Il devra montrer sa copie à Louis Schweitzer
La Haute autorité de lutte contre les discrimations et pour l’égalité (HALDE), présidée par Louis Schweitzer, désigné par le président Chirac en mars 2005 pour cinq ans, saisie par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) au sujet des lois Hortefeux, a émis de sérieuses réserves. Elle distribue de mauvais points au ministre de l’Immigration car plusieurs points de la Loi sont discriminatoires « au regard des directives européennes ou conventions internationales »…
Par ailleurs, le communiqué du Collège de la Halde « regrette vivement que la haute autorité n’ait pas été consultée par le Gouvernement sur ce projet alors que certaines de ses dispositions relevaient d’une consultation obligatoire en application de l’article 15 de la loi n°2004-1486 » et « demande à être consulté sur les décrets pris en application de cette loi. »
Voilà qui fait désordre au moment où les ministres doivent être notés et à moins de trois semaines de l’adoption par les deux Chambres, réunies en Congrès à Versailles, du « mini-traité » européen voulu par notre président…
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