Un travailleur sans-papiers a été arrêté dans les locaux d’un Conseil de Prud’hommes mercredi 11 avril, dans les Hauts-de-Seine, selon cinq syndicats et organisations non gouvernementales qui qualifient cette arrestation de «première».
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF), l’association des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) estiment que l'activité policière, venant «en renfort des employeurs» a bafoué le droit du travail.
L’homme interpellé était employé depuis août 2010 dans une entreprise de restauration collective. En situation irrégulière, il travaillait «sous l’identité d’une tierce personne», explique le communiqué, qui précise que l’employeur, apprenant la chose, lui demanda sans autre forme de procès de ne pas revenir le lendemain.
S’estimant dans son bon droit, la dernière réforme du droit des étrangers (adoptée en juin 2011) ayant même organisé un nouveau cadre réglementaire pour faire droit aux travailleurs étrangers licenciés alors qu’ils sont en situation irrégulière, le travailleur sans-papiers prend conseil auprès d’un défenseur des salariés. Et les Prud’hommes sont saisis.
Mercredi 11 avril au matin, au sortir de l'audience de conciliation à Nanterre, le travailleur «est interpellé, arrêté et rapidement emmené, sans que quiconque ait le temps de réagir».
Alors qu’il est conduit en garde à vue dans les Yvelines, l’employeur explique qu’il a informé la police du jour et du lieu où elle pourrait «cueillir» son employé, contre qui il a porté plainte, pour usurpation d’identité, dès qu’il a appris qu’une procédure prud’homale était engagée.
«Maintenir des travailleurs dans la précarité, en leur refusant d’être régularisés, ne suffisait apparemment pas», commentent les cinq signataires du communiqué. Qui considèrent que, «avec cette interpellation, vient d’être testé un nouveau degré d’insécurité pour la main d’œuvre sans-papiers: la privation pure et simple de l’accès à la justice».
L'employeur est une balance de la pire espèce. Meilleure chance à ce salarié, j'espère qu'il va s'en sortir.
Rédigé par : Apolline | 13/04/2012 à 20h26
Si seulement on connaissait le nom de l'employeur ! Boycott !
Rédigé par : Achar | 14/04/2012 à 03h04
Vous rendez vous compte que cette personne a USURPE une identité pour se faire embaucher ??? Il est normal ensuite de faire un prudhommes ??? on rêve ...
Rédigé par : galoche | 17/04/2012 à 10h37
@ galoche,
1/l'employeur a l'obligation (depuis 2007 il me semble) de vérifier la légalité des documents de la personne qu'il embauche
2/depuis 2011, une personne travaillant en situation irrégulière peut se retourner contre son employeur
3/dans le cas d'espèce, l'employé travaillait depuis août 2010, et n'a pas reçu les documents relatifs à son licenciement, ni n'a été licencié dans les règles.
…et je ne parle pas de la dénonciation à la police.
Rédigé par : Ménilmuche | 17/04/2012 à 13h23