La politique familiale du gouvernement semble s’empirer…
Par un simple communiqué intitulé « Caf : suppression de la déclaration de ressources » et discrètement publié le 19 février dernier sur le portail Service Public, on apprend que, « à partir de mai 2008, il sera suffisant de déclarer ses revenus 2007 auprès du service des impôts ». Ce alors que plusieurs allocations ont été remises en cause et que l'ARS revient sur le tapis !
Les Caisses d’allocations familiales (Caf), qui ont déjà regroupé leurs 123 fichiers depuis le début de l’année, l’annoncent enfin sur leur site, ainsi que par courriel aux allocataires qui en ont communiqué un et par papier aux autres. Elles n’auront donc plus qu’à récupéreront les données des services fiscaux « pour calculer l’ensemble des droits des bénéficiaires sur toute l’année 2009, la période de paiement des prestations familiales correspondant désormais à une année civile (1er janvier - 31 décembre) ». Or les droits étaient calculés auparavant de juillet à juillet… donc les Caf vont, pour les foyers à revenus variables, faire des économies sur six mois ! Ni vu ni connu.
Et, précise le communiqué du 19 février, « après examen des ressources fournies par le service des impôts, les Caf pourront entrer directement en contact avec leurs allocataires au mois de novembre si des informations complémentaires sont nécessaires. Par ailleurs, si, pour une raison technique, les impôts ne sont pas dans la capacité de transmettre les données nécessaires aux Caf, ces dernières demanderont à leurs allocataires de déclarer leurs ressources en novembre, les éléments de réponse devant alors être transmis avant le 31 décembre ». Autrement dit : il faudra attendre pour les cas litigieux, sauf, promet-on, « en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ».
Que vont devenir les présents d’usage ? Les parents, s’ils veulent (ou doivent) aider leurs enfants (et de fait défiscaliser), ne risquent-ils pas de les priver d’une aide précieuse, pour aider, par exemple à payer le loyer (Allocation de logement) ?
Une politique qui va pour le moins à l‘encontre de ce que claironne haut et fort le gouvernement, à savoir « savoir s’adapter » et au besoin se voir supprimer les allocations chômage en cas de double refus d’emploi. Les Caf sont souvent lentes à réagir, faute de moyens humains généralement, parfois faute de compréhension de certains dossiers. Les règlements Caf sont souvent trop rigides et certains allocataires en font les frais.
Ainsi, il a récemment été donné l’occasion de voir, sur M6, un reportage sur la colocation où, dans la Sarthe (terre d’élection de M. Fillon) deux mères célibataires prenaient ensemble une maison pour se partager les frais et vivre de façon un peu plus confortable. Que croyez-vous qu’il arriva ? La Caf de la Sarthe leur diminua leurs allocations, puisque celles-ci sont basées sur le revenu du « foyer ». Donc deux maigres revenus, même pour deux familles distinctes, sont identiques à deux maigres revenus pour une seule famille.
Et, parmi tous les « ajustements » en cours dans les couloirs ministériels, il est question de nous remettre sur le tapis un projet évoqué de longue date : la modulation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS, sous condition de ressources) en fonction de l’âge de l’enfant. Ainsi, des parents d’enfants du primaire perdraient une partie de l‘allocation, et des parents de collégiens ou de lycéens percevraient davantage…
A côté de cela, les allocations familiales et la carte famille nombreuses ne sont soumises à aucune condition de ressources… Cherchez l’erreur.
Fabien Abitbol
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