Un service d'audit et de contrôle des quelque 45 fichiers de police et de gendarmerie va être créé dans l'administration française, annonce la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
Elle a fait cette annonce dans une lettre au criminologue Alain Bauer, qui a dirigé une mission d'étude sur le sujet, courrier dont Reuters a eu connaissance.
« Afin d'élaborer des méthodes transparentes de travail sur les fichiers et de mieux contrôler leur utilisation, j'ai décidé de créer auprès de l'inspection générale de l'administration un service d'audit et de contrôle interne des fichiers », écrit la ministre.
Le service sera composé de membres de l'Inspection générale de l'administration, de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la « police des polices »), de l'Inspection de la gendarmerie et de magistrats, précise la ministre.
Le rapport remis par Alain Bauer, qui relevait que le nombre de fichiers de police et de gendarmerie était passé de 34 à 45 en deux ans sans contrôle véritable, avait relancé l'inquiétude sur ce sujet.
Tout Français a de bonnes chances de figurer dans plusieurs fichiers, qui recensent notamment toutes les interventions de police et les personnes concernées, les empreintes génétiques et digitales de délinquants, les délinquants sexuels, les personnes recherchées, les étrangers expulsables et leurs proches, les véhicules ou chèques volés, des données relatives aux bateaux, aux voyageurs ou à d'autres domaines techniques.
Mineurs fichés dès treize ans
La polémique sur une possible atteinte aux libertés a été lancée par la gauche par la création du nouveau fichier de personnalités "Edvige", modifié en septembre sur initiative de Nicolas Sarkozy après une vive polémique.
Sa nouvelle version, "Edvirsp", exclura le recensement de personnalités politiques, syndicales ou religieuses, ainsi que toute mention relative à la sexualité ou à la santé. La ministre confirme dans son courrier qu'aucune référence « aux origines ethno-raciales » n'y figurera.
Elle ne revient pas en revanche sur la possibilité très contestée de ficher des mineurs de 13 ans « susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique », donc non condamnés en justice.
La ministre annonce enfin qu'elle met à l'étude un procédé de portrait-robot informatisé en couleur, qui pourrait être élaboré par des enquêteurs sur la base d'un logiciel unique. Ce portrait-robot pourrait être envoyé sur les ordinateurs ou téléphones portables des policiers et gendarmes.
Elle annonce aussi que sera étudiée la possibilité technique d'instaurer une procédure de contrôle biométrique préalable à toute consultation des fichiers par les policiers et gendarmes, afin d'éviter toute utilisation abusive.
Thierry Lévêque, pour Reuters, dessin de Goubelle
⇒ Sévères critiques contre le principal fichier de police
⇒ En 2008, la CNIL a constaté 83 % d’erreurs dans les fichiers policiers
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