Ménilmontant, mais oui madame...

Les lois sur le non-cumul des mandats adoptées après un fort absentéisme dû aux cumulards

Les deux textes sur le cumul des mandats ont été adoptés ce mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, à la reprise de la séance après les questions au gouvernement. Le projet de loi organique a été adopté par 302 voix (225 contre), le projet de loi ordinaire par 305 voix (224 contre).

En nouvelle lecture (après un long parcours de trente semaines et un désaccord en commission mixte paritaire), la dernière séance de discussion du texte avait eu lieu lundi soir de façon plutôt cocasse. Elle avait repris à 21h30, sous la présidence du député UMP Marc Le Fur, qui se trouvait à ce moment-là le seul député de droite dans l'hémicycle. Le compte-rendu des débats (à lire ici) laisse pantois et montre, précisément, les limites du cumul des mandats.

Comme le rappelle Pierre Januel dans Les Cuisines de l'Assemblée, les "semaines" parlementaires sont habituellement concentrées du mardi au vendredi "le reste étant laissé pour le travail en circonscription". Cela dit, en tenant au quotidien Le JO au café, il ne m'est pas rare de voir annoncées des séances le lundi, plus souvent il est vrai au Palais Bourbon qu'au Palais du Luxembourg.

Les pro-cumul ont encore pu dire cet après-midi: "on peut craindre qu'en supprimant le cumul on légifère plus et moins bien" (Michel Piron, UDI), par exemple. Mais n'est-ce pas lorsque UDI et UMP étaient au pouvoir que de nombreuses lois étaient votées, qui peu à peu sont défaites en Conseil d'État? Pas plus tard qu'au JO de ce matin, encore, trois textes de 2011, deux sur le travail, un sur l'obligation de soins psychiatriques...

F. A.

N. B.: sur Les Cuisines de l'Assemblée, on retrouve quelques séquences vidéo de la séance de lundi soir.

Pas de "complot" autour des frères Sarkozy ou du CG92

En cette fin de semaine paraissent quasi-simultanément deux sujets visant Nicolas Sarkozy et sa gestion du Conseil général des Hauts-de-Seine. En cause, le projet THD92 (lire les archives de juin 2008). Le blogue en avait de nouveau parlé fin octobre 2009, dans ce long billet sur les relations entre Nicolas Sarkozy et ses frères, alors que l'un d'eux était arrivé à la magistrature suprême depuis plus de deux ans.

Les deux sujets parlant de l'enquête en cours sont à lire dans Le JDD et sur le site Internet de France Info. Mais autant Le JDD que France Info ne parlent que de Numericable, une marque commerciale derrière laquelle (lire ici) se trouvent trois groupes d'investissement (américain, britannique et luxembourgeois). Or la firme américaine avait embauché en mars 2008 l'un des frères Sarkozy.

Depuis que l'information sur l'enquête dans les Hauts-de-Seine est sortie, divers médias l'ont reprise, du JDD ou de France Info, sans chercher à remonter plus loin. C'est dommage. C'est d'autant plus regrettable que On a tous quelque chose de Sarkozy, bien que "daté" (vieux de pile-poil quatre ans) reste forcément à jour pour la période et la thématique sur lesquelles travaillent la Chambre régionale des Comptes d'Île-de-France (2004-2007).

Ce billet représentait l'exemple-type de l'information participative sur l'Internet. Nous l'avions écrit à plusieurs. Nous avions pour point commun majeur d'être des lecteurs assidus mais déçus de Rue89 et l'avions à la base "formaté" pour le proposer à ce média Internet, qui l'a refusé, nous répondant peu ou prou que ce n'était pas de l'information. Je ne saurai restituer les mots exacts: je n'étais pas à l'origine de la proposition vis-à-vis d'eux. Alors, avec l'accord des co-auteurs, j'avais tout repris et fait une version plus longue, remis des informations que nous avions retirées, que parfois nous avions été obligés de retirer par manque de place -de mémoire, le maximum chez eux étant de 5.500 signes à l'époque-, puis j'avais réactualisé la partie concernant le Conseil général des Hauts-de-Seine, pour arriver à une version finale de près de 10.000 signes.

Notre surprise fut à la hauteur de notre déception lorsque, cinq mois plus tard, l'un de nous signala aux autres que Cécile Duflot et Pierre Larrouturou, tous deux candidats aux régionales en Ile-de-France, avaient publié une tribune sur le problème spécifique de l'avenir des retraites, au cas où celles-ci tombaient entre les mains de l'un des frères du président de la République. Cette tribune était publiée par le média qui avait refusé notre travail pourtant plus étayé et pourtant hors contexte électoral.

Entretemps, notre billet sur les quatre frères avait bien circulé: Internet est fait pour ça!..

Puis il y eut de nouveau un sujet sur les retraites, cette fois journalistique, dans Mediapart, dont le site du Point fit état. L'affaire fut bloquée le mois suivant par la Banque de France.

Bref: il s'était écoulé treize mois depuis la parution du premier sujet sur ce blogue soulignant les délicats rapports entre frères qui me semble être le tout premier à s'être penché sur la famille, après que le père du président avait évoqué lidée d'une dynastie Sarkozy.

Toujours en novembre 2010, deux blogues hébergés par Mediapart allaient, eux, dresser à leur façon la saga des quatre frères: Les frères Sarkozy sauvent la France le 18, Les 4 frères Sarkozy le 23.

En espérant que vous comprendrez un peu mieux que ce n'est pas -contrairement à ce que certains peuvent insinuer- un "complot" ou "de l'acharnement" contre l'ancien président, mais une vieille histoire qu'il convient désormais de mettre au clair. À ce qu'indique une dépêche Reuters, l'entourage de Nicolas Sarkozy est au courant, et "serein".

Aujourd'hui, la presse en ligne se réunissait à Paris. Peut-être cette citation de Edwy Plenel correspondrait-elle le mieux à l'enquête que mène présentement la Chambre régionale des Comptes de l'Île-de-France. Mais en prenant son temps.

Fabien Abitbol

Charte des valeurs du Québec: une loi bien plus contraignante qu'en France!

Le gouvernement Marois a déposé ce jeudi 7 novembre un projet de loi dont le titre tient en... 29 mots, rien de moins. Connu depuis le 10 septembre sous le terme générique de "Charte des Valeurs québécoises" (et présenté sur un site gouvernemental dédié), ce projet de loi (à consulter ici dans son intégralité) devrait faire l'objet d'une "discussion" durant deux mois environ. Contrairement à ce qu'affirment de nombreux commentateurs -notamment en faveur de cette charte-, ce projet de loi va beaucoup plus loin de ce qui existe déjà ce qui se passe en France. Explications.

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Après avoir fait l'objet de fuites dans la presse, le projet de charte a été présenté trois semaines plus tard, le 10 septembre, avec notamment une plaquette grand public (extrait ci-contre) montrant les signes interdits et ceux autorisés. Le visage doit être découvert, même pour les usagers des services publics, confirme le projet de loi déposé le 7 novembre.

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Déjà, voyons le cadre. Le Québec applique ses propres lois (et gère ses taxes) au sein du Canada, et ce dans de très nombreux domaines, comme les autres provinces ou territoires. Le Québec (tout comme le Canada) est une terre d'immigration. Les lecteurs friands de statistiques peuvent cliquer ici pour accéder à toutes les récentes données sur le Québec et par là pour les chiffres canadiens. Or dans tous les débats notamment télévisés de ces deux derniers mois, il a surtout été question d'immigration. Et ce même lorsque des reportages pouvaient montrer tantôt un médecin sikh quadragénaire né au Québec, tantôt une étudiante musulmane québécoise, etc...

L'école en France: quatre textes en 24 ans

Ce projet est arrivé dans un climat politique plutôt serein. Voici un an que je navigue entre le Québec et la France, étant moi-même un futur immigré au titre du regroupement familial mais pour l'instant un simple touriste français qui dépense de l'argent donc fait rentrer de la TPS et de la TVQ dans les caisses, jamais je n'ai ressenti de tension. Il est vrai que la ville de Québec n'est pas le Québec, tout comme la ville de Montréal (que je connais fort peu) n'est pas non plus le Québec. Mais en France, lorsque le tout premier texte de la fin du XXe siècle régissant les "signes religieux ostensibles" a été publié, c'était après l'affaire de Creil. Nous étions à la fin de 1989, et l'avis rendu par le Conseil d'Etat était plutôt mitigé sur la question. Cette institution est, comme son nom l'indique, chargée de conseiller le gouvernement sur certains dossiers, mais aussi de statuer en cas de litige. Qu'à cela ne tienne: le gouvernement a publié une circulaire en décembre 1989 [pour savoir ce qu'est une circulaire en France, cliquer ici], puis une autre en septembre 1994, puis encore une autre en mars 2004. C'était celle-ci qui était en vigueur. Sauf que...

 

Municipales au Québec: un élu sur deux ne passe pas par les urnes

"Ça a beaucoup trop duré, là. Soixante-quinze jours, c'est beaucoup trop long". Ainsi s'exprimait samedi 2 novembre Richard Bergeron, qui se considère comme le principal opposant à Denis Coderre pour la course à la mairie de Montréal. Au Québec, les élections municipales ont lieu ce dimanche 3 novembre, jour du retour à l'heure normale. L'occasion de dresser un panorama de ce scrutin, très différent de ce qui se passe en France.

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District de Cap aux Diamants, à Québec (15.000 électeurs): la conseillère sortante, de l'opposition municipale, se représente (photo F. A.)

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Déjà, donc, en France, faire campagne la veille d'un scrutin, ça n'est pas possible: il y a le principe du silence des candidats (et de leurs équipes de campagne) depuis le vendredi soir minuit, ou le vendredi 00h, pour la zone Amérique-Antilles. Quant à la durée de la campagne électorale, si au Québec elle est de 75 jours, en France dans le cas des municipales elle était de 13 jours en 2008 (du 25 février au 8 mars) pour la campagne officielle, mais au total d'une année pour les règles de financement et de dépenses. Ce qui apparaît ici comme "beaucoup trop long" est en fait un condensé des tractations qui se nouent depuis de longs mois en France en vue des élections municipales de mars 2014.

Les municipales au Québec ont une double particularité, qui peut paraître normale aux yeux d'un Français: elles se déroulent "à date fixe" (tous les quatre ans) et un dimanche. La loi instaurant ces élections quadriennales le premier dimanche de novembre exempte toutefois notamment les réserves indiennes de scrutin en son article 1.

Au Québec, les autres élections n'ont lieu ni un dimanche ni à date fixe, ce qui ces derniers temps fait ressurgir les débats sur l'abstentionnisme et l'instabilité politique. Le gouvernement Marois (minoritaire) a du reste déposé peu après son arrivée un projet de loi instaurant des élections à date fixe, mais ce projet de loi a été sanctionné sept mois plus tard.

Afin de réduire l'abstention, la possibilité est donnée aux électeurs de voter par anticipation le dimanche précédent, voire certains jours dans la semaine pour quelques municipalités. Autrefois réservé à certains (notamment le personnel qui tient les bureaux de vote), le vote par anticipation a récemment été ouvert à tous. Ainsi, aux élections générales provinciales de 2012, plus de 900.000 électeurs avaient voté avant la date. Pour ces élections municipales, on annonçait dimanche dernier des taux de participation assez variés. La palme semble revenir à La Tuque (deuxième municipalité du Québec en superficie, avec ses 28.000 kilomètres carrés pour 12.000 habitants, en Mauricie), avec un taux de 19% affiché par le service communication de la ville. À Québec, la Capitale nationale, les taux de participation par district et par arrondissement sont affichés ici, ce qui fait une moyenne de l'ordre de 14,5%. À Montréal toutefois, il est resté inférieur à 6% (5,58%), soit une très faible progression par rapport à 2009 (5,37%). Capitale économique du Québec, Montréal regroupe à elle seule un québécois sur quatre.

Le rôle prédominant du DGE

Alors qu'en France les pouvoirs sont partagés entre le ministère de l'Intérieur, les communes, et les différentes instances administratives ou judiciaires en cas d'irrégularité ou contestation au Québec tout est concentré entre les mains du DGE (ou DGEQ), le Directeur général des élections (du Québec). À la fois institution et personne qui la dirige (depuis le 1er janvier 2011, c'est M. Jacques Drouin, nommé par l'Assemblée nationale), le DGE existe depuis 1945. Comme on peut le voir ici, le rôle du DGE est immense, tant pour les élections provinciales que municipales ou scolaires. Par exemple, vendredi 1er novembre, devant le succès du vote par anticipation, le DGE a décidé que, sous certaines conditions, les scrutateurs pourraient commencer à dépouiller dès 18h tandis que les électeurs peuvent, comme toujours, voter jusqu'à 20h. Ce "dépouillement hâtif" concerne les bureaux de vote ayant enregistré au moins 300 bulletins à l'occasion du vote par anticipation.

Parmi les pouvoirs du DGE, ceux de poursuites comme d'annonce des sanctions. Le DGE a également mis à disposition des citoyens une ligne dénonciation concernant le financement des partis politiques.

Cette concentration des pouvoirs aux mains du DGE est très intéressante et évite l'éparpillement lorsque le citoyen ou le candidat recherche une information. Alors que le Québec est très décentralisé, que les maires ont un pouvoir bien plus élargi que les maires de France (allant jusqu'à la santé publique), l'existence de ce "gendarme" a quelque chose à la fois d'étrange et rassurant en Amérique du Nord.

Partis municipaux et candidats indépendants

Un mois avant la clôture des candidatures aux municipales, le DGE a dressé un bilan des partis politiques municipaux. 153 partis municipaux sont autorisés au Québec (contre 118 au 31 décembre 2012). Les partis provinciaux, eux, étaient au nombre de 20 au 31 décembre 2012, selon un communiqué publié quelques jours plus tard. Contrairement à ce qui se passe en France, ici c'est uniquement sous une étiquette municipale (ou sous la forme de candidat indépendant) que l'on se présente à une élection municipale. À titre d'exemple, le libéral Denis Coderre, ancien député fédéral du Canada et ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, brigue la mairie de Montréal sous l'étiquette Équipe Denis Coderre. De même, à Québec, Équipe Labeaume est le nom de la liste du maire sortant Régis Labeaume, qui avait pris la mairie à l'été 2007, lors du décès inopiné de la mairesse Andrée P. Boucher. A contrario, dans la ville de Magog (25.000 habitants, en Estrie), Robert Mabit, un Français d'origine nantaise, immigré au Québec en 1968, se présente sous l'étiquette "Magog Action". M. Mabit a joui d'une assez large publicité à l'émission humoristique hebdomadaire du service public de télévision Infoman, plaisanterie qu'il a prise avec humour.

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Le nécessaire est fait pour faciliter la vie des handicapés (photo Jacques Paquet, courtoisie DGEQ)

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C'est ainsi que, avec huit fois moins d'habitants que la France, le Québec n'a que... deux fois moins de partis politiques. Des partis qui tournent, comme en France, avec une large part de financement public, y compris pour les partis locaux. En 2012, 66% des recettes des partis municipaux provenaient des municipalités, selon les calculs du DGE, et près de 29% des contributions recueillies. En 2012, seuls 15% des partis politiques affichaient une comptabilité négative. Les partis municipaux affichaient globalement 4,1M$ de recettes (2,87M€) pour 3,8M$ de dépenses (2,66M€), et avaient 1,3M$ (910.000€) d'actifs nets. Désormais, le financement des partis politiques est très encadré. Les récents scandales de corruption et collusion, sur lesquels la "Commission Charbonneau" travaille encore, et qui ont entre autres mené en juin dernier à des arrestations à Montréal, y sont sans doute pour quelque chose.

Désormais, un citoyen ne peut pas donner plus de 300$ par an à un parti municipal ou à un candidat indépendant (ouvrant droit à un retour d'impôt de 155$ maximum sous conditions). Et un candidat dans une ville de plus de cinq mille habitants ne peut pas dépenser plus de 3.780$ (soit 2.650€) s'il brigue un poste de maire ou la moitié pour un poste de conseiller; cette somme est augmentée au prorata du nombre d'électeurs. En France, le plafonnement des dépenses est aussi au prorata du nombre d'habitants. Mais, comme l'explique ce mémento (page 40), il varie de 1,22€ pour une commune de moins de 15.000 habitants à 0,53€ pour une ville de plus de 250.000 habitants. En clair, un candidat français dans une commune de dix mille habitants peut dépenser jusqu'à 12.200€, le même dans une commune de trois cent mille habitants peut dépenser 159.000€.

Au Québec, où le plafond autorisé des dépenses est très bas, la possibilité de se faire rembourser les dépenses est plus restreinte qu'en France. En France, pour les élections locales, cette circulaire de la CNCCFP rappelle que 5% des voix sont nécessaires. Au Québec, c'est... 15% qu'il convient d'obtenir pour pouvoir se faire rembourser à 70% les dépenses engagées.

C'est ainsi que, alors qu'en France se présentent généralement quatre à quinze candidats, au Québec une grosse moitié des communes a deux candidats, une petite moitié n'en a qu'un. Quelques villes font exception. Montréal, bien entendu, avec ses onze prétendants (les médias ne retiennent que les quatre "principaux" candidats, dont une femme que personne n'attendait, Mélanie Joly), mais aussi Laval et Saint-Jean sur Richelieu, toutes deux à neuf candidats. Ces trois villes ont été évoquées en long et en large au cours des travaux de la Commission Charbonneau. Même la Vieille capitale, Québec, a cinq candidats au poste de maire, mais les médias ne parlent que des deux principaux, peut-être parce que seuls ces deux-là présentent des colistiers dans tous les districts. Car ici, il n'est pas nécessaire, lorsqu'on se présente, de chercher à avoir des élus partout. Ainsi, un citoyen le jour du vote peut-il choisir de conserver son maire sortant (ou de le changer) et d'élire localement un conseiller d'une autre étiquette. Car si en France "au premier tour on choisit, au second on élimine", au Québec il n'y a qu'un tour.

À Lac-Mégantic, il n'y a pas d'élection. La Loi nº57 prévoit en son article 17 le report des municipales en 2015, le scrutin suivant devant tout de même avoir lieu en 2017 lors du renouvellement général des maires. Le législateur a jugé bon, après la catastrophe ferroviaire de juillet dernier, qui a fait 47 morts et détruit le centre ville, de maintenir en place la mairesse et son équipe. L'opposition n'y a rien trouvé à redire.

Des élus sans élection

Dans les 185 municipalités de plus de 5.000 habitants (celles soumises aux règles sur le financement), qui regroupent 88% de la population du Québec, le DGE relève que seules 28% sont des candidatures féminines (35% dans les partis, 24% parmi les indépendants). 1.728 candidates et candidats sont présentés par un parti politique (contre 1767 en 2009) et 4.089 candidatures indépendantes ont été recensées (3.616 il y a quatre ans). À Montréal et Laval, deux des villes les plus citées dans les affaires de collusion, la hausse de candidatures par rapport à 2009 a été respectivement de +21% et +133%. Plus de la moitié des candidats (55%) ont entre 50 et 70 ans, 30% entre 35 et 50 ans, et 10% ont moins de 35 ans. Seuls six candidats ont moins de vingt ans dans les municipalités de plus de 5.000 habitants (l'âge légal étant de 18 ans). En octobre 2012, environ 5,9 millions de citoyens étaient inscrits sur les listes électorales du Québec.

Au total, les élections de ce premier dimanche de novembre concernent 1.103 communes. 510 maires sont déjà élus, faute d'opposant, contre 548 en 2009 (ils n'ont pas besoin de faire campagne, les électeurs n'ont pas besoin de voter). Sur les 6.950 postes de conseillers municipaux à pourvoir, 3.796 sont déjà élus sans opposition, contre 3.984 en 2009. Il y a donc un nombre total de postes à pourvoir de 8.053 maires ou conseillers, mais déjà 4.306 d'entre-eux (soit 53,5%) sont élus.

En 2009, la participation aux municipales a été de 45%. Elle est le principal enjeu de ce scrutin, à l'échelon du Québec.

Fabien Abitbol

NB: je n'ai pas l'intention de donner les résultats des élections, qui pourront être retrouvés ici. Je tenais juste à mettre en perspective ce premier scrutin municipal après le resserrement du financement électoral, et à en faire un comparatif avec la France, qui modifie pour mars 2014 certaines règles électorales.