Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait assoupli certaines règles !
Alors qu’il plaidait pendant la campagne présidentielle pour la « tolérance zéro », l’avocat Nicolas Sarkozy, à l’époque encore ministre de l’Intérieur, assouplissait discrètement (Loi sur la Prévention de la délinquance du 5 mars 2007), sans que personne ne s'en aperçoive ou ne crie au scandale, les règles de récupération de points du permis de conduire !
C’est ce que l’on apprend à la lecture attentive du Parisien/Aujourd’hui en France de ce jour, qui consacre un dossier rédigé par Aymeric Renou et intitulé « Des recettes pour conserver son permis de conduire ».
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Dessin © Rançon,
pour Le Parisien
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Un encadré titré « Les sanctions assouplies au fil du temps » indique « La loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a légèrement assoupli la dureté du système du permis à points. Les conducteurs qui perdent un seul point de permis (pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la limite) le récupèrent désormais automatiquement au bout d'un an, au lieu de trois auparavant, sans commettre de nouvelle infraction. »
Il faut effectivement aller fouiner dans le Chapitre III de la Loi (Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage), à l’Article 23 (relatif au Code de la route) pour trouver au titre VII la mention suivante :
L'article L. 223-6 du même code est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. »
Il se trouve que, sur les huit millions de points de permis de conduire retirés en 2006 (contre 3,1 en 2002), 60 % des infractions relevées ont engendré un retrait d'un seul point.
Notre actuel président de la République est vraiment très attentionné vis-à-vis de certains délinquants.
A ce jour, à 12h08, depuis le 01/01/2007, on comptabilisait 3054 morts, 14 544 blessés graves, dont pour aujourd’hui 6 morts et 36 blessés graves sur les routes de France, selon le site de la ligue contre la violence routière.
André Léger
sans pour autant prôner la délinquence routière, je trouve ça plutôt bien...en effet, 3 ans, c'est très long pour ceux qui utilisent leur véhicule pour leur travail. et perdre un point pour 3km/h en trop c'est plutôt rageant.
on peut toujours aller faire un stage de récup' mais ça débute à 245 euros et il y a peu de places par rapport au nombre de demandeurs.
http://www.king-surf.net/fr/stage+permis+point?adword=stage%20permis%20point&cout=2&gclid=CK7unNf2iI4CFQrqXgodkDXGTQ
http://www.permisapoints.fr/
aller voir sur le net le solde de ses points relève du parcours du combattant.
http://www.permisapoints.fr/solde-points-permis--9.html
ou alors, on peut avoir la mauvaise surprise de rouler sans permis sans le savoir...ce qui est encore plus grave...bon nombre de gens s'en aperçoivent lors d'un contrôle banal de police ou d'un renouvellement de permis défraîchi...
http://blog.dumeny.free.fr/dmy/index.php/permis-a-point-internet-01
Rédigé par : l'ébroicienne | 22/08/2007 à 12h52
Le site OFFICIEL pour consulter le solde de points est ici :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points
Ministère de l'Intérieur
Rédigé par : Le ouaibemaître | 22/08/2007 à 13h26