Jamal Dati, condamné hier à douze mois ferme, se pourvoit en Cassation
Le procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar Dati, pour un trafic de stupéfiants en Saône-et-Loire, est prévu le 19 novembre prochain au tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Agé de 35 ans environ, Omar Dati est placé sous contrôle judiciaire depuis juin 2005 après avoir été interpellé dans le cadre d'une enquête portant sur un trafic de cannabis dans la région chalonnaise.
Les faits dont il est soupçonné remontent aux années 2004 et 2005 et portent sur un trafic de drogue de « moyenne importance », évalué à plusieurs « centaines de grammes » de résine de cannabis, avait précisé à l'AFP une autre source judiciaire.
Une information judiciaire avait été ouverte courant 2005 par le parquet de Chalon-sur-Saône pour des faits d'« acquisition, détention, transport, usage et offre ou cession » de stupéfiants (article 222-34 du Code pénal, note du ouaibemaître).
L'ordonnance de renvoi de l'affaire remonte à février dernier.
Un autre frère de la garde des Sceaux, Jamal Dati, 34 ans, a été condamné mardi à douze mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants par la cour d'appel de Nancy et a décidé de se pourvoir en cassation.
En février, il avait écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis au tribunal correctionnel de Verdun (Meuse), mais le ministère public avait fait appel de la condamnation.
© AFP - Chalon-sur-Saône
Les commentaires publiés ici
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ont-il un rapport ?
Rédigé par : Bernard | 22/08/2007 à 14h52