Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi UMP portant à un an le délai de prescription pour diffamation et injures sur l'Internet. Le PS a voté ce texte avec l'UMP et les centristes. Seul le PCF ne l'a pas approuvé et s'est abstenu.
Cette proposition de loi, présentée par Marcel-Pierre Cléach (Sarthe) et plusieurs sénateurs de l'UMP, a reçu le soutien du gouvernemnent.
Actuellement, le délai de prescription de trois mois prévu pour les infractions commises par voie de presse (diffamation et injures) est applicable à l'Internet. Ce délai de prescription est nettement plus court que le délai de trois ans retenu pour les délits de droit commun.
Au-delà du délai de trois mois, le rapporteur a souligné que « la victime d'une injure ou d'une diffamation ne peut plus obtenir que des poursuites soient engagées alors même que la durée et la sphère de diffusion du message litigieux sont potentiellement illimitées ».
Les sénateurs ont adopté un amendement UMP qui maintient une prescription de trois mois pour la diffusion sur l'Internet de messages « en cas de reproduction du contenu d'un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication ».
« C'est la première étape d'une surenchère pénale et de judiciarisation de notre société », a critiqué Eliane Assassi (PCF).
AFP
⇒ Le site et le blogue de Eliane Assassi, sénatrice communiste, conseillère municipale de Drancy
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