Au moins deux dispositions du Code électoral (L. 28 et R. 16) permettent à un candidat, à un parti politique, voire à... un électeur (même s'il n'est pas inscrit sur la commune concernée) de prendre connaissance des listes électorales d'une commune.
A cela s'ajoute le L. 330-4, spécifiquement adapté aux élections législatives pour les députés représentant les Francais hors de France. Et c'est d'actualité, car depuis le 15 mai le vote électronique a commencé sur les deux circonscriptions invalidées le 15 février par le Conseil constitutionnel: la 1ère (Canada et Etats-Unis) et la 8ème (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie).
Mon épouse et moi vivons sur la 1ère (Canada, USA), où huit candidats se présentent, dont l'ex-porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, dont les compétences en matière de web étaient voici peu assez basiques. C'est du reste parce que nous sommes ici que, grâce au décalage horaire, vous trouvez Le JO au café à l'heure du petit déjeûner... Mais mon épouse réside ici depuis longtemps et l'une de ses adresses courriel se trouvait donc dans les fichiers consulaires avant le 28 février.
C'est pourquoi hier mercredi 15 mai, sur le blogue que nous tenons à quatre mains, elle a poussé ce petit coup de gueule. Dans la foulée, la candidate du Parti Pirate a fait part de son courroux (coucou Paloma). Ce jeudi midi, le Consulat général de France a publié un bref communiqué comment dire... diplomatique. Auquel j'ai répondu avec les textes de loi correspondants ainsi que les recommandations de la CNIL et une réponse ministérielle à un représentant des Français d'Amsterdam en septembre 2011.
Bref: respecter les lois quand on a été deux ans durant législateur par intérim, qu'on est avocat, et qu'on sollicite le suffrage des électeurs, ça semble la moindre des choses...
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