Accueil à l’école : Delanoë n’est pas condamné

La Ville de Paris ne devra payer aucune astreinte financière pour ne pas avoir respecté la loi. Elle a néanmoins été sommée par le tribunal administratif de Paris de suspendre sa décision de ne pas appliquer la loi d’août 2008 sur le service minimum d’accueil dans les écoles. Le texte prévoit que les communes organisent l’accueil des élèves de primaire si au moins 25 % de leurs enseignants sont absents, par exemple en cas de grève.

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⇒ Peu ou pas d’écoles jeudi (janvier 2009)

⇒ Service minimum à l'école : la ville de Paris persiste (3 février 09)