La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu le 22 décembre une décision de huit pages (à télécharger en bas de note) concernant l’OPH parisien (office public d’habitat) Paris-Habitat, qui avait mis en place un gigantesque fichier portant atteinte à la vie privée des locataires. Le fichier IKOS causait beaucoup trop avec les gardiens…
Dans un premier temps, à la suite de plaintes de locataires, la CNIL s’est aperçu que les gardiens des quelque 120.000 logements du parc parisien (450.000 locataires) avaient accès à des informations relatives à tous les locataires, «y compris ceux qui ne logeaient pas dans l'immeuble dont ils avaient la charge».
Mais le contrôle du traitement des informations du fichier IKOS a mis en lumière d'autres manquements, comme «la collecte de données subjectives sur les locataires» ou «la collecte de données d'infractions».
Ainsi, à côté de données tout à fait ordinaires comme un compteur électrique défectueux ou la profession du locataire, on pouvait relever des mentions aussi diverses que: «alcoolique», «violence conjugale», «ancien SDF addiction boisson», «n'est pas de nationalité française», «personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier», «séropositif», «cancer», «personne cardiaque», «sous chimiothérapie», «Alzeimer aveugle», «maladie de parkinson», «souffrant d'une pathologie respiratoire et chronique», «dépression hôpital psychiatrique», «fils cancer Mme malade des poumons», «cancer des intestins opération du cerveau», indique la CNIL dans un communiqué publié le 2 février sur son site Internet, précisant que «Au regard de l'ensemble de ces éléments, la CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure décidée par la Présidente à l'encontre de l'OPH PARIS HABITAT».
Dans un communiqué, le maire de Paris évoque des «erreurs isolées» qu’il estime «inacceptables». Bertrand Delanoë indique avoir «demandé à tous les bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire parisien de procéder à une vérification approfondie de ce que leurs fichiers et leurs modalités de consultation sont bien conformes aux prescriptions de la CNIL».
Le contrôle du fichier IKOS de Paris-Habitat fait partie de la quarantaine de contrôles effectués en 2010 et 2011 dans le secteur de l’immobilier.
La publicité sur l’affaire Paris-Habitat a été décidée «au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés»: 450.000 personnes occuppent les 120.000 logements gérés. Ellle «permet également à la CNIL d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement».
Cette décision a été prise le 17 janvier dernier, soit trois semaines après la mise en demeure (deux pages, à télécharger aussi en pied de note).
La CNIL enjoint PARIS HABITAT de se conformer à la loi dans un délai de deux mois (à compter de fin décembre 2011), en respectant la vie privée de ses locataires. Mais cette mise en demeure n'est pas une sanction. Aucune suite ne sera donnée si PARIS HABITAT se conforme à la loi dans le délai des deux mois.
Dans ce cas, la CNIL le fera également savoir, précise le communiqué publié sur son site.
Fabien Abitbol, ill.: logo Paris-Habitat (haut), photo CNIL (bas)
• la mise en demeure du 22/12/2011 Téléchargement CNIL-OPH-MeD
• la décision de publicité du 17/01/2012 Téléchargement CNIL-OPH-publicité
Et encore, comme dit l'humoriste, "on ne nous dit pas tout" !
Rédigé par : Apolline | 02/02/2012 à 18h09
Précisément non, Apolline, puisqu'il a fallu une réunion spécifique et une décision spéciale pour rendre cette mesure publique. Sur la quarantaine d'autres contrôles dans des organismes locatifs, il y a peut-être eu des manquements soit moins graves soit portant sur moins de locataires. Houpa.
Rédigé par : Ménilmuche | 02/02/2012 à 18h22
Je viens de twitter ceci à Roger Madec (Sénateur de Paris, ex-maire de Paris XIXe)
DoubleVigie @DoubleVigie 3 min
@rogermadec : « Enseignement laïc de la morale ». Moral le fichage par #OPH #ParisHabitat (logiciel #IKOS) ? #Paris19 http://menilmontant.typepad.fr/mon_weblog/2012/02/parishabitat-fichier-ikos.html …
En réponse à ce tweet très provocateur dans ce contexte :
Roger MADEC @rogermadec 25 Avr
« Pour un enseignement laïc de la morale » J’approuve sans réserve la décision annoncée par le Ministre de... http://fb.me/2xaQ7eFCd
Rédigé par : DoubleVigie | 30/04/2013 à 02h16