Le maire UMP de Goussainville invalidé

Le « syndrome Balkany » de retour ?

Le Conseil d’Etat a confirmé en appel la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA) prise en octobre dernier, en invalidant l’élection municipale de Goussainville (Val-d’Oise, 30 000 habitants, 14967 électeurs inscrits en mars 2008), indique VO News, le site d’informations locales du Val-d’Oise. Des élections pourraient avoir lieu dès juin, selon le parti socialiste local. L’UMP avait gagné de treize voix. Quant au conseil général, où la gauche domine d’un siège, son avenir se joue dans une dizaine de jours.

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Antoine Casula (UMP) dit qu’il « ne jette pas l’éponge comme ça » 

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Battu de treize voix en mars 2008 par le maire sortant UMP Antoine Casula, le socialiste Alain Louis avait demandé l’annulation du scrutin. Il a obtenu gain de cause, le Conseil d’Etat suivant les recommandations du rapporteur public. Parmi les différentes irrégularités dénoncées, le rapporteur du Conseil d’Etat a retenu les radiations effectuées lors de commissions électorales en l’absence des représentants du préfet et du tribunal.

Les résultats des élections municipales de 2008 avaient donné 27 sièges à l’UMP Antoine Casula contre huit au socialiste Alain Louis.

Noël en février, radiation en avril

Dans sa décision du 16 octobre 2008, le TA de Cergy avait pointé les irrégularités qui ont entouré la radiation de centaines d'électeurs dans les mois qui ont précédé le scrutin et avait conclu à « l'existence d'une manœuvre dans l'établissement des listes électorales qui a eu pour effet d'altérer la sincérité du scrutin ». Au total, 1276 radiations ont été prononcées l’année même de l’élection, dont certaines a quelques jours du premier tour du 29 avril 2008, en l’absence de représentants du préfet et du tribunal.

Les organisations jugées anticipées par le TA d’évènements festifs et la distribution de colis de Noël au mois de… février, peu avant le scrutin, faute retenue aussi par le TA, ont été écartées par le Conseil d’Etat.

« C'est une belle victoire pour la démocratie locale à Goussainville », a indiqué le parti socialiste local dans ce communiqué, où Alain Louis précise qu'il conduira « une liste d'union de la gauche » au prochain scrutin dont le premier tour est « prévu pour le 21 juin ». Aucune date n’a été communiquée toutefois par la préfecture du Val-d’Oise.

Dans cette vidéo (5’22’’), Antoine Casula estime qu’il n’y a « pas assez de raisons pour annuler ces élections ». Il précise qu’il n’est « pas spécialiste en droit » et assure qu’il « ne jette pas l’éponge comme ça ».

Antoine Casula et Alain Louis avaient tous deux 63 ans en 2008, comme l’indiquait Le Parisien à l'époque, qui relevait que le candidat du PS avait déjà de l’expérience, pour avoir été adjoint de 1977 à 1983, puis conseiller depuis 1995, tandis que le candidat de l’UMP était présenté comme le compagnon de l’ancienne tenancière de la mairie, élu depuis 2001, maire depuis 2005. Antoine Casula était en effet devenu maire de Goussainville à la faveur d’un conseil municipal provoqué par l’ancienne maire, sa compagne Elisabeth Hermanville, après que sa condamnation pour prise illégale d’intérêts a été rendue définitive par la Cour de Cassation fin 2005.

Mme Hermanville avait déjà été condamnée en 1996 pour le cambriolage de la mairie qu’elle venait de perdre. L’inventaire du mobilier disparu de son bureau ressemblait à du Prévert : « Un bureau contemporain, 35 750 F, un retour de bureau, 14 500 F, un canapé, 34 800 F, trois fauteuils en cuir, 29 700 F, un coin canapé, 6 900 F, deux autres fauteuils, 39 800 F, une table, 58 600 F, six chaises, 49 800 F, etc. » Pour une valeur estimée de 273 800 francs (41 740 €, dans une commune à l’époque de 25 000 âmes). Le nouveau maire communiste, Michel Toumazet, avait découvert « 60 millions de centimes imputables aux frais d’avocats dans le budget 1993 » (600 000 FF, 91 500 €) . Et ce mariage d’un membre de la famille de la maire, pour lequel traînait une facture de 42 000 francs (6400€)… On n’hésitait pas à parler localement de « syndrome Balkany ».

Changements en vue au Département ?

En mars 2008, aux cantonales qui accompagnaient les municipales, le département du Val-d’Oise avait basculé à gauche. D’un siège.

Le rapporteur public demande maintenant l'annulation de l'élection cantonale du canton d’Argenteuil-est, gagné d’une vingtaine de voix par la communiste Marie-José Cayzac sur l’UMP Philippe Métézeau. Ce dernier avait déposé un recours en annulation, avait été débouté par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis avait fait appel devant le Conseil d’Etat. « Cette décision pourrait être lourde de conséquence, la majorité de gauche (PS-PCF) ne tient actuellement qu'à un fauteuil, soit 20 sièges contre 19 pour la droite (UVO). La décision finale sera connue d’ici une dizaine de jours », note VO News dans cette brève.

Fabien Abitbol

è A Argenteuil, le chasseur de pauvres touche les Assedic (L’Humanité du 5 mars 2008)

Comments

[Rédigé par : medor]

ah bon ? parce qu'il épongeait les administrés ? et en plus, il s'en vante ?

[Rédigé par : Michel de Goussainville]

Ca y est nous avons mis dehors les Balkany du 95 .
Bon cela n'a pas été simple
elections de 2005 : annulée par le conseil d'état ( il siégeait une personne inéligible et maire élu aprés la cloture du conseil
elections en 2006 ;" les Balkany du 95 en réalité Casula Hermanville ) gagnent avec 85 voix d'avance .
il y a des doutes , mais on est un moins d'un an de la date des élections de 2007 , ( lesquelles sont repoussées en 2008 )

2008 élections municipale , casula gagne de 13 voix , election annulée par le conseil d'état ( fraude massive , faux elécteurs , et 12000 radiations injustifiéess ( 10 % des électeurs )

21 juin 2009 : Casula est BATTU au premier tour ( 138 voix de différence )