Les deux textes sur le cumul des mandats ont été adoptés ce mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, à la reprise de la séance après les questions au gouvernement. Le projet de loi organique a été adopté par 302 voix (225 contre), le projet de loi ordinaire par 305 voix (224 contre).
En nouvelle lecture (après un long parcours de trente semaines et un désaccord en commission mixte paritaire), la dernière séance de discussion du texte avait eu lieu lundi soir de façon plutôt cocasse. Elle avait repris à 21h30, sous la présidence du député UMP Marc Le Fur, qui se trouvait à ce moment-là le seul député de droite dans l'hémicycle. Le compte-rendu des débats (à lire ici) laisse pantois et montre, précisément, les limites du cumul des mandats.
Comme le rappelle Pierre Januel dans Les Cuisines de l'Assemblée, les "semaines" parlementaires sont habituellement concentrées du mardi au vendredi "le reste étant laissé pour le travail en circonscription". Cela dit, en tenant au quotidien Le JO au café, il ne m'est pas rare de voir annoncées des séances le lundi, plus souvent il est vrai au Palais Bourbon qu'au Palais du Luxembourg.
Les pro-cumul ont encore pu dire cet après-midi: "on peut craindre qu'en supprimant le cumul on légifère plus et moins bien" (Michel Piron, UDI), par exemple. Mais n'est-ce pas lorsque UDI et UMP étaient au pouvoir que de nombreuses lois étaient votées, qui peu à peu sont défaites en Conseil d'État? Pas plus tard qu'au JO de ce matin, encore, trois textes de 2011, deux sur le travail, un sur l'obligation de soins psychiatriques...
F. A.
N. B.: sur Les Cuisines de l'Assemblée, on retrouve quelques séquences vidéo de la séance de lundi soir.
Encore une fois merci, cela aère la tête comme français de l'ètranger d'avoir des nouvelles un peu plus cohérentes que le salmigondi habituel.
Jean-François Damoiseau
Salobreña (Granada) España
Rédigé par : Jean-François Damoiseau | 20/11/2013 à 17h30
De rien Jean-François.
Étant moi-même désormais à l'étranger (mais bien plus à l'ouest, avec six heures de décalage horaire), je regarde rarement les débats en direct. D'autant qu'ici le flux est limité (pas d'abonnements "illimités" comme en Europe).
J'ai donc profité du travail du blogue de L'Express sur l'absentéisme et des débats déjà en ligne, et n'avais "plus qu'à" suivre les explications de vote pour articuler les phrases, et ajouter le résultat.
Une dépêche Reuters est tombée un peu plus tard, donnant le calendrier prévisionnel de la suite. La voici: http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE9AJ04L20131120
Rédigé par : Ménilmuche | 20/11/2013 à 17h44
Exile depuis longtemps je ne fais aucune confiance aux medias aseptises.
Rédigé par : Joe Creol | 27/11/2013 à 01h27