Trois Roms roumaines comparaissaient lundi 17 octobre devant le Tribunal de Grande instance de Bobigny pour «privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur de 15 ans par ascendant», pour avoir mendié en Seine-Saint-Denis avec leur bébé. L’une d’elles a été relaxée, les deux autres seront jugées en novembre, leur avocat ayant soulevé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
La première femme avait été interpellée le 30 août à La Courneuve avec son enfant de vingt-deux mois, alors qu'elle était installée depuis plusieurs heures au bord de la route pour demander de l'argent à des automobilistes. Elle avait été placée en garde à vue ; son enfant lui avait été retiré durant près d’un mois.
Les policiers avaient constaté qu'elle n'avait ni biberon ni eau. Devant le tribunal, elle a expliqué qu'elle allaitait son enfant. Un rapport médical réalisé au lendemain de l'interpellation indiquait que le bébé ne portait pas de trace de déshydratation, et que l’enfant était “normal” en matière de taille et de poids.
Le parquet a requis un mois de prison avec sursis, le tribunal a prononcé la relaxe.
Deux autres femmes Roms interpellées en septembre au Bourget dans les mêmes conditions étaient poursuivies pour les mêmes motifs. Toutefois, leur avocat Me Henri Braun a estimé non conforme à la constitution le fait qu’elles soient poursuivies pour «privations de soins» sur le fondement de la loi Sécurité intérieure du 18 mars 2003 (Art 225-12-6, prévoyant cinq ans de prison et 75000 euros d’amende), adoptée lorsque Nicolas Sarkozy était à l’Intérieur pour la première fois. Il a annoncé son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
A la demande du parquet, ces deux affaires ont été renvoyées à l’audience du 7 novembre.
dommage que tu n'aies pas fait un billet quand deux roms m'ont attaquée au distributeur de billets... j'ai porté plainte (quatre personnes m'ayant vue en danger sont venues à mon secours : elles me tiraient et étaient prêtes à m'agresser pour emporter leur butin de 300 euros, elles tapent le maximum quand elles voient un client à un DB) et elles ont été appelées devant un Tribunal, mais on m'a assurée que ce n'était que pour la forme... elles seraient de toute façon relaxées.
http://www.luciamel.com/article-je-m-souviens-ma-mere-m-aimait-81432749.html
Rédigé par : lucia mel | 18/10/2011 à 21h13
@lucia,
je ne peux évidemment pas traiter tous les faits-divers et vols à l'arrachée. il m'arrive occasionnellement de publier des statistiques, ou, au mois d'août dernier, d'annoncer le détachement de policiers roumains à Paris:
http://menilmontant.typepad.fr/mon_weblog/2011/08/huit-policiers-roumains.html
C'était deux semaines avant que le ministre de l'Intérieur n'attribue 2% de la délinquance française aux Roumains:
http://www.francesoir.fr/actualite/societe/claude-gueant-repart-sur-delinquance-roumaine-131804.html
Mais ci-dessus il s'agit de qualification judiciaire de faits: la transformation d'un acte de mendicité en acte de privation de soins sur mineur par ascendant. Une chose permise par une loi que des avocats remettent en cause. C'est là la nuance… Quand le simple fait de mendier peut entraîner plusieurs années de prison.
Rédigé par : Ménilmuche | 19/10/2011 à 03h27
oui, tu fais un travail très précieux, tu es sans doute l'un des seuls, dans la blogosphère, à traiter les sujets d'actualité de façon aussi pro ! Tiens, pour la rime ;)) j'étais cet apm au commissariat du 4e pour déposer une main courante... (menaces ordinaires et intimidation de voisinage). Je vais finir par faire un billet "polisse"...
Rédigé par : lucia mel | 19/10/2011 à 18h54