Mineurs isolés étrangers : la France montrée du doigt par le Comité des droits de l’homme de l’ONU
Alors que de nombreux rapports émanant d’institutions gouvernementales ou d’organisations internationales ont dénoncé ces derniers mois le sort réservé aux mineurs isolés étrangers en France, les observations adoptées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, le 22 juillet 2008, viennent confirmer la nécessité de prendre rapidement des mesures visant à améliorer le respect de leurs droits fondamentaux.
Après le Comité des droits de l’enfant (qui a recommandé à la France en septembre 2007 de « veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en considération s’il doit être éloigné du pays d’accueil »), la Défenseure des Enfants (qui a exprimé ses inquiétudes à ce sujet dans son rapport annuel 2007 et lors d’un colloque fin juin 2008), la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administratives et des zones d’attente (qui a préconisé un « réexamen global » de la situation des mineurs isolés étrangers en France dans son rapport rendu fin juin 2008), c’est donc au tour du Comité des doits de l’homme des Nations unies de se montrer critique à l’égard de la France sur la question des mineurs isolés étrangers.
Cet organe des Nations unies, chargé de veiller au respect de leurs obligations par les Etats parties au pacte sur les droits civils et politiques, s’est réuni les 9 et 10 juillet 2008 pour examiner le rapport que la France lui avait soumis un an auparavant (avec six ans de retard !). Dans ses observations finales adoptées le 22 juillet 2008, le Comité « note avec inquiétude la situation des mineurs non accompagnés placés dans [les centres et locaux de rétention administrative et les zones d’attente], et les informations signalant l’absence de dispositifs garantissant la protection de leurs droits, et le retour en toute sécurité dans leur communauté d’origine ».
Cette situation place la France en contradiction avec les articles 7 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 10 (séparation des détenus mineurs et majeurs) et 13 (possibilité de faire valoir ses droits en cas d’éloignement du territoire) du Pacte sur les droits civils et politiques qu’elle a ratifié en 1980. Des observations sont également formulées à propos d’une série de pratiques de privation de liberté et d’actes de mauvais traitements commis par les forces de l’ordre qui touchent les étrangers.
Après les nombreux appels et propositions formulés par les associations concernant les mineurs isolés étrangers (voir les positions de France Terre d’Asile sur ce sujet), ce sont désormais les instances internationales qui tirent une à une la sonnette d’alarme.
Les observations du Comité des droits de l’homme confirment que la situation des mineurs isolés en France est inacceptable à bien des égards.
La France s’honorerait de suivre ces observations d’autant qu’elles se situent dans le droit fil du discours de la Concorde du nouveau Président de la République en mai 2007.
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