Parmi les propositions de l’UMP, les Propositions sur la culture annonçaient « Instaurer la gratuité dans les musées » (point n°6 sur 16 propositions). Rien que ça. Frédéric Mitterrand a enfin élargi la gratuité aux jeunes non européens, sous condition de résidence dans l'un des pays de l'Union. Mais il n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour de l’élargir à tous les professeurs, et cette pétition reste donc valable.
C’est par un communiqué publié sur le site du ministère que Frédéric Mitterrand a étendu, à compter du premier août, la gratuité des musées et monuments aux jeunes « quelle que soit leur nationalité, dès lors qu’ils sont résidents de longue durée dans les pays de l’Union européenne ». Il n’est donc plus nécesssaire d’être ressortissant de l’Union pour bénéficier de la gratuité lorsqu’on est jeune. Situation quelque peu discriminatoire, qui avait été évoquée à l’Assemblée nationale et portée devant le Conseil d’Etat.
Lors de la séance de questions
à l’Assemblée du 7 mai 2009 (compte-rendu intégral ici), la députée de Paris Martine Billard avait
interpellée la ministre de la Culture (Christine Albanel, à l’époque) sur
l’étude quantitative réalisée en 2008 lors de la période de test de la gratuité
des musées (23 % des visiteurs n’étaient pas européens), sur la Francophonie
(notamment pour les étudiants suisses, canadiens ou africains) et sur le
caractère discriminant de la gratuité au seuls jeunes européens :
« Avant dix-huit ans, aucune différence n’est
faite entre un jeune de nationalité française, un ressortissant d’un pays
membre de l’Union européenne ou d’un autre pays. En revanche, un même groupe
d’amis de nationalités diverses se verra appliquer deux traitements différents
dès qu’est franchi le cap des dix-huit ans : pourront entrer ceux d’entre
eux qui sont issus d’un pays de l’Union européenne alors que la gratuité sera
refusée à des jeunes résidant régulièrement en France et scolarisés dans notre
pays, mais qui auraient une nationalité extra-communautaire. Cela semble
quelque peu contradictoire avec tous les discours sur l’intégration, sans
parler du paradoxe qu’il y a à imposer une telle règle pour l’entrée à la Cité
de l’immigration.
Ces règles s’apparentent à une
politique de préférence nationale et communautaire. Elles créent de nombreuses
tensions aux caisses des musées concernés, certains jeunes ne comprenant pas
cette ségrégation par la nationalité. »
La ministre lui avait répondu que la question était à l’étude.
Le 25 mai, SOS racisme déposait un recours devant le Conseil d'Etat, contre la décision de limiter aux jeunes ressortissants des pays de l'Union européenne la gratuité des musées. Pour SOS Racisme, cette décision constituait « une discrimination en raison de la nationalité pour l'accès à un service public, et à une prestation éducative ». Par ailleurs, le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, faisait part deux jours plus tard de son intention de déposer plainte contre les musées et monuments nationaux « qui annoncent la discrimination sur leur site Internet ».
Dans ce communiqué, Louvre pour tous estime que « La seule mesure non discriminatoire serait la gratuité pour tous comme l’avait promis le Président de la République lors de sa campagne ».
Car cette page du ministère de la Culture (actualisée au 31 juillet 2009) indique que la gratuité en vigueur au 4 avril 2009 faisait « suite à une mesure annoncée par le Président de la République en janvier ».
Quant au président Sarkozy,
dans sa lettre de mission à la ministre de la Culture, il demandait à Christine
Albanel (en page 3) de mettre en place « au second semestre de l’année
2008 un pass culture pour les jeunes, leur donnant un droit de visite gratuit
aux musées et aux sites les plus remarquables du patrimoine français ou
européen ». Mais le paragraphe précédent faisait état des « engagements
du projet présidentiel », et de la « gratuité des musées
nationaux ».
Un tout petit pas dans ce vaste programme culturel. L’augmentation des crédits et le reste attendront. La loi sur l’audiovisuel, pour laquelle pas un seul Français n’a voté Nicolas Sarkozy, était prioritaire. Puis vint la loi « Création et Internet », si urgente qu’on en reparlera en septembre.
Fabien Abitbol
è Le rapport caché sur la gratuité des musées (ou comment Christine Albanel a déformé des études scientifiques payées par l’argent des contribuables), sur Louvre pour tous
è Liste des musées et monuments et carte interactive (ministère)
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