Nicolas Sarkozy a convoqué le Parlement… depuis Le Lavandou
Vacances quelque peu écourtées pour les parlementaires qui, deux mois après le congrès sur la Réforme des institutions, sont convoqués pour le 22 septembre, soit le lendemain du renouvellement triennal du Sénat. Une première depuis 1968. Selon l’Assemblée nationale, Nicolas Sarkozy a signé ce vendredi 1er août le décret de convocation depuis Le Lavandou (Var), où il se trouve en villégiature. Il s’agira de parler (enfin) du Revenu minimum d’insertion (RSA, pour lequel Martin Hirsch était entré au gouvernement et avait déclaré en mars dernier qu’il était prêt à le quitter s’il n’obtenait pas satisfaction) mais aussi de la participation-intéressement des salariés (une perspective qui suscite des critiques chez les députés de tous bords). Le Sénat montrera son inutilité pour cette session extraordinaire, contrairement au précédent de 1968, où Gaston Monnerville avait eu son mot à dire.
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En 1968, les parlementaires avaient siégé, y compris « les hommes » du président Gaston Monnerville, pourtant sortant. Cette rentrée, le Sénat fera de la figuration. Le général de Gaulle voyait peut-être les institutions françaises avec davantage de hauteur que le président Sarkozy.
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Cette session extraordinaire du Parlement aura une particularité : seule l'Assemblée nationale débattra ! Un tiers des membres du Sénat aura été renouvelé la veille (le 21 septembre) ; le Sénat est bien convoqué (la Constitution est ainsi faite), mais le Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a précisé à l’AFP qu’il ne siégera pas. Tel semble être le bon vouloir présidentiel, car, en 1968, il n'en avait pas été ainsi sous Charles de Gaulle. Rupture ?
Ce jour-là, les sénateurs se réuniront pour entendre leur président ouvrir formellement la session, mais ne seront saisis d'aucun texte. Le président sortant, Christian Poncelet, présidera l'ouverture du Sénat, mais son successeur, lui, ne sera élu que… 1er octobre, puisque le mandat des sénateurs à renouveler prend fin le 30 octobre. Donc même les sénateurs battus siègeront (pour rien) s’ils le souhaitent, puisqu’ils sont convoqués par le président de la République.
Les communistes ont dénoncé de la « désinvolture » à l'endroit du Parlement. Les Verts craignent un examen « à la hussarde » des textes, « peu conforme à une démocratie digne de ce nom ».
A l'UMP aussi, des critiques ont commencé ; dès hier. Le député du Maine-et-Loire Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée, disait qu'il vaudrait mieux « laisser aux députés et sénateurs le temps d'expliquer à leurs électeurs le travail colossal effectué depuis un an ».
Le « villepiniste » Jean-Pierre Grand (Hérault) a dénoncé auprès de l'AFP une « boussole devenue folle, une égouvernance agitée, alors qu'on a besoin d'être sur le terrain avec nos électeurs ».
A peine remis de cette session extraordinaire quelque peu étrange, les parlementaires enchaîneront avec la session ordinaire, le 1er octobre qui sera grandement consacrée au budget général et à celui de la sécurité sociale. Cinq autres textes seraient déjà en voie de passer par priorité.
Du jamais vu depuis… 1968
Les élections sénatoriales, qui se déroulent au suffrage indirect (environ 150 000 personnes forment le collège des « grands électeurs ») éliront pour la dernière fois un tiers des sénateurs pour 50 000 d’entre-eux (à compter de 2011, la réforme initiée en 2003 fera que le Sénat sera renouvelé par moitié tous les deux ans).
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Au Parti socialiste, on estime à une dizaine le nombre de sièges qui pourraient être gagnés aux élections sénatoriales du 21 septembre.
Infographie AFP
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Bruno Le Roux, le secrétaire national du PS chargé des élections, table sur un gain d'une « dizaine de sièges » après le renouvellement du 21 (sur 114 sièges), tous élus pour six ans, au lieu de neuf jusqu'à présent. Cette année, le Sénat passe de 331 à 143 membres. En suivant les mêmes projections, les gains à gauche se monteraient à 15 à 20 sièges pour 2011. Mais des collectivités créées à la mi-juillet, comme Saint-Martin ou Saint-Barthélemy (8 500 âmes), qui dépendaient directement du DFA de la Guadeloupe, sont d'ores et déjà acquises à l'UMP. Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy formaient, jusqu'au 15 juillet dernier, sur les sept îles de la Guadeloupe, la sous-préfecture des Iles du Nord.
La seule fois de la Ve République où le Parlement a été réuni à l’issue d’une élection sénatoriale remonte à… 1968. Le président de Gaulle, avait convoqué une session entre le 24 septembre et le 2 octobre, juste avant l'ouverture de la session ordinaire d'automne. A l’ordre du jour étaient inscrits un projet de loi sur l'aide à l'investissement présenté par le secrétaire d'Etat à l'Economie… Jacques Chirac, un autre sur l'allègement de charges fiscales des entreprises, un troisième sur l'enseignement supérieur, présenté, dans la foulée des événements de Mai-68, par le ministre de l'Education nationale Edgar Faure.
Le Sénat, dont un tiers des membres avait été renouvelé le 22 septembre, avait siégé jusqu'au 1er octobre, sous la présidence du président sortant Gaston Monnerville (les sénateurs ont créé une Société des amis du Président Gaston Monnerville, en mémoire de ce personnage trop souvent oublié). Le successeur de Gaston Monnerville, Alain Poher (qui, lui, fut par deux fois président de la République par intérim), ne fut élu qu’à la rentrée de la session ordinaire, le 2 octobre 1968.
Mais, en 1968, le Sénat avait siégé réellement. Ce au contraire de ce qui se profile pour la session extraordinaire, où le Sénat ne doit être convoqué qu’à titre purement formel, puisqu'il ne doit être saisi d'aucun texte.
C’est à se demander à quoi sert d’augmenter le nombre de sénateurs alors que, proportionnellement, celui des députés sera diminué (il reste identique, mais de nouveaux députés vont être « créés »).
Fabien Abitbol, avec agences
Fameux cirque, totalement inutile, il n'y a pas que sur le canal de l'Ourcq que l'on mène les gens en bateau !
Rédigé par : raannemari | 02/08/2008 à 13h36
Que veux-tu Anne-Marie !
Chez toi, le monarque laisse un peu plus de temps pour voir si une réconciliation est possible, et éviter une crise ; chez nous, on décide à la hâte, on impose, alors que la Constitution a prévu ce cas de figure, comme je le démontre en sortant l'exemple de 1968.
Etrangement, aujourd'hui, je n'ai rien trouvé dans les grands médias français sur ce sujet !
Rédigé par : Fabien | 02/08/2008 à 14h00
Les grands médias français, tu veux dire les médias appartenant aux amis de Sarkozy ? Ils font le guet à Bréguançon, dès fois que quelqu'un sortirait faire un jogging ou leur pousserait la chansonnette, ils peuvent pas être sur tous les coups.
Rédigé par : raannemari | 02/08/2008 à 14h59
J'ai bien vu notre président faire son jogging, hier, sur LCI (je ne sais pas si tu sais recevoir cette chaîne là-bas, c'est une filiale de TF1), mais nulle part je n'ai vu ce sujet traité tel que je l'ai traité, sauf une reprise sur le blogue de Anne-Marie :
http://annecom.noosblog.fr/about.html
qui a beau ne pas partager mes opinions politiques peut parfois penser comme moi.
Cela fait pourtant quarante ans qu'un tel événement ne s'était pas produit.
Rédigé par : Fabien | 02/08/2008 à 15h40
merci fabien pour les infos et le petit mail via Rue89.
A+
Rédigé par : Alain Pacifique | 05/08/2008 à 04h55
De rien Alain.
fais ici comme chez toi.
C'est un sujet de synthèse que j'avais proposé à R89, me disant que soit il le mettraient en A Chaud, soit ils le travailleraient avec son et vidéos, ce dont je n'ai pas les moyens, n'ayant "que" mon cerveau et mes doigts.
En vain.
Pas pu mettre à jour mon blogue, petits soucis (persos puis techniques).
Repasse quand tu veux ! et à la r'voyure chez mes voisins de quartier tout de même… au moins pour l'instant.
Rédigé par : Fabien | 05/08/2008 à 23h36