Le RMI décentralisé depuis trois ans

Quel bilan pour les départements ?

Le revenu minimum d'insertion (RMI, étrangement appelé « bien-être social » chez nos « cousins » québécois) est décentralisé depuis le 1er janvier 2004 (loi du 18 décembre 2003). La loi met fin au système de cogestion du volet insertion – si longtemps négligé lors de la mise en place de ce dispositif par le gouvernement Rocard – par l'Etat et le département, sans remettre en cause le caractère national de la prestation. Sauf que, financièrement, les impôts locaux n’augmentant pas tous de la même façon et la TIPP n’est pas la même partout ; mais le montant et les conditions d'attribution du RMI restent fixés au niveau national. Il n’y a guère que le Département des Bouches-du-Rhône qui se distingue à sa façon…

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) restent les organismes gestionnaires du paiement de l'allocation. « Les relations partenariales sont précisées dans des conventions délimitant les attributions respectives des CAF et des départements. Si le rôle des CAF comme organisme payeur de la prestation se trouve ainsi consacré, de nouvelles relations de coopération avec le département se mettent en place », indique la Lettre de la CAF.

Rappelons que, de par son statut, la Ville de Paris est un département et que c’est Pierre Mansat (un élu PCF du 20e) qui, en tant qu’adjoint au maire de Paris, a en charge les relations avec les communes avoisinantes… Jusqu’en 1968, Paris faisait partie du département de la Seine. Un débat que beaucoup aimeraient relancer, à commencer par le maire (MRC) du 11e Georges Sarre, qui rêve d’un Grand Paris de 6 millions d’habitants. Et les communistes, qui envisagent une autre forme de coopération entre Paris et les communes périphériques.

Dans sa lettre mensuelle de février (L’e-ssentiel), la Caisse d’allocations familiales (CAF) fait son bilan.

Pour lire l’e-ssentiel n°58 de février 2007, cliquer ICI.

En décembre 2006, cette newsletter de quatre pages était consacrée au nombre d’allocataires du RMI.