" de la part de "conseillers sûreté de la police", le communiqué tripartite précise que "le partenariat intègre la délivrance à la préfecture de police d’une réquisition permanente renouvelable tous les ans par l’Office" afin de "faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les parties communes des immeubles".

Et pour parfaire la chose, "Paris Habitat-OPH met à disposition de la préfecture de police les moyens d'accéder à son patrimoine (clé électronique)."

Paris Habitat, qui a remplacé l'OPAC de Paris en 2008, gérait au 31 décembre 2011 près de 120.000 logements, dont 109.300 dans Paris intra-muros, essentiellement dans les arrondissements périphériques (notamment 13e, 19e et 20e arrondissements qui à eux trois dépassaient les 52.000 logements de l'ex-OPAC). Le patrimoine de Paris Habitat est constitué aux trois-quarts de logements sociaux et pour le reste de "logements sociaux intermédiaires et divers", selon le site Internet de l'ex-OPAC, ce qui fait que "dans la capitale, l'Office représente environ 50% du parc de logement social".  Une grande part du parc immobilier date d'avant 1948.

F. A.

Joyeux bordel

Un communiqué de la préfecture de police de Paris (PP) publié ce vendredi sur son site Internet indique que « plusieurs manifestations » se tiendront le 12 mai toute la journée au même endroit.

Comme à l’accoutumée quand elle annonce une manifestation de voie publique, la PP n’en indique pas la teneur. Idem quand elle en annonce plusieurs.

En fait, le 12 mai est cette année le deuxième dimanche du mois de mai. En clair, selon cette loi du 10 juillet 1920, le jour de la fête johannique. On notera la célérité avec laquelle fut publiée cette loi : dès le 14 juillet au Bulletin des Lois, alors que la canonisation de Jeanne d’Arc ne remontait qu’au 30 mai…

Cette année le programme parisien est claironné sur France catholique et sur N-D de Chrétienté dans les mêmes termes. Et la présence des Chœurs Montjoie Saint-Denis fait grincer quelques dents.

Dans l’entourage du ministre délégué aux Anciens combattants, on précise à Streetpress que cette chorale considérée comme d’extrême-droite ne pourra pas jouer durant la présence des officiels représentant le gouvernement et la Ville de Paris.

L’an dernier, pour les 600 ans de sa naissance, Jeanne d’Arc avait eu droit aux hommages de Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen. Ce dimanche, les automobilistes parisiens sont prévenus : « la circulation sera neutralisée entre 9 heures et 19 heures rue de Rivoli entre la rue de l’Echelle et la place de la Concorde ».

F. A.

Cinq fois plus d'interpellations en deux ans!

À ceux qui, depuis les dernières élections, parlent d'un "gouvernement laxiste", la préfecture de police de Paris (PP) réplique ce mercredi par des chiffres édifiants: à l'occasion du dispositif de sécurisation des fêtes de fin d'année, plus de 7000 interpellations ont eu lieu, soit deux fois plus qu'en 2011 et cinq fois et demie plus qu'en 2010...

Le bilan des fêtes de fin d'année a été publié ce mercredi 30 janvier dans PPrama, l'infolettre hebdomadaire de la PP. "7 068 personnes ont été interpellées entre le 26 novembre 2012 et le 15 janvier 2013, à l’occasion du dispositif de sécurisation des fêtes de fin d’année, par les policiers de l’agglomération parisienne contre 3 542 en 2011 et 1 308 en 2010", peut-on y lire.

Concernant les "contrôles" de police, durant la même période, 83.280 personnes ont été concernées (53252 en 2011) et 47.694 véhicules (33.920 en 2011).

Parallèlement, la police parisienne d'agglomération a augmenté son volet prévention, en mettant sur pied 149 plans de dissuasion visant à prévenir la commission de vols à main armée ont permis de surveiller les abords de 15.088 établissements (respectivement 58 et 8 344 l’an dernier), en multipliant les "points de visibilité, rencontre et dissuasion" (PVRD, au nombre de 7.396 pour 12.700 policiers, contre 5.108 pour 9.000 policiers en 2011), et en prenant 72.000 contacts avec les commerçants (contre 59.812 en 2011).

"Enfin, le commissariat mobile installé aux abords des grands magasins parisiens (9e) a accueilli et renseigné 1 192 personnes, dont 437 de nationalité étrangère (230 pour 504 en 2011)", précise la PP, qui ajoute que 150 plaintes ont été déposées dans ce poste de police principalement pour vols, chiffre équivalent à celui de l’an dernier.

F. A.

La France doit respecter les droits des Roms, dit l'ONU

Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, qui depuis mars 2006 remplace la Commission des Droits de l'Homme, a demandé mercredi 29 août à la France de "respecter la non-discrimination vis-à-vis des Rom", après qu'un campement en Île-de-France a été démantelé, portant à 2800 le nombre de Roms déplacés ou expulsés en France au cours des mois de juillet et août 2012, tous citoyens d'Europe.

Pour ces experts de l'ONU, le Gouvernement français doit "assurer que ses décisions concernant l'expulsion de Rom et le démantèlement des camps respectent toutes les normes de non-discrimination en vigueur aux niveaux européens et international." Selon les Rapporteurs spéciaux sur les minorités, les migrants, le logement et le racisme, "les expulsions se poursuivent et menacent de mettre des familles dans des situations de grande vulnérabilité".

Alors que deux vols "charters" (au moins) de plus de trois-cents passagers ont été affrétés cet été, la rapporteuse spéciale de l'ONU Mme Raquel Rolnik estime que "les expulsions forcées ne sont pas une réponse appropriée", et que "des solutions alternatives conformes aux normes des droits de l'homme doivent être recherchées".

"Des mesures contraignantes de protection, y compris la mise à disposition d'alternatives pour un logement décent, doivent être mises en place pour assurer que les individus, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées, ne se retrouvent pas sans abris ou soient davantage vulnérabilisés", a-t-elle préconisé. L'experte a également noté qu'"en dépit du fait que ces actes soient justifiées sur la base de l'insalubrité, très peu d'efforts visibles sont déployés pour trouver des alternatives, comme l'amélioration des conditions de logement de ces communautés".

Au sujet de la poursuite des expulsions par un gouvernement qui les critiquait lorsqu'elles étaient mises en avant les étés précédents (statistiquement, le "cru 2012" devrait se situer entre 2010 et son Discours de Grenoble et 2011 qui fut pour les Roms annus horribilis), l'experte indépendante sur les minorités Mme Rita Izsák a jugé ces informations "préoccupantes, en particulier parce que ce n'est pas la première fois que les Rom sont collectivement expulsés de France".

Et de rappeler: "Les Roms sont des citoyens de l'Union européenne et forment la minorité la plus marginalisée d'Europe. De façon regrettable, ces actes démontrent que les Roms ne jouissent toujours pas des mêmes libertés de circulation et d'établissement et continuent de subir des traitements discriminatoires".

Selon le Rapporteur Spécial sur les droits des migrants, François Crépeau, "l'objectif ultime semble être l'expulsion de France des communautés migrantes Rom". Il a rappelé que "les expulsions collectives sont interdites par le droit international et que les rapatriements doit être volontaire et basé sur des évaluations individuelles et une surveillance indépendante".

Le Rapporteur Spécial sur le racisme, Mutuma Ruteere, a prévenu que "ces expulsions alimentent inévitablement le climat d'hostilité –déjà préoccupant- à l'égard des Roms en France". Il a aussi souligné l'importance d'efforts soutenus pour traiter de la marginalisation des Roms dans les domaines du logement et de l'emploi, et ce afin de faciliter leur insertion sociale.

F.A.

La police instaure une liste noire au PSG

Alors que la rentrée a eu lieu le 4 août au Parc des Princes pour le Paris Saint-Germain, devant 46.000 spectateurs (une rencontre amicale contre le FC Barcelone), Jean-Louis Fiamenghi, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, fait le point sur la saison 2012/2013.

Désormais, la police veut instaurer une "liste noire" empêchant toute personne interdite de stade d'acheter un billet, sorte de double peine (photo: site Internet du PSG)

Dans la continuité de l'entretien publié début août 2011, Jean-Louis Fiamenghi annonce, dans l'infolettre hebdomadaire de la préfecture de police PPrama, exceptionnellement parue ce 16 août, poursuivre la prévention des violences, cette fois avec l'instauration d'une liste noire interdisant d'acheter des billets ou de souscrire un abonnement "à toute personne ayant fait l'objet d'une interdiction de stade". À charge pour la police de mieux surveiller ces "privés de billets", de peur qu'ils ne se reportent sur les féminines ou les amateurs...

Pour le PSG, la participation à la Ligue des Champions revêt de sacrés enjeux. Pour la préfecture de police, la lutte contre l'alcoolisme en est un de taille. Dix pour cent des infractions relevées la saison passée concernaient des "supporters" un peu trop imbibés.

F.A.

Pour un panorama des réactions suscitées après cette annonce, cliquer ici.

L'entretien avec Jean-Louis Fiamenghi publié dans le PPrama numéro 228 est à lire ci-dessous dans son intégralité.

• La saison 2011/2012 semble s’être plutôt bien déroulée, qu’en retenez-vous ?

Avant tout, des matchs dont la physionomie s’est encore améliorée par rapport à la saison passée, et ce, grâce à une coopération constructive entre le club du Paris Saint-Germain, les collectivités locales et la préfecture de police. L’enceinte du Parc et ses abords sont désormais apaisés. L’action de la police a été rendue plus efficace - mieux coordonnée - grâce à la désignation de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) comme direction pilote. La vidéoprotection quant à elle appuie le travail de sécurisation mais aussi les procédures judiciaires ; l’expérimentation des caméras portatives a été particulièrement positive. Le durcissement de la politique du club en matière d’abonnement et le dispositif de placement aléatoire en tribunes ont joué un rôle important de même que la fermeté dans le domaine des interdictions de stade. L’ensemble de ces mesures qui ont prouvé leur efficacité vont être reconduites.

• Des points noirs ?

Si les délits les plus lourds sont en net recul – actes racistes ou xénophobes, violences contre les forces de l’ordre – les actes d’incivilité se ultiplient : usages d’artifices, pénétration en état d’ivresse. L’utilisation de pétards constitue 20% des 112 infractions relevées au cours de la saison. Nous sommes actuellement en train de réfléchir à l’utilisation de chiens pour  leur détection car la simple palpation ne suffit pas toujours. S’agissant de la consommation d’alcool, des spectateurs sont encore interceptés dans l’enceinte sportive avec un degré d’alcoolisation problématique. L’arrêté prévoyant l’interdiction de la vente à emporter et de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à l’occasion des rencontres a bien évidemment été reconduit. Il va être accompagné d’un travail pédagogique en amont auprès des établissements vendant de l’alcool et en aval, d’une action répressive si les gérants ne respectent pas ces mesures. Les stadiers vont également être sensibilisés à la détection de ces personnes. Le but est d’éviter leur installation en tribune et donc d’avoir par la suite à les « exfiltrer » pour des troubles de comportements ; 10% des infractions relevées en 2011/2012 concernaient des situations d’ivresse manifeste sur la voie publique.

Certains groupes de supporters d’associations sportives dissoutes et des supporters indépendants ont pu aussi déjouer le mécanisme d’attribution aléatoire des places via des bourses d’échanges sur Internet mais les groupes ainsi « reconstitués » ne dépassent pas quelques dizaines de personnes et se trouvent noyés parmi les autres spectateurs. N’oublions pas qu’il n’y a eu que 162 interpellations lors de la dernière saison alors que les 24 matchs joués à domicile ont regroupé un million de spectateurs.

• Des nouveautés ?

Oui, la « black list » du PSG : y sera intégrée toute personne ayant fait l’objet d’une interdiction de stade, elle ne pourra plus acheter de billets, ni souscrire d’abonnement. Autre nouveauté, l’adaptabilité du dispositif de la DOPC au type de match selon qu’ils sont à hauts risques, à risques modérés ou sans risques signalés afin d’allier sécurité des personnes et des biens et réduction des nuisances causées aux riverains. L’objectif étant d’atteindre une circulation naturelle autour du Parc, notamment de limiter les interdictions de circulation, et une convivialité aux alentours.

• Que donnent les premières rencontres ?

Pour l’instant, le bilan est satisfaisant. Près de 46 000 spectateurs étaient rassemblés au Parc des Princes le 4 août à l’occasion d’une rencontre amicale PSG/FC Barcelone. Après la victoire des Espagnols, l’ensemble des spectateurs avait quitté l’enceinte sportive sans difficulté particulière dès 22 heures et le service d’ordre était levé à 23h30 sans qu’aucun incident ne soit signalé. 4 personnes ont été interpellées : 2 pour ivresse publique et manifeste et 2 pour vente à la sauvette. A ce propos, l’an passé, les ventes à la sauvette ont représenté 10% des infractions constatées, cette année encore, l’accent sera donc mis sur la lutte contre ce phénomène. Samedi dernier, le 11 août, marquait le coup d’envoi pour le PSG du championnat de football de Ligue 1. La rencontre face au Football-club de Lorient Bretagne sud a réuni plus de 38 000 spectateurs. 6 supporters ont été expulsés pour avoir  déployé des banderoles hostiles à la direction du PSG, 6 personnes ont été interpellées : 3 pour infractions à la législation sur les stupéfiants, 2 pour introduction d’un stylo laser dans un stade et une pour participation au maintien d’une association dissoute, ayant revêtu un maillot floqué du nom d’un groupe de supporters dissout.

• Des craintes ?

Une seule, celle d’un éventuel report des actions violentes ou des incivilités des anciens supporters privés de Parc vers des rencontres de football de niveau inférieur ou de l’équipe féminine, mais aussi lors de déplacements européens du PSG. C’est pourquoi nous resterons vigilants.