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18/03/2008

Commentaires

Faux et usage de faux sans expertise ?

Le président Sarkozy n'a pas voulu poursuivre un journaliste s'exprimant sur un média sur le fondement de cette loi :
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=83
mais sur celui de faux, usage et recel… ce qui est beaucoup plus grave.

Là où le bât blesse, en droit français, c'est que le faux doit être prouvé PAR LE PLAIGNANT… or, l'article 67 de la constitution modifié sous Chirac rend impossible au président de la République en exercice de répondre de quoi que ce soit devant la justice.

Jean-Claude Marin est déjà en poste depuis 2004. Ses prédécesseurs sont restés deux à cinq ans. Les jeux sont faits.

Je me permets de te faire remarquer, Solange, que le titre de la dépêche est "ne pense pas"… et non pas "ne va pas" ou "ne veut pas".

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