Le JO au café

Des sénateurs craignent que le PS ait trop de pouvoirs

Droit des étrangers. - un arrêté définit les normes techniques utilisables pour les audiences audiovisuelles devant la cour nationale du droit d'asile.

Énergie. - un rectificatif est publié quant au texte sur AREVA et AREVA NV qui se trouvait au JO de dimanche.

Santé. - à compter du 1er juillet, le nouveau plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMU ou de l'AME est de 8592,96€ (contre 7934,40€). Le plafond donnant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, dont le plafond est de 10.711€ en France métropolitaine, passera de son côté à 11.600,49€/an pour une personne seule.

Médicaments. - une série de médicaments générique font leur entrée dans les pharmacies. Parmi eux, les déclinaisons du Viagra.

Médailles. - les combattants de l'opération Sabre et de l'opération Serval peuvent prétendre à la médaille d'outre-mer, agrafe Sahel.

Courses. - les gains de plus de 3000€ au PMU ou sur les hippodromes doivent être payés par monnaie scripturale (contre 5000€ auparavant).

Nomination. - la commissaire divisionnaire Hélène Dupif, qui dirigeait depuis mai 2008 la brigade de répression du banditisme (BRB) est nommée à compter du 20 juin sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris. Avant de diriger la BRB en 2008, un service presque exclusivement masculin, la commissaire Dupif avait dirigé la police des trains et métro puis la brigade des stups.

Prévention routière. - une modification de l'outil statistique entre en place.

Vins. - les douanes publient la statistique d'importation de mars, la statistique cumulée d'importation de août 2012 à mars 2013, la statistique d'exportation de mars, et la statistique cumulée d'exportation de août 2012 à mars 2013.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle les deux projets de loi sur la transparence de la vie politique.

Assemblée, groupes. - le groupe UMP passe de 188 à 189 membres, avec le ralliement du vendéen Yannick Moreau, qui siégeait parmi les non-inscrits.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, un rapport d'information sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'État dans le secteur du cinéma.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi constitutionnelle visant à "donner une véritable légitimité démocratique" aux changements de modes de scrutin pour les élections. La proposition, à lire ici en PDF reproche au Parti socialiste de disposer de la majorité à l'Assemblée et de la majorité relative au Sénat, et souhaite que les modifications de scrutin se fassent désormais avec trois-cinquièmes des parlementaires. On se demande pourquoi les sénateurs n'y ont pas songé lorsque l'UMP était très largement majoritaire à l'Assemblée et la droite dominante au Sénat.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº139 du mardi 18 juin comportait 204 textes.

Le fichier "enquête emploi" s'enrichit de nouvelles données personnelles

Éducation. - divers programmes sont modifiés. Il s'agit du cycle terminal (série S) pour les départements-région d'outre-mer (DROM), du cycle terminal STGM et ST2S des DROM, du cycle terminal série S des collectivités d'outre-mer (COM), et du cycle terminal des séries STGM et ST2S pour les COM. Les détails seront donnés sur le Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale le 4 juillet 2013.

Fichier emploi. - le fichier emploi en continu de l'Insee est modifié avec l'intégration de divers éléments, dont l'état de santé, l'origine géographique, ou la nature de l'emploi recherché.

Fichier logement. - une enquête logement se déroulera en 2013, portant sur 43.000 familles. La réponse sera obligatoire.

Aviation. - un agrément est donné pour trois destinations jusqu'au 30 juin 2018 à Air Méditerranée (anciennement Air Midi Bigorre).

Affaires étrangères. - Anne-Françoise Tissier est nommée conseillère aux affaires consulaires et juridiques auprès du ministre des Affaires étrangères. Cette magistrate, qui faisait partie des 400 femmes de la dernière Légion d'Honneur du quinquennat Sarkozy, était auparavant sous-directrice des Droits de l'Homme à la direction des affaires juridiques du Quai d'Orsay. C'est à ce titre qu'elle avait estimé que "le mariage était le meilleur protecteur de l'enfant" dans une affaire où deux lesbiennes souhaitaient se partager la garde d'une enfant qu'elles élevaient depuis dix ans. C'était il y a deux ans à peine...

Armée. - nombreuses promotions d'officiers généraux sur tout le territoire, ainsi qu'en Nouvelle Calédonie. Par ailleurs, des affectations d'officiers généraux sont publiées ici et là.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº131 du 8 juin totalisait 115 textes.

Note: en raison du second tour de l'élection législative partielle qui se tient samedi en Amérique du Nord (USA & Canada), il est probable que le blogue JO ne soit pas mis à jour dimanche matin. La mise à jour de Soir Américain avait duré jusqu'à 4h du matin (10h, heure de Paris), voici deux semaines lors du premier tour, pour reprendre le midi à l'occasion des résultats du vote électronique. Merci de votre compréhension.

Plus il y a de pauvres, moins ils réclament d'aides

Audiovisuel. - un projet de loi organique et un projet de loi, tous deux détaillés par un communiqué du conseil des ministres, visent entre autres à revenir au droit antérieur à la réforme de 2009 pour ce qui est de la nomination des présidents de chaînes.

Décorations. - la médaille de la sécurité intérieure, créée en mars 2012, est déterminée pour 2013 selon les contingents publiés ce jour.

Défense. - un bâtiment militaire devenu inutile est cédé pour un euro à Guéret.

Téléphonie. - la décision ARCEP sur le coût net du service universel en 2011 (qui porte sur ces divers éléments) fait notamment apparaître que la réduction que le tarif social téléphonique était appliquée à 254.532 allocataires en décembre 2011 contre 328.442 en décembre 2010. Cette aide (de 9,50€ par mois sur l'abonnement téléphonique) est en diminution alors que le nombre d'allocataires de minima sociaux est en hausse, comme l'atteste ce document de la CAF. Encore un coup dur porté aux tenants de la pensée "allocataires=profiteurs". Lire à ce sujet l'inventaire des Apprentis d'Auteuil, qui se chiffre en milliards d'euros.

Vins. - les douanes publient la statistique mensuelle des vins 2012/2013 pour janvier ici et là.

Assemblée. - parmi les textes à l'ordre du jour ce jeudi, une proposition de loi UMP sur le respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Cette PPL anti-voile fait suite à la décision de la Cour de cassation de donner raison à une employée d'une crèche privée qui voulait retourner voilée au travail; le même jour, dans un autre arrêt, la même chambre de la cour de cassation avait rappelé les missions de service public de la CPAM, et par conséquent que le voile y était interdit. L'arrêt CPAM a beaucoup moins fait parler dans les médias que l'arrêt Baby-Loup... et c'est à cause de lui que l'UMP revient à la charge, sans trop de chance de réussir, suite à un rejet par la commission des lois. Le dossier législatif est ici.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le projet de loi sur l'audiovisuel public (lire plus haut).

Assemblée, prolongations. - la session de l'AN durera plus longtemps que le temps ordinaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le PJL modernisation de l'action publique.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce jeudi, une PPL de Marie-Noëlle Lienemann sur la reprise des Scop.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº129 totalisait 100 textes.

Seize ans et trois mois plus tard, un texte signé Jean-Louis Debré paraît au JO

Légion d'honneur. - la décoration est attribuée post-mortem à Harold Vormezeele, légionnaire de 33 ans, décédé en février au Mali, naturalisé français en 2010, et à Damien Boiteux, pilote d'hélicoptère de 41 ans, mort au Mali en janvier. Harold Vormezeele est également décoré de la médaille militaire.

Relations extérieures. - divers décrets sont publiés ce mercredi, suite à des accords passés entre la France et un autre pays. Le plus ancien d'entre-eux remonte à... 1997 lorsque Jean-Louis Debré était ministre de l'Intérieur. Il se sera écoulé près de six mille jours (16 ans, 3 mois, 3 semaines) entre la signature de cet accord et sa publication au Journal officiel. La continuité de l'Etat est ce qu'elle est.
-1997: accord franco-hellénique de coopération intérieure
-2008: protocole de coopération franco-roumain
-2009: protocole additionnel d'accord franco-brésilien
-2013: accord franco-guinéen de consolidation de dettes

Diplomatie. - Jean Félix-Paganon est nommé ambassadeur au Sénégal.

Justice. - Georges Fenech, qui avait été élu député (UMP) du Rhône en juin 2012 est placé en position de détachement à effet rétroactif.

Réussite éducative. - ils est mis fin aux fonctions de la conseillère en communication et presse de Mme Pau-Langevin. Sylvie Danon était arrivée à ce poste en janvier 2013 pour pallier le départ pour le privé de Sandrine Jounet.

Presse. - les minima garantis des journalistes de la presse spécialisée doivent tendre à l'égalité homme femmes.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour prévoit notamment une proposition de résolution pour améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles.

Assemblée, groupes. - le groupe SRC perd un membre: Sylvie Andrieux siège désormais au Palais Bourbon parmi les non-inscrits.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation, une proposition de résolution de Serge Letchimy pour rendre hommage à Aimé Césaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL de modernisation de l'action publique territoriale.

Sénat, groupes. - le groupe Socialistes et apparentés gagne un membre: la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Virginie Klès.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport Plancade sur les relations entre producteurs audiovisuels et éditeurs de services de Tv.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº128 comptait 137 textes.

Des tatouages moins cancérogènes dès 2014 (et autres textes)

Justice. - un décret actualise pour l'outre-mer les textes régissant la profession d'avocat tels que définis en France par le décret du 27 novembre 1991.

BPI. - un décret fixe l'organisation et le fonctionnement de BPI-Groupe dans les régions.

Fourrière. - les tarifs de frais de fourrière sont redéfinis.

Tatouage. - les substances énumérées au 1 et au 4 de ce texte ne peuvent pas entrer dans la composition des tatouages à compter du 1er janvier 2014, selon cet arrêté.

Logement. - un nouvel arrêté détermine les plafonds de ressources Île-de-France et régions des ménages pour bénéficier de certaines subventions de l'Agence nationale de l'habitat.

Gendarmerie. - les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale sont fixées conjointement par les ministres de l'Intérieur et de la Défense.

Syndicalisme. - liste des organisations syndicales et "poids" en fonction des dernières élections (à consulter ici).

Langue. - un arrêté définit les modalités selon lesquelles un étudiant étranger peut s'inscrire en licence et les examens qu'il doit subir pour justifier de sa connaissance de la langue française.

Commerce extérieur. - le sénateur des Français de l'étranger Richard Yung est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du Commerce extérieur. Voici deux mois, M. Yung avait relevé ce texte sur son site Internet.

Exclusion sociale. - diverses nominations au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Français de l'étranger. - on apprend le départ de Mme Nathalie Ancel du cabinet de Mme Conway-Mouret. Davantage de renseignements sur Soir Américain.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº125 du samedi 1er juin 2013 totalisait 122 textes.

Attention: En raison d'un déplacement de votre serviteur à Montréal samedi soir, il est très vraisemblable que le JO du dimanche 2 juin ne soit pas décortiqué à l'heure du laitier.

Catastrophes naturelles reconnues (et autres textes)

Fichier. - un arrêté autorise le traitement de données à caractère personnel dans une zone protégée défense du ministère de l'Économie. Il s'agit du bâtiment Le Valmy, à la limite entre le 20ème arrondissement et Montreuil, dont un bref historique est ici. La délibération CNIL précise que les données ne sont conservées qu'un mois.

Catastrophes. - l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour une série de communes (fin 2012 et début 2013) et pour une autre (années 2011 et 2012).

Tabac. - mise en place en mars 2012, l'aide à la qualité du tabac est réévaluée de dix centimes le kilo.

Culture. - la DRAC Île-de-France aura une nouvelle présidente au 1er juin: Véronique Chatenay-Dolto, qui avait changé d'affectation en mars dernier. 

Assemblée, séance. - mardi 28, à l'ordre du jour, à l'issue du vote sur le PJL enseignement supérieur et recherche, début de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement. On saura au plus tard le 30 mai si ce rapport sera distribué ou s'il est supposé rester secret.

Sénat, séance. - lundi 27, à l'ordre du jour, l'adaptation de la justice française au droit européen notamment.

Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation, les résultats de la commission mixte paritaire sur la représentation des Français établis hors de France. La CMP n'était pas parvenue à un accord au 22 mai.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº119 du 25 mai comprenait 86 textes.

Courrier, semences, gaz: ce qui va changer (et autres textes)

Facturation. - la facturation individuelle de certains actes dans deux établissements hospitaliers visés par cet arrêté entre en application pour les soins postérieurs au 31 mars 2013.

Congé de paternité. - un nouvel arrêté annule et remplace celui de janvier 2008, et précise les pièces permettant de donner droit à un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Diabète. - une décision de l'Uncam permet une nouvelle prise en charge pour des actes de prévention pédicurie-podologie.

Santé. - suspension de l'AMM des implants mammaires sud-coréens Hansbiomed (marque M-Implants).

Armée. - un arrêté définit les aides auxquelles peuvent prétendre les militaires (et gendarmes) et leurs conjoints dans le cadre de la restructuration/fermeture de leurs unités décidée ces derniers mois.

Football. - les supporters de l'OGC Nice interdits de déplacement les 25 et 26 mai.

Courrier. - un décret du ministère du redressement productif redéfinit les transports par voie postale des bijoux et valeurs, et prévoit le retour à l'expéditeur ou la mise en instance en cas d'absence de boîte à lettres.

Courrier 2. - en janvier, l'Arcep avait rendu un avis sur un projet de décret, partiellement suivi dans le texte ci-dessus.

Courrier 3. - la société FV COURRIERS est autorisée à travailler pour quinze ans. Comme le précise ce document de l'Arcep, elle se concentrera sur les Mauges, entre Cholet et Angers.

Amiante. - divers arrêtés ouvrent à des salariés le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. C'est le cas de la SMCT de Lorient (56), de diverses entreprises normandes et franciliennes, deux autres entreprises (dont une a eu cinq noms différents en vingt-cinq ans), et trois sociétés de la région PACA.

Consommation. - introduction de nouvelles semences hybrides.

Audiovisuel. - le nouveau directeur-général du CSA est Marc El Nouchi.

Finances. - radié du corps des administrateurs civils, Mathieu Pigasse est astreint à verser au Trésor deux fois son dernier salaire annuel.

Diplomatie. - l'ambassadrice de France en Ouganda, Mme Aline Kuster-Ménager, est nommée au Bénin.

Énergie. - de nouveaux tarifs du gaz sont à prévoir au 1er juillet 2013. La grille tarifaire devrait augmenter de 4,07%, soit (compte-tenu de la part d'acheminement) une augmentation de 0,98% pour un "client moyen" en tarif réglementé (chauffage au tarif B1 sur la zone Paris à 17MWh/an), précise la commission de régulation de l'énergie.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce jeudi 23 mai, le PJL relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (y compris le soir).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution (émanant de députés UMP) visant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations de voie publique à Paris depuis le 16 mai.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la PPL sur la refondation de l'école, y compris après les questions au gouvernement.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport Leconte sur les différentes dispositions du PJL relatif aux Français établis hors de France.

Sénat, décès. - on apprend le décès de M. Pierre Bastié (PS), sénateur de l'Aude de 1981 à 1986, ancien résistant, instituteur retraité, à l'âge de 88 ans.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 23 mai comprenait 119 textes.

Quatre nouveaux partis politiques agréés par la Commission (et autres textes)

Aéronautique. - dans le cadre de la restructuration des activités de l'aéronautique de défense française, la SOGEPA cède 1,56% des parts de EADS, soit près de 13M€.

Économie. - les modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique sont définies par arrêté.

Sécurité routière. - modification des formalités à remplir en vue du remboursement de l'amende à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Santé. - un décret étend aux indépendants le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt-maladie.

Transports. - un arrêté dresse la liste des pays et collectivités françaises en provenance desquels un avion doit être désinsectisé lors de son arrivée en France hexagonale.

Réserve sanitaire. - une nouvelle équipe est envoyée en Guyane pour faire face à l'épidémie de dengue.

Vaccination. - pour faire face à la situation épidémiologique particulière des Pyrénées-Atlantique, une campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque est mise en place.

Éducation. - les droits de scolarité aux trois écoles de l'Institut Mines-Télécom sont fixés à 850€ à partir de l'année 2013/2014.

Énergie. - le décret du 19 décembre 2009 relatif aux tarifs règlementés de vente du gaz naturel est remanié. L'avis de la Commission de régulation de l'énergie est à lire ici.

Aviation. - un arrêté détermine le nombre de vols autorisés sur Issy-les-Moulineaux dans la période du 17 au 24 juin 2013 à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Renseignement. - Jean-Michel Ducorroy, responsable de la stratégie au Renseignement interieur, part en retraite en septembre.

Financement des partis. - divers micro partis sont agrées par une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il s'agit de ADF Réflaixion, l'association de financement d'un parti se définissant "de la droite républicaine et du centre", de l'association de financement J'aime le 7e, le parti monté en janvier 2013 par l'ancien vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris Christian Le Roux, de l'association de financement Agir Paris, Paris au Centre et de l'association de financement Reconquête 18e, ces deux dernières associations ayant pour point commun d'être domiciliées à la même adresse.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce vendredi au Palais Bourbon, plat unique: adaptation au droit de l'Union dans le domaine du développement durable. Le dossier législatif est ici. La séance commence à 9h30, reprend à 15h, puis à 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". Les amateurs de La Comtesse n'ont qu'à bien se tenir.

Sénat, séance. - parmi les sujets à l'ordre du jour, la loi visant à garantir la qualité alimentaire outre-mer, adoptée à l'Assemblée nationale.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, le rapport Blondin sur les adaptations à apporter sur le plan judiciaire pour une meilleure harmonisation européenne.

Rappel. - la lecture du JO d'hier était titrée sur une PPL de M. Accoyer. Dans la journée, une fois le (très court) texte de cette proposition de loi connu, il s'est avéré qu'elle contenait un contresens fâcheux.

Fichiers. - les listes électorales sont consultables presque par n'importe qui. Que deviennent-elles après et par quel hasard peut-on recevoir des messages y compris de la part d'une association dont la publication au JO des associations n'a pas encore eu lieu? C'est à lire ici avec les références idoines.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 17 mai comportait 70 textes.

8 mai: un parcours du combattant

Aujourd'hui, lendemain de jour férié: pas de JO...

... mais il y a eu un 9 mai férié en France, par ordonnance du 7 mai 1945 signée "C. DE GAULLE", comme l'indique le Journal officiel du 8 mai 1945 reproduit ici. Les éditions d'avant 1947 ne sont pour la plupart pas sur Internet, certaines n'y sont qu'en titre, sans le contenu.

Alors comment cette ordonnance a-t-elle pu être signée le 7 mai 1945, demanderez-vous? Tout simplement parce que l'acte de reddition militaire a été signé en pleine nuit, à 2h41 du matin, le 7 mai.
Les combats devaient cesser le 8 mai au soir à 23h01, précision toute militaire. Ça laissait largement le temps au gouvernement de rédiger l'ordonnance nº45-940 faisant de la journée du 8 mai 1945 "à partir de midi" et de celle du 9 mai des journées "chômées et payées".

La "Victoire 1945", comme il était écrit dans ma jeunesse sur les calendriers des PTT, va connaître des fortunes diverses.

Au JO du 8 mai 1946 est publiée la loi n° 46-934 du 7 mai 1946. Elle pose le principe de la commémoration de la victoire et en fixe la date au 8 mai ou au premier dimanche qui suit:
"Article unique : La commémoration de la victoire remportée par les armées françaises et alliées le 8 mai 1945 sera célébrée le 8 mai de chaque année si ce jour est un dimanche et, dans le cas contraire, le premier dimanche qui suivra cette date."

La loi n° 53-225 du 20 mars 1953, d'origine parlementaire, est publiée au JO du lendemain. Elle fait du 8 mai un jour férié.

En 1959, dans le but (déjà...) de restreindre le nombre de jours fériés, le décret n° 59-533 du 11 avril 1959 indique que la victoire de 1945 sera célébrée le deuxième dimanche du mois de mai. Avec toutefois une dérogation: à l'occasion du 20ème anniversaire ce décret du 1er avril de 1965 fait du 8 mai un jour férié.

Élu en mai 1974, le président Giscard décide dès mai 1975 de supprimer la commémoration officielle du 8 mai. Il veut être en bons termes avec l'Allemagne. Et lance l'idée d'une journée de l'Europe en mai et d'une journée de commémoration générale en novembre, idée qui sera reprise à son compte par le président Sarkozy en novembre 2011 à quelques mois de l'échéance de son mandat. La position de Giscard déplaît à des politiques, mais surtout aux Anciens combattants, qui souhaitent que le 8 mai soit commémoré à part entière. Donc des élus continuent comme si Giscard n'avait rien dit, rien fait, et commémorent chaque année le 8 mai. Rien ne les en empêche, après tout.

Arrive mai 1981, et un nouveau président, Mitterrand, élu le 10 mai. Dès octobre 1981, le Code du travail est modifié: la journée du 8 mai est fériée.

La liste des jours fériés en France est définie par l'article L 3133-1 du Code du travail. Cette année, l'Ascension tombe le 9 mai. Donc si aujourd'hui vous n'allez toujours pas travailler, ce n'est pas parce que les Allemands ont perdu la guerre mais parce que beaucoup de Français croient en une religion.

C'est tout pour aujourd'hui!

Départ de Christian Lambert, l'un des "tombeurs" de Mesrine

Légion d'Honneur. - sept décrets relatifs à des nominations ou élévations. Le premier concerne des militaires élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le deuxième concerne des militaires élevés au grade de commandeur. Le troisième concerne des militaires (terre, mer, santé) et des gendarmes nommés officiers. Le quatrième élève au grade de commandeur un mutilé de guerre, une déportée résistante et des prisonniers du Viêt-Minh. Le cinquième fait officiers des mutilés de 39-45, des déportés résistants, des combattants de la guerre d'Algérie, des prisonniers du Viêt-Minh notamment. Le sixième fait chevaliers des combattants de la guerre de 39-45, d'Afrique du Nord et des TOE (théâtres d'opérations extérieures). Enfin, le septième concerne des "anciens résistants particulièrement valeureux" nommés chevaliers.

Ordre national du Mérite. - quatre décrets concernent des élévations ou des promotions de militaires à l'ONM. Le premier concerne deux généraux élevés à la dignité de grand'croix. Le deuxième fait commandeurs, officiers ou chevaliers de nombreux militaires des différents corps. Le troisième concerne trois hauts gradés, élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le quatrième, enfin, porte promotion ou nomination de nombreux militaires de différents corps.

Sécurité aéronautique. - la direction de la sécurité aéronautique d'État est régie par un arrêté signé du ministre de la Défense. Ses attributions sont précisées ici, ainsi que celles de divers services d'autres ministères. Des règles d'immatriculation s'appliquent aux avions, qu'ils appartiennent ou non à l'État, dès lors qu'ils sont utilisés par ces services. Les règles de maintien de navigabilité sont fixées ici, les conditions de retrait desdits certificats là.

Cinéma. - un nouveau décret définit les quota de films autorisés par année en diffusion pour les associations ou groupements à but non lucratif. Les conditions de diffusion en plein air sont précisées. Les fédérations dépendant de la loi de février 1994 sont habilitées de plein droit à diffuser des films mais ont six mois pour mettre leurs statuts en conformité avec ce décret.

Retraite. - après avoir été maintenu dans ses fonctions par un artifice, et pour deux ans, le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert prendra sa retraite le 6 juin, pour ses 67 ans. Nicolas Sarkozy avait tenu à placer cet homme, rencontré en 1993 lors de la prise d'otages de la maternelle de Neuilly. C'est cet ancien commissaire qui, en 1979, conduisait le camion qui allait définitivement mettre fin à la carrière de Jacques Mesrine, rappellait ici Le Figaro en 2011.

Sciences. - quelques mots de vocabulaire de la biologie.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce dimanche comprenait 42 textes.