Plus il y a de pauvres, moins ils réclament d'aides

Audiovisuel. - un projet de loi organique et un projet de loi, tous deux détaillés par un communiqué du conseil des ministres, visent entre autres à revenir au droit antérieur à la réforme de 2009 pour ce qui est de la nomination des présidents de chaînes.

Décorations. - la médaille de la sécurité intérieure, créée en mars 2012, est déterminée pour 2013 selon les contingents publiés ce jour.

Défense. - un bâtiment militaire devenu inutile est cédé pour un euro à Guéret.

Téléphonie. - la décision ARCEP sur le coût net du service universel en 2011 (qui porte sur ces divers éléments) fait notamment apparaître que la réduction que le tarif social téléphonique était appliquée à 254.532 allocataires en décembre 2011 contre 328.442 en décembre 2010. Cette aide (de 9,50€ par mois sur l'abonnement téléphonique) est en diminution alors que le nombre d'allocataires de minima sociaux est en hausse, comme l'atteste ce document de la CAF. Encore un coup dur porté aux tenants de la pensée "allocataires=profiteurs". Lire à ce sujet l'inventaire des Apprentis d'Auteuil, qui se chiffre en milliards d'euros.

Vins. - les douanes publient la statistique mensuelle des vins 2012/2013 pour janvier ici et là.

Assemblée. - parmi les textes à l'ordre du jour ce jeudi, une proposition de loi UMP sur le respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Cette PPL anti-voile fait suite à la décision de la Cour de cassation de donner raison à une employée d'une crèche privée qui voulait retourner voilée au travail; le même jour, dans un autre arrêt, la même chambre de la cour de cassation avait rappelé les missions de service public de la CPAM, et par conséquent que le voile y était interdit. L'arrêt CPAM a beaucoup moins fait parler dans les médias que l'arrêt Baby-Loup... et c'est à cause de lui que l'UMP revient à la charge, sans trop de chance de réussir, suite à un rejet par la commission des lois. Le dossier législatif est ici.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le projet de loi sur l'audiovisuel public (lire plus haut).

Assemblée, prolongations. - la session de l'AN durera plus longtemps que le temps ordinaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le PJL modernisation de l'action publique.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce jeudi, une PPL de Marie-Noëlle Lienemann sur la reprise des Scop.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº129 totalisait 100 textes.