Michel Bon, ancien P-Dg de France Télécom, a été condamné vendredi par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à une amende de 10 000 € pour sa gestion trop opaque du groupe, qu'il a quitté au bord de la faillite.
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Michel Bon, qui a démissionné de France Télécom en 2002, laissant derrière lui des pertes cumulées de 20,7 milliards d'euros, a été reconnu coupable d'infractions aux règles d'information du conseil d'administration et de l'Etat, alors actionnaire majoritaire, lors de prises de participations dans trois concurrentes étrangères, notamment l'allemande MobilCom.
L'amende est toutefois très inférieure aux 180 000 € requis par le procureur général, et l'accusation de gestion négligente ayant entraîné un préjudice grave a été écartée.
La CDBF a reconnu des circonstances atténuantes, principalement des « défaillances » de gouvernance « imputables à l'Etat » dans la gestion de ses participations dans des sociétés.
Elle a aussi jugé que les administrateurs de France Télécom avaient « toujours adopté les délibérations qui leur étaient soumises, sans s'y opposer », y compris sur l'opération MobilCom, et que l'Etat actionnaire n'avait « guère donné d'instruction aux administrateurs ».
La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative chargée de sanctionner les fautes ou les irrégularités des agents publics dans la gestion des finances publiques.
Elle avait été saisie en juillet 2004 par la Cour des comptes, où elle siège.
M. Bon dispose de deux mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.
AFP
⇒ Le patron du France Télécom des « années noires » sanctionné, par Olivier Chicheportiche, sur Silicon.fr
⇒ L'ex PDG de France Telecom faiblement condamné pour sa gestion du groupe, par Pierre Tricoire, pour Le Figaro
10 000 €, c'est cadeau !
Avec la rémunération qu'il devait se faire pour ses "Bon"s et loyaux services…
Après, c'est encore le consommateur de base qui paie les dégâts…
Pfuittt, justice à bas prix !
Rédigé par : Révolutiona | 26/07/2008 à 14h37
C'est ce que fait remarquer Le Figaro, que je n'ai pas pour grande habitude de citer. 180 000 € avaient été demandés.
France Télécom ayant été totalement privatisé en 2004, je ne sais pas qui doit payer l'amende, si c'est l'individu lui-même ou si c'est aux frais de l'Etat, à l'époque déjà propriétaire de la marque "Orange", mais encore gestionnaire du Groupe France Télécom… Donc je ne sais si c'est dans son intérêt de payer ou de faire appel. Lorsque je suis tombé sur l'info hier, il était un peu tard…
merci d'être passée.
Rédigé par : Fabien | 26/07/2008 à 14h54
Si j'en crois tes chiffres - et je ne vois pas pourquoi je ne les croirais pas - il y a eu, il y a quelques mois, un petit rigolo à la Société Générale, un petit minable pour qui un sou (ancien sous-multiple du franc, il valait 5 centimes) pour qui un sou, disais-je, est un sou.
Rédigé par : armanddukram | 26/07/2008 à 15h15
IL NE S'AGIT PAS DE MES CHIFFRES mais de ceux donnés par l'AFP, la décision n'étant pas encore en ligne hier soir…
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S’il s’agit de ceci :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/01/doutes-sur-la-t.html
j’avais en janvier 2008 repris les informations de Reuters, qui est avant tout une agence économique, et qui me semblaient les plus fiables.
Il apparaît désormais (juillet 2008) que je n’avais pas tort à en croire ceci :
http://www.lefigaro.fr/societes-francaises/2008/07/03/04010-20080703ARTFIG00236-me-meyer-pourquoi-kerviel-change-d-avocats.php
et surtout cela :
http://afp.google.com/article/ALeqM5jLgBgIu98kg_PCuoidRyRMwP17dw
Rédigé par : Fabien | 26/07/2008 à 16h26
la prochaine fois, il sera privé de dessert ! quand même !
Rédigé par : l'affreuse UMP | 26/07/2008 à 19h36
Qui sera privé de dessert ? celui qui a coulé l'ANPE et France Télécom ou celui à qui on attribue une fraude bancaire ?
Si c'est le premier, il y a peut-être une autre solution : il est administrateur des ciments Lafarge…
Rédigé par : Fabien | 26/07/2008 à 20h35