Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, qui depuis mars 2006 remplace la Commission des Droits de l'Homme, a demandé mercredi 29 août à la France de "respecter la non-discrimination vis-à-vis des Rom", après qu'un campement en Île-de-France a été démantelé, portant à 2800 le nombre de Roms déplacés ou expulsés en France au cours des mois de juillet et août 2012, tous citoyens d'Europe.
Pour ces experts de l'ONU, le Gouvernement français doit "assurer que ses décisions concernant l'expulsion de Rom et le démantèlement des camps respectent toutes les normes de non-discrimination en vigueur aux niveaux européens et international." Selon les Rapporteurs spéciaux sur les minorités, les migrants, le logement et le racisme, "les expulsions se poursuivent et menacent de mettre des familles dans des situations de grande vulnérabilité".
Alors que deux vols "charters" (au moins) de plus de trois-cents passagers ont été affrétés cet été, la rapporteuse spéciale de l'ONU Mme Raquel Rolnik estime que "les expulsions forcées ne sont pas une réponse appropriée", et que "des solutions alternatives conformes aux normes des droits de l'homme doivent être recherchées".
"Des mesures contraignantes de protection, y compris la mise à disposition d'alternatives pour un logement décent, doivent être mises en place pour assurer que les individus, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées, ne se retrouvent pas sans abris ou soient davantage vulnérabilisés", a-t-elle préconisé. L'experte a également noté qu'"en dépit du fait que ces actes soient justifiées sur la base de l'insalubrité, très peu d'efforts visibles sont déployés pour trouver des alternatives, comme l'amélioration des conditions de logement de ces communautés".
Au sujet de la poursuite des expulsions par un gouvernement qui les critiquait lorsqu'elles étaient mises en avant les étés précédents (statistiquement, le "cru 2012" devrait se situer entre 2010 et son Discours de Grenoble et 2011 qui fut pour les Roms annus horribilis), l'experte indépendante sur les minorités Mme Rita Izsák a jugé ces informations "préoccupantes, en particulier parce que ce n'est pas la première fois que les Rom sont collectivement expulsés de France".
Et de rappeler: "Les Roms sont des citoyens de l'Union européenne et forment la minorité la plus marginalisée d'Europe. De façon regrettable, ces actes démontrent que les Roms ne jouissent toujours pas des mêmes libertés de circulation et d'établissement et continuent de subir des traitements discriminatoires".
Selon le Rapporteur Spécial sur les droits des migrants, François Crépeau, "l'objectif ultime semble être l'expulsion de France des communautés migrantes Rom". Il a rappelé que "les expulsions collectives sont interdites par le droit international et que les rapatriements doit être volontaire et basé sur des évaluations individuelles et une surveillance indépendante".
Le Rapporteur Spécial sur le racisme, Mutuma Ruteere, a prévenu que "ces expulsions alimentent inévitablement le climat d'hostilité –déjà préoccupant- à l'égard des Roms en France". Il a aussi souligné l'importance d'efforts soutenus pour traiter de la marginalisation des Roms dans les domaines du logement et de l'emploi, et ce afin de faciliter leur insertion sociale.
F.A.
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