La Cour d'appel de Versailles, l'une des plus importantes de France, a épuisé depuis le 28 mai les crédits annuels lui permettant d'honorer les frais de justice, a annoncé le premier président dans une lettre rendue publique ce jeudi par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Par ailleurs, dans ce communiqué, le syndicat revient sur « l’ultime provocation » de Rachida Dati que constitue, selon lui, la publicité aux frais du ministère.
« Nous avons l'honneur de
porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'Appel de Versailles ne
dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des
mémoires de frais de justice », écrivent Alain Nuée (Premier président,
président de la conférence des présidents de CA et membre du comité consultatif de la carte judiciaire) et le procureur général
Jean-Amédée Lathoud (co-président du groupe de travail Droits et Ville) dans la lettre, adressée
notamment aux présidents des TGI du ressort de la cour.
« Faute de dotations suffisantes, les cours d'appel sont généralement en état de cessation de paiement vers juin-septembre », mais le président Nuée indique que, sur Versailles, « nous avons mis en place depuis deux ans une procédure de paiement accéléré des frais de justice qui a accéléré le processus ».
Accélérer les paiements administratifs. Voilà une bonne idée, sachant qu'un paiement est généralement à 90 jours après facturation et validation d'un « bon de services faits ». C'est l'idée qu'avait lancée Nicolas Sarkozy dans le cadre du Plan de relance, au sujet (entre autres) du remboursement de la TVA. Cela pour une partie des 11,5 milliards aux PME, et pour partie aux collectivités locales, ces dernières devant être remboursées sur un an au lieu de trois.
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18 juin 2009 - presse : La Cour d'appel de Versailles en faillite - explosion du budget Elysée France Info 16 juin - les dépenses de l'état - garde des Sceaux
Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles,
Monsieur l'Avocat Général de la Cour d'Appel de Versailles,
Pour vous faire gagner du temps, voici réunis quelques éléments de presse et de liens de sites internet de l'information, puisque votre budget alloué ne vous permet pas de payer les prestataires pour une bonne qualité de la justice qu'il convient de rendre. Aussi nous vous les adressons gratuitement.
Nous vous remercions de votre interview aujourd'hui sur les médias, de vos interventions, pour que les citoyens français sachent que la Cour d'Appel de Versailles est en faillite. Notez bien que les citoyens sont actuellement condamnés par les Tribunaux et les Cours lorsqu'ils parlent dans la Presse plus encore sur les faillites de banques, malversation, corruption, délit d'initié, taux d'emprunt erroné sur prêts (TEG), blanchiment. Les citoyens lamba qui n'intéresent pas la presse puisque leur cas est "trop" isolé, malheureusement sont aussi en faillite et ce n'est parce que c'est le Jour de l'anniversaire du 69ème Appel du Général de Gaulle", que les mêmes banquiers vont les rembourser de ce qu'ils ont perdu., faute de délais de délibérés et dates d'audiences aux calanques grecques et non comdamanations à vendre les biens de ces mêmes personnes ayant jonglé, joué, perdu l'argent des détenteurs de compte.
C'est à ce titre que nous vous remercions, car il semble plus rapide à votre Institution de Tutelle de trouver immédiatement une rallonge au budget, à quelques jours d'un congrès de Versailles, par exemple . Tout semble se peopoliser !
Cependant c'est bien dans ces mêmes Cours, dans ces mêmes Palais, qu'auront été jugés les pots de terre contre les pots de fer,- les institutions financières et bancaires du pays, ces puissants que l'on a laissé faire, à qui votre Trésorier-comptable verse ses recettes.("trésor" public qui devrait changer de nom, à tout le moins il faut espérer que notre Justice n'ait pas de compte bancaire en banques commerciales ayant trouvé un nom à la crise, mais pas de coupable).
Dès que vous aurez reçu, la rallonge promise aujourd'hui par votre Ministère, pour pouvoir payer vos créanciers, surtout pensez à nous qui avons les nôtres à payer, et qui, si nous sommes en faillite par trop de délai de justice, sommes mis en liquidation tout simplement, avons nos biens vendus à la criée, faute d'avoir trouvé le gros poisson, ruinés mais non dédommagés, le temps en Justice étant catastrophique pour l'économie de notre pays, surtout en justice civile commerciale.
Encore une fois merci de votre intervention qui sera vraissemblablement relayée par les autres Cours et Tribunaux, hors la région du Roi-Soleil, pensez ainsi aux justiciables qui n'ont plus les moyens de payer les frais de justice demandés par les différents corps,(justice appelée de riches) , et faites davantage condamner les Banquiers et êtres de pouvoir, qui mènent notre pays à la ruine en parlant la langue de bois, langue permise dans les salles d'audience et largement usitée.
Nous vous soutenons de toutes nos forces, nous en attendons pas moins de vous qui avez nos vies entre vos mains chaque jour.
Respects citoyens,
Au nom de tous les justiciables qui en appellent à votre humanisme, moralité et éthique puisque nous ne nous en sortirons pas les uns sans les autres.
VDE
Rédigé par : VDE | 19/06/2009 à 01h22