Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, va présenter mardi à son Conseil un plan détaillé et chiffré de redressement immédiat des comptes destiné à réaliser près de 1,5 milliard d'euros d'économies en année pleine.
Ce plan devra ensuite être validé par le gouvernement avant le 30 juin. Il pourra choisir de retenir ou non les options présentées, ou d'en adopter d'autres.
Le plan présenté par M. van Roekeghem, selon un document interne dont l'AFP a eu connaissance, prévoit notamment que la Sécurité sociale ne remboursera plus qu'à 50 % les actes médicaux délivrés à des patients n'étant pas passés par un médecin traitant (alias le « docteur Paperasse », note du ouaibemaître).
Selon la Cnam, 17 % des assurés n'ont toujours pas choisi de médecin traitant (contre 63 % en mai 2005, note du ouaibemaître), près de deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif, qui n'a toutefois jamais été obligatoire.
Pour l'ensemble des assurés, le forfait d'un euro à la charge du patient pour chaque acte médical, qui ne pouvait être prelevé que pour un seul acte par jour (Le ouaibemaître étant lui-même un malade de longue durée, il se permet de préciser qu’il se fait souvent prélever plusieurs fois un euro dans la même journée. Par exemple une consultation et une prise de sang), pourrait l'être jusqu'à quatre actes quotidiens, soit quatre euros par jour, dans la limite d'un plafond annuel de 50 euros (Le ouaibemaître – le même - se permet de préciser que certaines années il dépense plus de 52 euros…).
Au total, les assurés sociaux contribueraient pour 350 millions d'euros aux économies réalisées, les médecins pour 200 millions, les industries de produits de santé pour 325 millions, les mutuelles et organismes complémentaires pour 200 millions. La « maîtrise médicalisée des dépenses de santé », en particulier l'encouragement aux médicaments génériques, devrait rapporter 260 millions et la lutte contre la fraude et d'autres mesures de gestion 120 millions.
L'assurance maladie souhaite aussi déléguer plus largement aux infirmières libérales la vaccination grippale et envisage « des baisses de prix ciblés sur certains médicaments », ainsi qu'une baisse des tarifs remboursés pour des actes de radiologie (IRM, scanners).
Afin d'« accélérer la pénétration du médicament générique », la Cnam pourrait étendre à tous les départements un dispositif qui consiste à réserver le tiers-payant (avance de frais) aux patients acceptant de se faire délivrer les génériques.
Cette expérience, aujourd'hui en vigueur dans une vingtaine de départements (Paris, Alpes-Maritimes, Yvelines, Essonne, Var, Haute Loire, Eure, Hauts de Seine, Alpes de Haute-Provence, etc.), est « concluante », estime la Cnam.
La présentation de ce plan fait suite à la procédure déclenchée le 29 mai (lire la procédure d’alerte ici) par le Comité d'alerte sur les dépenses de santé en raison d'un fort dérapage - deux milliards d'euros - des comptes de la branche maladie de la sécurité sociale attendu pour 2007.
Lundi, il n'était pas encore décidé si le Conseil, qui regroupe les partenaires sociaux (syndicats de salariés, patronat, personnes qualifiées...) procéderait à un vote (consultatif) sur le plan présenté.
Une fois connues les propositions des deux autres caisses, la MSA (régime agricole) et le RSI (indépendants), le Comité d'alerte aura 15 jours pour rendre son avis sur l'impact financier des mesures présentées ainsi que, le cas échéant, sur celles présentées par le gouvernement.
En septembre dernier, le déficit de la branche maladie pour 2007 a été estimé à 3,9 milliards d'euros. La Commission des comptes de la sécurité sociale doit donner ses chiffres actualisés lors d'une prochaine réunion qui pourrait se tenir la première semaine de juillet.
© Karine Perret, AFP
La Lettre aux Assurés de mai-juin 2007 est ici.
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